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House of Commons / Chambre des communes Understanding How Parliament Works Comprendre le fonctionnement du Parlement.

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1 House of Commons / Chambre des communes Understanding How Parliament Works Comprendre le fonctionnement du Parlement

2 Overview Survol 2 The Canadian Parliamentary System The Parliamentary Cycle General Election Calendar/Daily Program Parliamentary Documents The Chamber Key Actors in the House of Commons Committees The Three Functions of Parliament The Legislative Process Financial Procedures Holding the Government to Account Le système parlementaire canadien Le cycle parlementaire Élection générale Calendrier/programme quotidien Documents parlementaires La Chambre Les acteurs clés à la Chambre des communes Les comités Les trois fonctions du Parlement Le processus législatif Les procédures financières Demander des comptes au gouvernement

3 CANADIAN PARLIAMENTARY SYSTEM SYSTÈME PARLEMENTAIRE CANADIEN 3 Queen Represented in Canada by the Governor General Senate 105 members appointed By the Prime Minister House of Commons 338 members elected For up to 5 years Legislative Branch Executive Branch Prime Minister and Cabinet Supreme Court of Canada Federal Court of Canada Superior courts In the provinces Judicial Branch La reine Représentée au Canada par le gouverneur général Le Sénat 105 membres nommés par le premier ministre La Chambre des communes 338 membres élus pour un mandat d’au plus 5 ans Palier législatif Palier exécutif Premier ministre et Cabinet Cour suprême du Canada Cour fédérale du Canada Cours supérieures dans les provinces Palier judiciaire

4 THE PARLIAMENTARY CYCLE LE CYCLE PARLEMENTAIRE General Election 42 nd Parliament 1 St Session Calendar Daily Program Élection générale 42ième législature 1ère session Calendrier Programme quotidien 4

5 PARLIAMENTARYDOCUMENTS PAPERSPARLEMENTAIRES Debates Order Paper – Notice Paper Journals Projected Order of Business Débats Feuilleton et Feuilleton des avis Journaux Ordre projeté des travaux 5

6 6 Speaker / Président Mace / Masse Government MPs/ Députés du gouvernement Opposition MPs / Députés de l’opposition Hansard

7 Key PlayersPrincipaux acteurs Party Leaders House Leaders Whips Les chefs des partis Les leaders en Chambre Les whips Cabinet Ministers Parliamentary Secretaries Shadow Cabinet Les ministres Les secrétaires parlementaires Règlement Le cabinet fantôme Committee Chairs Vice-Chairs Les présidents des comités Les vice-présidents 7

8 WHAT IS A COMMITTEEQU’EST-CE QU’UN COMITÉ Type of Committees Mandate and Powers of Standing Committee Membership/Meetings How does a Committee operate Meetings Committee Reports Genres de comités Mandat et pouvoirs des comités permanents Composition / réunions Comment fonctionne un comité Réunions Rapports de comités 8

9 Les trois fonctions du Parlement Legislative Study and Passage of Bills Financial Business of Ways and Means (approving taxes) Business of Supply (approving expenditures) Scrutiny of Government Confidence THE THREE FUNCTIONS OF PARLIAMENT Législative Étude et adoption de projets de loi Financière Travaux des voies et moyens (autoriser les revenus) Travaux des subsides (autoriser les dépenses) Contrôle du gouvernement Confiance 9

10 LEGISLATIVE PROCESS PROCESSUS LÉGISLATIF Private Members’ Bills Government Bills Drafting of Bills Projets de loi émanant des députés Projets de loi émanant du gouvernement Rédaction des projets de loi 10

11 LEGISLATIVE LÉGISLATIF PROCESS PROCESSUS Notice Introduction and First Reading Second Reading Committee Stage Report Stage Third Reading and Passage Senate Royal Assent Coming into Force Préavis Dépôt et première lecture Deuxième lecture Étape du comité Étape du rapport Troisième lecture et adoption Sénat Sanction royale Entrée en vigueur 11

12 HOLDING THE GOVERNMENT TO ACCOUNT HOLDING THE GOVERNMENT TO ACCOUNT 12 Question Period Période de questions DEMANDER DES COMPTES AU GOUVERNEMENT


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