Programme de Développement Rural de la Guadeloupe et St Martin 2014-2020.

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1 Programme de Développement Rural de la Guadeloupe et St Martin 2014-2020

2 Focus sur le FEADER Cadre environnemental affèrent au FEADER Stratégie Europe 2020 > Cadrage national > Déclinaison Territoriale = PDRG Programme de Développement Rural de la Guadeloupe financé par le FEADER Outil au service du développement des politiques agricoles forestières et du développement des zones rurales de la Guadeloupe pour la période 2014-2020 Montant FEADER attribué à la Guadeloupe: 171 M€ à répartir sur 30 communes de Gpe Les priorités environnementales du PRDG : Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l'agriculture et à la foresterie Promouvoir l’utilisation efficace des ressources Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente aux changements climatiques, dans les secteurs agricole et alimentaire ainsi que dans le secteur de la foresterie

3 La région Guadeloupe accompagne la lutte contre les changements climatiques à travers PDRG Enjeu planétaire de masse qui impose des changements de pratiques individuelles Défi de la collectivité régionale en tant qu’autorité de gestion du PDRG: « mener une politique de développement économique performante tant en agriculture qu’en foresterie et en matière d’aménagement des zones rurales qui génère de bonnes pratiques pour l’environnement en répondant aux objectifs prioritaires prédéfinis » 3 leviers d’action pour impulser les changements de pratiques :  Incitation financière : dispositif de subventionnement du FEADER  Conscience populaire : formation, Information, recherche & développement  Coercition : engager et imposer certaines bonnes pratiques au travers du panel de dispositif que revête le PDRG Focus sur le FEADER

4 Synthèse des dispositifs du PDRG Les 4 grandes thématiques du PDRG, réparties en 14 mesures Consultable à l’adresse : https://www.dropbox.com/sh/wjycity57kh9tnn/AADGquLYBWMgR2LodIWoEXNta?dl=0

5 Enjeux Développer l’utilisation efficace des ressources Promouvoir des pratiques respectueuses du climat Objectifs principaux Améliorer quantitativement et qualitativement la gestion de l’eau Assurer une bonne gestion des sols Préserver la biodiversité Faciliter la fourniture et les économies d’énergie Réduire les émissions de GES et favoriser la séquestration du carbone Ces mesures s’inscrivent dans le cadre d’une démarche volontaire (M10 & M11) ou contrainte (M12) qui permet l’abandon progressif de pratiques contraignantes pour les milieux – jusqu’à atteindre et conserver des systèmes agricoles sans intrants (M10) Financement L’indemnité est calculée sur la base des couts supplémentaires et/ou pertes de revenu générés par l’engagements agroenvironnemental 10 M€ / 0,8 M€ / 0,4 M€ MAEC (mesure 10) - 10 M€ / Bio (mesure 11) - 0,8 M€ / DCE (mesure 12) -0,4 M€ Focus sur le FEADER Focus sur le FEADER La performance environnementale et énergétique Mesures agroenvironnementales

6 Priorités & Objectifs Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l'agriculture Faciliter la fourniture et l'utilisation de sources d'énergie renouvelables, Réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'ammoniac provenant de l'agriculture Promouvoir la conservation et la séquestration du carbone  Mesure 4.1.5 Plan de Performance Energétique (taux d’aide de 75% à 90%) -Réalisation d’investissements liés aux économies d’énergie -Production d’énergie renouvelable pour les besoins propres des exploitations  Mesure 4.4 Invests non productifs (taux d’aide de 100 % - plafonds 110 000 €) -Réalisation d’investissements non productifs liés à la réalisation d'objectifs agro- environnementaux et climatiques -Réalisation d’investissements renforçant certaines zones à haute valeur naturelle Focus sur le FEADER Focus sur le FEADER La performance environnementale et énergétique Investissements en faveur d’une agriculture durable

7 Priorités & Objectifs restaurer, valoriser, préserver et renforcer les écosystèmes forestiers promouvoir la conservation et la séquestration du carbone  Mesure 8.1 Boisement et création de surface boisée (taux d’aide de 100 %) Création ou maintien de boisements forestiers pour garantir la valeur écologique ou restaurer un milieu afin d’assurer la continuité écologique et préserver la biodiversité.  Mesure 8.2 Systèmes agroforestiers (taux d’aide de 80 % et prime d’entretien) Développement de système agroforestier pour permettre de concilier la performance environnementale, économique et sociale.  Mesure 8.5 Invest en faveur de la résilience et la valeur env des systèmes forestiers (taux d’aide de 100 %) Mise en œuvre d'engagements environnementaux en vue de fournir des services écosystémiques, de renforcer le rôle environnemental des espaces forestiers, d'améliorer le potentiel d'atténuation des changements climatiques que possèdent les écosystèmes Focus sur le FEADER Focus sur le FEADER La performance environnementale et énergétique Investissements en faveur des milieux forestiers durables

8 Focus sur le FEADER Focus sur le FEADER La performance environnementale et énergétique Pour toutes autres mesures du PDRG : inclusion environnementale Un PRDG construit sur une base méthodologie favorable à la prise en compte des enjeux environnementaux du développement agricole, rural et forestier de la Gpe … au travers des critères de sélection établis, il est possible de privilégier les projets présentant des garanties fiables pour l'environnement... au travers du principe de modulation des taux d'aide, il est possible la encore d'inciter les porteurs de projet à s'engager vers des pratiques moins contraignantes pour l'environnement

9 Focus sur le FEADER Focus sur le FEADER La performance environnementale et énergétique En guise de conclusion, le PDRG comporte :  Mesures à contribution environnementale directe : M10 – M11 – M12  Mesures favorables à une agriculture et une foresterie durables : M4 & M8  Philosophie largement soutenue par un arsenal règlementaire qui impose au travers de la méthodologie du PDRG, une considération forte de l’environnement  Fin  myriam.saint-cyrel@cr-guadeloupe.fr