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European Ombudsman Le Médiateur européen Maison du Peuple d’Europe, 20/10/2015, Astrid Eichstädt.

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1 European Ombudsman Le Médiateur européen Maison du Peuple d’Europe, 20/10/2015, Astrid Eichstädt

2 European Ombudsman Helping to solve problems with the EU administration Contenu La médiatrice Le rôle de l’institution Les plaintes TTIP 2 20 octobre 2015

3 European Ombudsman Helping to solve problems with the EU administration La Médiatrice – Emily O’Reilly Journaliste irlandaise Élue en 2014 (2013) pour un mandat de 5 ans 2003-2013: médiatrice irlandaise 3 20 octobre 2015

4 European Ombudsman Helping to solve problems with the EU administration L’institution Rôle: le Médiateur européen procède à des enquêtes sur des cas de mauvaise administration De qui peut-on se plaindre? institutions et organes de l'Union européenne Qui peut se plaindre? citoyen/résidant d'un État membre de l'Union européenne entreprises, associations ou autres organismes ayant leur siège statutaire sur le territoire de l'Union européenne 4 20 octobre 2015

5 European Ombudsman Helping to solve problems with the EU administration Les plaintes Qui sont les plaignants? Nombre Suivi Résultats Mise en œuvre Origine Institutions Objets 5 20 octobre 2015

6 European Ombudsman Helping to solve problems with the EU administration Les plaintes – qui sont les plaignants? 6 20 octobre 2015

7 European Ombudsman Helping to solve problems with the EU administration 7 Les plaintes - nombre 20 octobre 2015

8 European Ombudsman Helping to solve problems with the EU administration Les plaintes – suivi 8 20 octobre 2015

9 European Ombudsman Helping to solve problems with the EU administration Les plaintes – suivi 9 20 octobre 2015

10 European Ombudsman Helping to solve problems with the EU administration Les plaintes - résultats 10 20 octobre 2015

11 European Ombudsman Helping to solve problems with the EU administration Les plaintes – mise en œuvre 11 20 octobre 2015

12 European Ombudsman Helping to solve problems with the EU administration Les plaintes – origine 12 20 octobre 2015

13 European Ombudsman Helping to solve problems with the EU administration Le Médiateur européen - institutions 13 20 octobre 2015

14 European Ombudsman Helping to solve problems with the EU administration Les plaintes - objets 14 20 octobre 2015

15 European Ombudsman Helping to solve problems with the EU administration TTIP - origine 2014: deux enquêtes stratégiques de propre initiative ouvertes (Conseil, Commission) Objectif: Approche plus proactive en matière de transparence Notamment: publication des documents et compte-rendus 15 20 octobre 2015

16 European Ombudsman Helping to solve problems with the EU administration TTIP - évolution Juillet 2014: Conseil: publier les directives de négociation (30/9); Commission: accès aux documents pour tous en temps utiles et compte-rendu des réunions (31/10); consultation publique (31/10) 16 20 octobre 2015

17 European Ombudsman Helping to solve problems with the EU administration TTIP - suite Janvier 2015: recommandations pour renforcer la légitimité des négociations: Accès du public aux textes de négociations consolidés; Divulgation proactive des documents (liste de documents publics et non-publics); Agendas et compte-rendu de réunions; Mars 2015: constat d’amélioration mais peut faire mieux 17 20 octobre 2015

18 European Ombudsman Helping to solve problems with the EU administration TTIP – les plaintes (1) Octobre 2014: citoyen espagnol Accès aux documents, propositions de textes en ce qui concerne: l’énergie et les matières premières Les services financiers Les services, l’investissement, la propriété intellectuelle, les marchés publics 18 20 octobre 2015

19 European Ombudsman Helping to solve problems with the EU administration TTIP – les plaintes (2) Janvier 2015: Friends of the Earth Europe au nom de quatre associations en ce qui concerne le refus d’accès à un certain nombre de documents et prises de position en ce qui concerne notamment: Le secteur chimique La sécurité alimentaire Le développement durable L’énergie 19 20 octobre 2015

20 European Ombudsman Merci! astrid.eichstaedt@ombudsman.europa.eu http://www.ombudsman.europa.eu


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