La réalité des secteurs public et parapublic : Quand travail atypique rime avec précarisation et féminisation ! France Bernier Conseillère à la recherche.

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1 La réalité des secteurs public et parapublic : Quand travail atypique rime avec précarisation et féminisation ! France Bernier Conseillère à la recherche Upop Montréal 17 novembre 2015

2 2 Figure 2 Travail atypique À temps partiel Temporaire Occasionnel Saisonnier À contrat Autonome Cumul d’emplois Agence Régulier ou non Permanent ou non À temps plein ou partiel

3 3 Précarité ou non du travail atypique Précaire Instabilité Revenu Informel d’emploi insuffisant Stabilité Revenu Formel d’emploi suffisant Non précaire À temps plein ou partiel

4 Les secteurs public et parapublic  La fonction publique  L’éducation scolaire et collégiale  Le secteur de la santé et des services sociaux 4

5 Données par genre - 2014 Femmes Hommes Population québécoise 50,3 % 49,7% Population inactive (35,3 %) 56,6 % 43,4 % Population active (64,7 %) 47,4% 52,6 % Population en emploi 48,1 % 51,9 % (59,7%) 5

6 Nombre d'emplois selon la catégorie professionnelle et le sexe (Québec-2011) HF Secteur de la santé 18,0 % 82,0 % Personnel professionnel des soins de santé et professionnels en sciences infirmières 21,4 % 78,6 % Personnel technique et de soutien et personnel assimilé du secteur de la santé 15,5 % 84,5 % Sciences sociales, enseignement, administration publique et religion 29,5 % 70,5 % Sciences sociales, administration publique et religion 25,2 % 74,8 % Personnel enseignant 35,2 % 64,8 % 6

7 Effectifs de la fonction publique 200720092011 2013 Hommes44,4 %42,8 %42,4 % 41,7% Femmes55,6 %57,2 %57,6 % 58,3% 7

8 Secteur de l’éducation et de la santé 2010-2011 Individus Catégorie d’emploi Régulier à temps complet Régulier à temps partiel ou réduit Autre que régulier Total Professionnels25 4734 86011 11341 446 Infirmiers cliniciens10 0694 700 1 84216 611 Enseignants63 591---57 679121 270 Techniciens 33 221 8 72218 79160 734 Infirmiers16 19014 597 5 04535 832 Assistants techniciens11 5517 96527 82447 340 Infirmiers auxiliaires17 00624 08214 21555 303 Personnel de bureau24 159 4 92818 56747 654 Ouvriers 1 347 7 590 1 944 Personnel d’entretien et de service 15 700 7 039 14 448 37 187 TOTAL 218 307 76 900 170 114 465 321 8 http://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/effectif_secteur_parapublic/categorie10_11.pdf

9 Effectifs de la fonction publique 2006-072010-11 2012-13 Régulier 53 225 52 154 52 038 Occasionnel 12 654 14 469 19 812 Stagiaire et étudiant 991 1 558 5 738 9

10 10 Fin des années 1980 20072013 CSQ20,2 %46,1 %51,3 % Secteur scolaire Enseignement 28,4 %48,9 %50 % Professionnels29 %33 % Soutien29,3 %57,3 %*72,6 % Secteur collégial Professionnels 19,8 %32,7 %31,2 % Soutien23,8 %63 %58 % Enseignement23 %41,4 %46, 9% Santé59,4 %61 %55,2 % Éducation (secteur privé) 16,9 %17,6 %23 % * Incluant les réguliers non permanents. Sinon, le taux s’établit à 22,7 % et 77,3 % pour les postes atypiques.

11 Emploi typique Emploi atypique Femmes49,1 % 50,9 % Hommes48,6 % 51,4 % Données 2013 11

12 TRAVAIL ATYPIQUE SELON LE SEXE 12 F/F F/Total atypique Fin des années 198023,2 %67,8 % 200744,8 %76 % H/HH/Total atypique Fin des années 198018,8 %32,2 % 200742,4 %24 % 2013 F H 50,9 % 48,6 % 77,4 % 22,6 %

13 Et… LES DISPARITÉS DE TRAITEMENT Définition: Une distinction dans le traitement d’un groupe de salariés par rapport à un autre alors que l'ensemble des salariées effectue pourtant généralement les mêmes tâches dans le même établissement mais à une fréquence ou pour une durée qui peuvent être variables. Source: Dalia Gesualdi-Fecteau et Michel Lisée, L’interdiction des dispartiés de traitement: état des lieux et détour prospectif. http://ftq.qc.ca/wp-content/uploads/ftqimport/8748.pdf 13

14 Dans les secteurs public et parapublic (Source: Jean Bernier) ObjetsNombre de c.c.% sur 21 Ass. Collect.1990,5 Congés annuels1676,2 Congés sociaux1152,4 Procéd. Griefs1047,6 Aucun avant.soc. 1047,6 Cong. Parent.1047,6 Libér. Synd.942,9 1S

15 DES EXEMPLES Exclusion des avantages sociaux ou accès partiel Exclusion totale de l’assurance collective L’employé bénéficie, en cas de décès, maladie ou accident, des régimes prévus à la présente section selon les modalités suivantes : 15

16  Tout employé dont la semaine normale de travail est de vingt-cinq pour cent (25%) et moins du temps complet est exclu totalement, qu’il soit ou non assujetti à la présente convention collective.  Le montant mentionné à l’article […] est réduit de cinquante pour cent (50 %) pour les employés à temps partiel dont la semaine normale de travail se situe entre 75 % et 25 % d’une semaine à temps complet., pour les employés saisonniers ainsi que les employés occasionnels embauchés pour une période d’un (1) an ou plus. 16

17 Priorité aux temps complets sans égard à l’ancienneté (fréquent) : « Cependant, toute assignation dans un poste à temps complet doit être accordée prioritairement à une salariée à temps complet, et ce, quelle que soit l'ancienneté des salariées à temps partiel. » La période de probation du salarié régulier est d'une durée de huit cents (800) heures régulières travaillées. Pour le salarié occasionnel, la durée de la période est de mille quarante (1 040) heures régulières travaillées dans le même emploi 17

18 Non reconnaissance de l’ancienneté accumulée lors d’une conversion :  « a) Un employé à temps partiel promu à un statut d'employé régulier à temps complet est considéré comme ayant complété sa période d'essai, s'il a complété sa période d'essai comme employé à temps partiel.  b) Cependant, son ancienneté à titre d'employé régulier débute le jour de sa nomination à ce titre. » Exclusion du temps libéré pour activités syndicales (congrès, formation, etc.) 18

19 Revenus des femmes 2010 : 73,7 % de celui des H Travaillant à temps plein, toute l’année 2010 : 77,1 % 19

20 Historique salariale Secteurs public et parapublic 20 Effet: réduction de l’écart public et privé de 16% à 11% 1961 : Salaire moyen de l’employé public équivaut à ¾ du salaire moyen privé 1972 : Revenu minimum de 100 $ 1975 : 165 $ 1979 : 265 $Objectif : Salaire privé

21 Historique (2) 1983 : Coupures salariales de 21 % 1985 : Effet de la coupure: retard de 10 % à 24 % sur les autres salariés québécois 2000-2014 : Perte de 5,29 % du pouvoir d’achat 2011: Augmentation de 0,75 % 2013: Retard de 7,8 % par rapport au secteur privé et de 11,2 % par rapport à l’ensemble des travailleuses et travailleurs 21

22 Salaire moyen 20102014 Enseign. Scol.43 756$52 947$ Profess. Scol.55 580$59 020$ Soutien Scol.16 982$16 067$ Enseign. Coll.58 494$67 777$ Profess. Coll.58 195$65 835$ Soutien Coll. Univ. 16 229$18 500$ 22

23 Effets du genre du statut et du salaire sur la rente de retraite 23

24 Participants actifs : 525 407 Salaire moyen : 49 481 $ Âge moyen : 42,4 Années de service moyen pour le calcul de la rente : 10,7 24 Le RREGOP (Au 31 décembre 2011)

25 Rente moyenne - RREGOP 25 Total HommesFemmes 16 647 $ 19 052 $15 711 $ 60 à 64 ans 24 984 $ 29 535 $23 159 $ 65 à 69 ans 14 138 $ 17 397 $12 903 $

26 26 CQFD : Si Genre ≠ H et Statut ≠ TC et Salaire < H Rente de retraite < H

27 27 Quels constats?  Une augmentation significative du travail atypique et précaire  Auquel s’ajoutent des disparités de traitement  Des revenus plus faibles pour les femmes  Des revenus à la retraite plus faibles pour les femmes  Accroissement des inégalités hommes - femmes

28 MERCI! 28