Les institutions françaises

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1 Les institutions françaises
La République française, née de la Révolution de 1789, s’est organisée en un état démocratique selon les principes établis par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen: acte voté par l’Assemblée constituante le 26 août 1789 et qui inspira la Constitution de En dix-sept articles elle définit les droits du citoyen(égalité devant la loi, liberté d’expression..) et de la nation (souveraineté, séparation des pouvoirs) elle a inspiré les régimes successifs qui, de la I à la V République ont construit la France d’aujourd’hui. La Constitution de la V République (1958) confère au Président de la République le rôle principal, représentant, avec le gouvernement, le pouvoir exécutif. Le Parlement, constitué de l’Assemblée nationale et du Sénat, exerce le pouvoir législatif. Les lois de la décentralisation de 1982 ont accordé davantage de pouvoir aux départements, aux régions, ainsi qu’aux communes en leur confiant le rôle de collectivités territoriales.

2 Les collectivités territoriales. Les régions
Créées en 1956 au nombre de 26(dont 4 outre-mer), les régions sont devenues collectivités territoriales de plein exercice depuis la loi de décentralisation du 2 mars Cette loi dite « loi relative aux libertés des communes, départements et des régions » a délégué aux régions des compétences détenues jusqu’alors par l’État et les a dotées d’un budget indépendant. Ce budget est constitué d’une part de la participation de l’État, d’autre part de recettes fiscales propres: taxe additionnelle aux impôts locaux, taxe sur les cartes grises, les permis de conduire et sur les droits de mutation(transactions immobilières). Les organes chargés d’administrer la région sont au nombre de trois:le Conseil régional, le Comité économique et social et l’exécutif régional-le Président du Conseil régional.

3 Le Conseil régional C’est une assemblée délibérante dont les membres(conseillers régionaux) sont élus au suffrage universel direct pour 6 ans (rééligibles) et leur effectif, ainsi que la répartition des sièges à pouvoir entre les départements constituants la région, sont fixés en fonction de la population. Le Conseil régional élit parmi ses membres un président et son bureau pour une durée de six ans. Il se réunit en session ordinaire au moins une fois par trimestre à l’initiative de son président, en séance publique. Le Conseil vote le budget de la région et délibère sur les affaires de la région qui sont du domaine de sa compétence. Il donne également des avis sur des questions qui relèvent de la compétence de l’État concernant des problèmes de développement et d’aménagement régionaux. Le conseil régional a compétence pour promouvoir le développement économique et social de sa région et l’aménagement de son territoire(industrie, routes, transport, aménagement des canaux et ports fluviaux, protection de l’environnement..). Le Conseil participe à l’élaboration du plan de la nation et exécute le plan régional. La région peut conclure avec l’État un contrat de plan définissant des objectifs communs de développement et indiquant les moyens financiers nécessaires à leur mise en oeuvre.

4 Le conseil régional(suite) et l’exécutif de la région.
En outre , le Conseil régional attribue des aides financières pour le développement ou la création d’entreprises, définit les priorités en matière d’habitat urbain(ré-habitation de quartiers, amélioration des logements sociaux...), et a en charge l’enseignement du second degré(financement, construction et fonctionnement des lycées) ainsi que la mise en œuvre de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage (financement, programme régional l'apprentissage...). Il peut également intervenir dans les domaines de la culture, des sports, du tourisme(musées, équipements culturels ou sportifs, sauvegarde du patrimoine, aménagements touristiques. Le président du Conseil régional est l'organe exécutif de la Région. Il préside les réunions du Conseil Régional. Il prépare et exécute les délibérations du Conseil Régional. Il ordonne les dépenses et prescrit l'exécution des recettes régionales. Il gère le patrimoine de la Région. Il dirige les services administratifs de la Région. Il assure la coordination des services da la région(services techniques et administratifs) Il saisit le Comité Économique et Social de tous les problèmes qui sont de sa compétence(budget, plan....) Il certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire des actes pris par les autorités régionales. Il représente la région en justice, signes des contrats au nom de la région. Le bureau du Conseil Régional élu par le Conseil régional ordonne les dépenses et prescrit l'exécution des recettes régionales.

5 Le Comité Économique et Social.
C’est une assemblée consultative qui est dépourvue de tout pouvoir de décision son rôle étant limité à donner des avis à l’intention du Conseil régional. Les membres de ce comité ne sont pas élus mais désignés par les organismes socioprofessionnels dont ils sont issus(chambre de commerce et d’artisanat, chambre d’agriculture, fédération de l’Éducation nationale, syndicats, associations professionnelles etc.). En outre 5% d’entre eux sont des personnalités indépendantes nommées par le Premier ministre. Leur mandats de six ans et leur nombre varie entre 40 et 110 selon le poids économique de la région. Le Préfet de Région est nommé par décret en Conseil des ministres par le Président de la République. Il est placé sous l’autorité du Premier ministre. C'est le représentant de l'Etat. Il a la charge des intérêts nationaux, du respect des lois et de l’ordre public. Il assure le contrôle de la légalité des actes du Conseil régional. Il dirige les services de l'Etat dans la région et il est responsable de la mise en oeuvre de la politique économique décidée par le gouvernement en matière d’aménagement du territoire. Il contrôle les mesures prises par les préfets de département.

6 Le département Crée à la Révolution en 1790, le département est né d'un découpage géographique destiné à rationaliser l'organisation administrative du territoire français. C'est Napoléon qui donnera un rôle prépondérant au représentant de l'Etat dans le département, le préfet. On compte en France 96 départements métropolitains et 5 départements d'Outre-mer. Le département est une collectivité territoriale intermédiaire entre la région et la commune. La loi du 2 mars 1982 sur la décentralisation donne au département plusieurs compétences : - la possibilité d'intervenir directement en matière d'action sanitaire et sociale, - la réalisation d'équipements collectifs, - la construction et l'entretien des collèges, - l'aide financière aux communes La loi du 2 mars 1982 sur la décentralisation prévoit également que le département au même titre que les autres collectivités territoriales (commune, région) s'administre librement par des organes élus. Chaque département est divisé en cantons, subdivisions administratives d’un arrondissement. Le nombre de cantons par département varie en fonction de la densité de la population(ainsi , cela peut aller de 15 pour le territoire de Belfort jusqu’à 79 pour le département du Nord). Dans chacun des cantons les électeurs élisent, au suffrage universel direct, un représentant pour siéger au Conseil général.

7 Le Conseil général. C’est une assemblée délibérante dont les membres, les conseillers généraux sont élus pour six ans et sont rééligibles. Ils élisent parmi eux un président du Conseil général pour une durée de trois ans. Le Conseil général est renouvelable tous les trois ans. Les conseillers généraux votent le budget du département et règlent, par leurs délibérations, toutes les affaires qui intéressent la vie du département. Le Conseil général se réunit en assemblée plénière une fois par trimestre et parfois en sessions extraordinaires. Le Conseil général siège dans le chef-lieu du département. Les compétences du Conseil général s’exercent principalement dans les domaines de l’aide sociales et de la santé(aide au logement, aides sociales à l’enfance, aux personnes âgées, aux familles, aux personnes handicapées, prévention sanitaires, RMI...). C’est le département qui a la charge des collèges. Il en est propriétaire et en assure la construction, l’équipement, les dépenses d’entretien et de fonctionnement. Il est également responsable du transport scolaire. Le département exerce en outre ses compétences dans le domaine de l’urbanisme et de l'aménagement du territoire(entretient et aménagement des routes départementales, des bâtiments départementaux:préfecture, palais de justice, prisons, gendarmeries...), de l’environnement(élaboration d’un plan départemental d’itinéraires de promenade et de randonnée, acquisition d,espace verts...) et du rayonnement culturel( musée départementaux, bibliothèques centrales de prêt, écoles de musique, archives, festivals,conservation des monuments et des sites).

8 Compétences(suite) Le département a aussi pour mission de veiller à la sécurité des administrés (protection contre l’incendie, centres de secours). Enfin, et de manière facultative, le Conseil général peut intervenir en matière de développement économique du département par l’aménagement de zones d’activité, l’attribution d’aides à l’agriculture, aux entreprises en difficulté etc. Le budget du Conseil général. Comme pour la région,les recettes du département proviennent à la fois d’une participation de l’État et de recettes fiscales propres. Celles-ci sont alimentées par un pourcentage sur les impôts locaux(taxes d’habitation, foncières et professionnels), le produit de la vignette automobile et des droits d’enregistrement(taxe perçue pour l’enregistrement d’un acte juridique). Les représentants du pouvoir central dans le département sont le préfet et le sous-préfet du département. Le préfet nommé en Conseil des ministres représente chacun des ministres et dirige les services de l’État dans le département Le sous-préfet nommé dans l’arrondissement assure la coordination des services déconcentrés de l’État. Il est responsable de la sécurité et du maintien de l’ordre dans son arrondissement(forces de police, service d’incendie, protection civile...)

9 La commune La commune est la collectivité territoriale la plus petite. On compte en France communes en métropole et 215 dans les territoires et départements d’outre-mer. Ce nombre n,est pas immuable car les communes peuvent fusionner tandis que des villes nouvelles peuvent être créées. La suppression ou la création d’une commune sont le fait d’un décret pris par le Conseil d’État, ainsi que son nom. Les communes varient également selon leur dimension. Il existe des communes petites de moins de 100 habitants et des communes de plus de habitants. La commune est gérée par un maire et son conseil municipal. La loi du 2 mars 1982 sur la décentralisation donne à la commune plusieurs compétences : - l'aménagement du sol (P.O.S = Plan d'Occupation des Sols) - la délivrance des permis de construire (*) - la construction, l'entretien et le fonctionnement des écoles primaires, - le transport urbain scolaire. La loi du 2 mars 1982 sur la décentralisation prévoit également que la commune au même titre que les autres collectivités territoriales (département, région) s'administre librement par des organes élus.

10 Le Conseil municipal Le conseil municipal est l’assemblée délibérante de la commune. Ses membres sont élus dans chaque commune pour 6 ans  au suffrage universel direct au scrutin de liste variant selon le nombre d'habitants. * pour les communes de moins de  3500 habitants, on pratique le scrutin majoritaire à 2 tours. * pour les communes de 3500 habitants et plus, on pratique le scrutin de liste à 2 tours selon un mode mixte (mélange de scrutin majoritaire et de scrutin proportionnel) Le Conseil vote le budget de la commune. Il administre les services communaux (état-civil, listes électorales, recensement...). Il gère les projets communaux. Il gère le Plan d'Occupation des Sols de la commune. Les réunions du Conseil Municipal sont ouvertes à tout le monde, sauf cas exception .

11 Le maire Le maire élu par les conseillers municipaux est l'agent exécutif du Conseil Municipal :  - Il est responsable de l'ordre, de la sécurité et de la tranquillité publique dans sa commune. Il peut par exemple interdire une manifestation. Pour l’aider en cas d’urgence, il dispose de la police municipale. - Il exécute les décisions du conseil municipal. - Le maire gère les terrains et les immeubles de la ville. Il signe ainsi les ventes, les achats, et dirige les travaux. - Il participe à la gestion des écoles, des hôpitaux, des cantines.  - Il doit organiser toutes les élections dans sa ville. - Il est aussi chargé de recenser  les habitants de sa commune. C'est le représentant de l'Etat : - Il veille à l'application des lois et règlements dans sa commune. Il tient les habitants au courant des nouvelles lois, et il met tout en œuvre pour qu’elles soient exécutées. Si besoin, il peut les compléter lui-même pour qu’elles puissent s’appliquer à la commune. Ces compléments de la loi sont "les arrêtés municipaux". - Il est responsable des listes électorales. - Il est officier d'Etat civil. Le maire célèbre les mariages, reçoit les déclarations de naissance et les déclarations de décès. De nos jours, la plupart des maires exercent un métier en plus de leur activité d’élu. Pour gérer la ville, le maire reçoit une indemnité, qui varie de francs à francs par mois suivant le nombre d’habitants.   

12 Compétences de la commune.
Ses compétences s’exercent dans tous les domaines qui ne dépendent ni des compétences du département ni de celles de la région. Ainsi la commune a la responsabilité des écoles maternelles et élémentaires dont elle gère les infrastructures et rémunère le personnel non enseignant. En matière d’urbanisme, elle établit le schéma directeur d’aménagement de son territoire et déterminent le plan d’occupation des sols(POS), délivrant le permis de construire et en définissant les zones, qu’elles soient industrielles, d’habitation, ou à protéger. La commune organise et gère les services municipaux tels que le ramassage des ordures ménagères, les transports urbains, l’éclairage publique, etc. Elle participe aux activités culturelles, sportives et de loisirs(stades, piscines, bibliothèques municipales, musées, maisons des jeunes, salles de fêtes...) et accorde des subventions aux associations qui participent à la vie de la commune. Le budget de la commune est constitué d’une participation de l’État et du produit des quatre taxes locales(taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti et taxe professionnelle). La commune reçoit également le produit des services payants qu’elle propose(cantine, crèches, colonies de vacances).