Changement statuts ALFORMEC. LES MEMBRES ARTICLE 5 Le nombre minimum des membres effectifs est fixé à 3. AU LIEU DE 9 ARTICLE 6 Pourra devenir membre,

Présentation au sujet: "Changement statuts ALFORMEC. LES MEMBRES ARTICLE 5 Le nombre minimum des membres effectifs est fixé à 3. AU LIEU DE 9 ARTICLE 6 Pourra devenir membre,"— Transcription de la présentation:

1 Changement statuts ALFORMEC

2 LES MEMBRES ARTICLE 5 Le nombre minimum des membres effectifs est fixé à 3. AU LIEU DE 9 ARTICLE 6 Pourra devenir membre, chaque médecin ayant l’autorisation d´exercer au Grand- Duché de Luxembourg. AU LIEU DE CHAQUE MEDECIN GENERALISTE AUTORISE à EXERCER L’ART DE GUERIR SUR LE TERRITOIRE DU GD DE LUXEMBOURG

3 ARTICLE 7 Les membres seront libres de quitter l’Association à chaque instant, en adressant leur démission par voie écrite au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire un membre qui, trois mois après avoir été invité par le trésorier, au moyen d’une lettre recommandée, à payer la cotisation échue, n’aura pas effectué son paiement. Les membres démissionnaires n’ont aucun droit de restitution de cotisation ou sur les fonds sociaux. SUPPRESSION PARAGRAPHE SUR L’EXCLUSION D’UN MEMBRE

4 COTISATION ARTICLE 8 La cotisation annuelle maximale est fixée au montant d’EUR 500. Le montant peut être modifié chaque année par l’assemblée générale en fonction des nécessités liées aux activités de l’Association. AU LIEU DE 100 EUROS SUPPRESSION DU PARAGRAPHE: ABATTEMENT COTISATION MEDECINS INSTALLES DEPUIS MOINS DE A 2 ANS

5 DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES ARTICLE 9 L’assemblée générale est l’organe prédominant de l’Association. Elle est composée de tous les membres effectifs de l’Association. Elle est seule compétente pour modifier les statuts, nommer et révoquer les administrateurs, approuver annuellement les comptes et les budgets, dissoudre l’Association ou exclure un membre. AJOUT SUIVANT : Elle peut accomplir et ratifier tous les actes qui intéressent l’Association à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à la compétence du conseil d’administration.

6 DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ARTICLE 14 Le conseil d’administration est composé de trois administrateurs au minimum et de quinze administrateurs au maximum. AU LIEU DE 5 ADMIN MINIMUM ET 9 MAXIMUM Les candidats au poste d’administrateur proposeront leur candidature par lettre adressée au conseil d’administration. Le conseil d’administration doit transmettre les candidatures à l’assemblée générale afin qu’elle puisse délibérer sur leur nomination. Les administrateurs seront nommés par l’assemblée générale à la majorité des voix des membres présents ou représentés sans condition de quorum de présence. Le nombre de candidats nommés administrateurs dépendra du nombre de postes vacants à pourvoir au moment où l’assemblée générale est tenue. En cas d’égalité de voix entre deux ou plusieurs candidats, il sera procédé à un deuxième vote. Si à l’issue de ce second vote, les candidats n’ont toujours pas été départagés, l’assemblée conviendra alors de s’en remettre à l’avis du président de séance qui sera tenu de choisir l’un des candidats en lice. Un administrateur est nommé pour une durée de 3 ans renouvelable.

7 ARTICLE 16 Le conseil d’administration désignera parmi ses membres le président, le secrétaire et le trésorier qui formeront le bureau de l’Association. SUPPRESSION VICE-PRESIDENT

8 ARTICLE 20 AJOUT ARTICLE L’Association est valablement engagée à l’égard des tiers par la signature individuelle du président, du secrétaire ou du trésorier pour tout acte de gestion journalière ne dépassant pas le montant de 5000 EUR. Au delà de ce montant, l’Association est valablement engagée à l’égard des tiers par la signature conjointe de deux membres du conseil d’administration.

9 ARTICLE 22 En cas de dissolution de l’Association, celle-ci sera liquidée par un collège de trois liquidateurs à désigner par l’assemblée générale. En cas de dissolution judiciaire ou conventionnelle le patrimoine actif de l’Association sera dévolu au fonds de solidarité de l’Association des Médecins et Médecins-Dentistes du Grand-Duché de Luxembourg sous condition d’utiliser cet argent pour la formation continue des médecins.

10 ARTICLE 23 L’année sociale commence le 1 er octobre et finit le 31 septembre de chaque année. CHANGEMENT 1/1 AU 31/12 AJOUT SUIVANT : Le conseil d’administration est tenu de soumettre annuellement à l’approbation de l’assemblée générale le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice. Les livres et comptes sont clôturés à l’expiration de l’année sociale.