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1 19.12.2015 - Page 1 Département Office Département de l'instruction publique Enseignement primaire Direction générale Horaire scolaire Etat de situation des travaux de la commission Conseil général des Cadres 3 février 2010 Département Office

2 19.12.2015 - Page 2 Département de l'instruction publique Enseignement primaire Direction générale Rappel de la mission de la commission Présenter au Conseil d'Etat une proposition de cadre horaire. 1 ère phase : analyse et recherche d'un consensus autour d'un horaire 2 ème phase : consultation élargie des milieux intéressés Puis élaboration d'une loi soumise au Grand Conseil.

3 19.12.2015 - Page 3 Département de l'instruction publique Enseignement primaire Direction générale Hypothèse forte : 4 jours et demi Cycle Moyen : Passage à 32 périodes pour tous les élèves Les 4 périodes supplémentaires : Regroupées par 2 Assumées par des enseignants spécialistes

4 19.12.2015 - Page 4 Département de l'instruction publique Enseignement primaire Direction générale Cycle élémentaire Augmentation nécessaire : pour assurer des conditions d'apprentissages optimales pour offrir au moins les mêmes conditions que dans les autres cantons romands pour répartir l'augmentation sur l'ensemble de la scolarité Objectif : 1 ère et 2 ème : 24 périodes d'enseignement obligatoire 3 ème : 28 périodes d'enseignement obligatoire 4 ème 28 ou 32 périodes d'enseignement obligatoire

5 19.12.2015 - Page 5 Département de l'instruction publique Enseignement primaire Direction générale Cycle élémentaire Deux possibilités : Sur 4 jours Sur 4 jours et demi Si l'option sur 4 jours et demi était retenue, les 4 périodes supplémentaires seraient prises en charge par des enseignants généralistes.

6 19.12.2015 - Page 6 Département de l'instruction publique Enseignement primaire Direction générale Conseils d'établissement Etat de situation Tenue de deux à quatre conseils d'établissement dans chaque établissement entre avril et novembre 2009 Dans la majorité des cas, le climat est jugé serein par les directeurs d'établissement Dans 15 conseils, les élèves sont représentés Le GIAP était présent dans la grande majorité des conseils Les communes sont bien présentes Les Thèmes les plus traités sont : le projet d'établissement, la sécurité dans le préau et sur le chemin de l'école, la relation famille-école.

7 19.12.2015 - Page 7 Département de l'instruction publique Enseignement primaire Direction générale Conseils d'établissement Etat de situation Eléments à préciser : L'information des acteurs : –Le conseil d'établissement porte l'ordre du jour ainsi que le résumé des séances du conseil à la connaissance de la direction générale concernée, de l'ensemble des parents d'élèves, des élèves, du personnel de l'établissement et, le cas échéant, des autres partenaires, invités ou associés (règlement C1 10 19) Le budget de fonctionnement L'accueil du premier jour à traiter dans un conseil de l'année en cours