Le Chapitre III, Plomberie

Présentation au sujet: "Le Chapitre III, Plomberie"— Transcription de la présentation:

1 Le Chapitre III, Plomberie
du Code de construction du Québec édition 2008 Avril 2008

2 PLAN DE LA PRÉSENTATION
Le cadre réglementaire au Québec Le Code national de la plomberie - Canada 2005 Les modifications apportées par le CNRC au CNP 2005 Les modifications apportées par le Québec au CNP 2005 Jusqu’à 1998, le Québec avait son propre code de plomberie. En 1998, le Code national de plomberie 1995 a été adopté comme code de plomberie du Québec en vertu de la Loi sur les installations de tuyauterie, maintenant remplacée par la Loi sur le bâtiment.

3 Le cadre réglementaire au Québec

4 PORTRAIT GÉNÉRAL DE LA RÉGLEMENTATION
La réglementation administrée par la Régie du bâtiment du Québec touchant les nouvelles installations de plomberie se retrouve dans le Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec, adopté sous la Loi sur le bâtiment.

5 PORTRAIT GÉNÉRAL DE LA RÉGLEMENTATION
La Régie du bâtiment assure l’application du Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec Exceptions: Quelques villes et arrondissements tous situés sur l’Île de Montréal ont leur propre réglementation

6 La Loi sur le bâtiment

7 Objectif : LA LOI SUR LE BÂTIMENT
Assurer la qualité des travaux de construction Assurer la sécurité des personnes qui accèdent à un bâtiment ou à un équipement destiné à l'usage du public ... Comment? Code de construction Code de sécurité Qualification des entrepreneurs Surveillance Il y a 10 ans crée la Régie fusion Régie des entreprises en constrcution et direction générale de l ’inspection du ministère du travail définie sa mission la mandate pour administrer les lois sectorielle dans les divers domaines techniques différence CCQ et CSST

8 CONTENU DU CODE DE CONSTRUCTION
Chapitre I, Bâtiment Chapitre II, Gaz Chapitre III, Plomberie Chapitre IV, Ascenseurs Chapitre V, Électricité Chapitre VI, Appareils sous pression Chapitre VII, Remontées mécaniques Chapitre VIII, Équipements pétroliers Chapitre IX, Jeux mécaniques

9 Le Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec

10 LE CHAPITRE III, PLOMBERIE DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC
Le Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec a été adopté pour la première fois en octobre 2002, dans le cadre de la Loi sur le bâtiment

11 LE CHAPITRE III, PLOMBERIE DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC
À son adoption le er octobre 2002, il était composé du Code national de la plomberie - Canada 1995, modifié par le Québec

12 Le nouveau Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec

13 LE CHAPITRE III, PLOMBERIE DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC
La révision du Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec a été adopté le 19 mars 2008, et il a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 2 avril 2008.

14 LE CHAPITRE III, PLOMBERIE DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC
La révision du Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec sera mis en vigueur: Le 1er juillet 2008, sauf Le 2 octobre 2008 pour l’interdiction de vendre des produits non-approuvés

15 LE CHAPITRE III, PLOMBERIE DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC
Il est composé du Code national de la plomberie - Canada 2005, modifié par le Québec

16 LE CHAPITRE III, PLOMBERIE DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC
Pour la première fois, il y aura un Chapitre III, Plomberie 2008 édité par le CNRC, intégrant les modifications du Québec

17 Le Code national de la plomberie - Canada 2005

18 Les modifications apportées par le CNRC dans l ’édition 2005

19 LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LE CNRC DANS L ’ÉDITION 2005
Forme: Code par objectifs Contenu technique

20 Les modifications apportées par le CNRC dans l ’édition 2005: Code par objectif

21 CODES PAR OBJECTIFS Concernent
Produits par l’Institut de recherche en construction (CNRC) en collaboration avec les provinces et territoires canadiens Concernent le Code national du bâtiment (CNB) le Code national de prévention des incendies (CNPI) le Code national de la plomberie (CNP) Le Code modèle national de l’énergie pour les bâtiments (CMNEB)

22 Préoccupations à la base du concept :
CODES PAR OBJECTIFS Préoccupations à la base du concept : clarifier la portée des codes nationaux clarifier les intentions des exigences faire place à l’innovation faciliter l’application des codes nationaux en rénovation

23 Différence de forme CNP 1995 vs CNP 2005

24 CNP 1995 Section Exigences générales et administration Section Matériaux et équipements Section Tuyauterie Section Réseaux d ’évacuation Section Réseaux de ventilation Section Réseaux d ’alimentation en eau potable Section Réseaux d ’alimentation en eau non potable

25 CNP 2005 Division A : Division B : Division C : options de conformité
objectifs énoncés fonctionnels Division B : solutions acceptables Division C : dispositions administratives

26 La répartition du contenu du CNP 1995 dans le CNP 2005

27 CNP 1995 CNP 2005 Section 1 Exigences générales et administration
Division A Section Matériaux et équipements Section Tuyauterie Section Réseaux d ’évacuation Section Réseaux de ventilation Section Réseaux d ’alimentation en eau potable Section Réseaux d ’alimentation en eau non potable Division B Division C

28 CNP 1995 CNP 2005 Section 1 Exigences générales et administration
Division A Domaine d ’application Objet Définitions Symboles et autres abréviations Équipements sanitaires (réf. CNB) Division B Abréviations et sigles (organismes) Raccordement aux réseaux publics Emplacement des appareils sanitaires Documents incorporés par renvoi Division C Dessins de plomberie et documents connexes

29 CNP 1995 CNP 2005 Division A Section 2 Matériaux et équipements
Généralités Défauts Réutilisation (paragraphe 1)) Section Matériaux et équipements Division B Tout le reste de la Section 2 Devient la section 2.2 Division C

30 CNP 1995 CNP 2005 Division A Section Tuyauterie Section Réseaux d ’évacuation Section Réseaux de ventilation Section Réseaux d ’alimentation en eau potable Section Réseaux d ’alimentation en eau non potable Division B Sections 3, 4, 5, 6, et 7 Deviennent les sections 2.3, 2.4, 2.5, 2.6, et 2.7 Division C

31 Nouveautés CNP 2005 Division A Division B Division C
Objectifs Énoncés fonctionnels Division B Section Objectifs et énoncés fonctionnels (tableau Correspondance entre les solutions acceptables et les objectifs Division C Traitement des solutions de rechange

32 CNP 2005 Division A Conformité, objectifs et énoncés fonctionnels

33 Objectifs principaux CNP 2005 Division A OS Sécurité OH Santé
OP Protection du bâtiment ou de l’installation contre les dégâts d’eau

34 Sous-objectifs CNP 2005 Division A OS Sécurité OS1 Sécurité incendie
OS2 Sécurité structurale OS3 Sécurité liée à l’utilisation

35 Sous-objectifs CNP 2005 Division A OH Santé OH1 Conditions intérieures
OH2 Salubrité OH5 Confinement de substances dangereuses

36 Sous-objectifs CNP 2005 Division A
OP Protection du bâtiment ou de l’installation contre les dégâts d’eau OP5 Protection du bâtiment ou de l’installation contre les dégâts d’eau

37 Énoncés fonctionnels CNP 2005 Division A
précisent les fonctions remplies par les mesures acceptables (division B) pour rencontrer les objectifs qualifient le niveau de performance requis et rencontré par les mesures acceptables

38 ÉNONCÉS FONCTIONNELS CNP 2005

39 Documentation de support (version électronique CD-ROM seulement)
CNP 2005 Division A Documentation de support (version électronique CD-ROM seulement) Énoncés d’application champ d’application de chacune des dispositions de la division B aident à préciser si une disposition peut s’appliquer à une situation donnée

40 Documentation de support (version électronique CD-ROM seulement)
CNP 2005 Division A Documentation de support (version électronique CD-ROM seulement) Énoncés d’intention but visé par chacune des dispositions de la division B donnent le fondement de ces dispositions

41 CNP 2005 Division A Documentation de support (version électronique CD-ROM seulement) Les énoncés d’application et d’intention se retrouvent actuellement dans le guide de l ’utilisateur du CNP 1995

42 CNP 2005 Division B Les solutions acceptables

43 CNP 2005 Division B La Division B contient la majorité des prescriptions contenues dans le CNP 1995 tel que connu dans sa forme actuelle Les exigences du code sont maintenant dénommées « solutions acceptables »

44 CNP 2005 Division B Le Tableau a été ajouté pour faire le lien entre les « solutions acceptables » et les objectifs Chauffe-eau 1) F46-OH2.2 F80,F81-OP5 F31, F81-OS3.2 F43-OS3.4

45 Comment utiliser le tableau 2.8.1.1.
Division A OH Santé OH1 Conditions intérieures OH1.1 Limiter les risques de maladies causées par une mauvaise qualité de l’air intérieur Division B Siphons Appareils sanitaires 1) Tout appareil sanitaire doit avoir son propre siphon. Division B Tableau Appareils sanitaires 1) [F81-OH1.1]

46 Comment utiliser le tableau 2.8.1.1.
Division A F81 Réduire au minimum le risque d’un défaut de fonctionnement, d’une obstruction, de dommages et d ’une mauvaise utilisation. Division B Siphons Appareils sanitaires 1) Tout appareil sanitaire doit avoir son propre siphon. Division B Tableau Appareils sanitaires 1) [F81-OH1.1]

47 CNP 2005 Division C Dispositions administratives

48 CNP 2005 Division C La Division C contient les dispositions administratives que l’on retrouvait auparavant surtout à la partie 1 du Code national de la plomberie - Canada 1995

49 CNP 2005 Division C La division C a été révisée pour s’harmoniser à la Loi sur le bâtiment (B-1.1), notamment le processus de présentation de mesure de remplacement

50 Conformité au Chapitre III 2008

51 Appliquer les prescriptions du Chapitre III 2002
CONFORMITÉ AU CODE Chap. III Chap. III 2008 Appliquer les prescriptions du Chapitre III 2002 Appliquer les solutions acceptables de la Division B du Chapitre III (anciennes prescriptions dans le Chapitre III 2002)

52 CONFORMITÉ AU CODE Chap. III 2002 Chap. III 2008
Proposer une mesure différente à la Régie du bâtiment du Québec, en utilisant entre autre les objectifs Proposer une mesure différente à la Régie du bâtiment du Québec

53 LE CODE NATIONAL DE LA PLOMBERIE - CANADA 2005
Conformité au Code Le processus de conformité au Chapitre III Plomberie demeure le même, en suivant les prescriptions appelées maintenant « solutions acceptables » La possibilité de proposer une mesure alternative existe déjà à la Régie du bâtiment Il est possible de réaliser une installation de plomberie en n ’utilisant jamais les objectifs et les énoncés fonctionnels!

54 Les modifications apportées par le CNRC dans l ’édition 2005: Les modifications techniques

55 Division A Termes définis

56 Notion d’avaloir de sol d’urgence
MODIFICATION CNP 2005 Notion d’avaloir de sol d’urgence sert uniquement lorsqu’un autre appareil sanitaire déborde à la suite d’un blocage il n’est pas nécessaire de calculer sa charge hydraulique

57 MODIFICATION CNP 2005 Bloc sanitaire ou
Groupe de trois appareils sanitaires installés dans une même pièce, comprenant: un lavabo domestique, un W.C et soit une baignoire (avec ou sans pomme de douche) ou soit une seule douche. ou

58 MODIFICATION CNP 2005 Bloc sanitaire
La charge hydraulique du quatrième appareil sanitaire doit être ajouté à celle du bloc sanitaire lors des calculs de dimensionnement

59 Tuyau de ventilation de chute
MODIFICATION CNP 2005 Tuyau de ventilation de chute remplace l’appellation de tuyau de ventilation d’équilibrage pour les appareils sanitaires répartis sur plus de étages

60 Tuyau de ventilation d'équilibrage pour déviations
MODIFICATION CNP 2005 Tuyau de ventilation d'équilibrage pour déviations remplace l’appellation de tuyau de ventilation d’équilibrage pour les colonnes de chutes déviées

61 Tuyau de ventilation terminale et tuyau de ventilation secondaire
MODIFICATION CNP 2005 Tuyau de ventilation terminale et tuyau de ventilation secondaire Ces deux tuyaux de ventilation portent l’appellation de tuyau de ventilation secondaire dans le CNP 1995

62 Tuyau de ventilation d’équilibrage
MODIFICATION CNP 2005 Tuyau de ventilation d’équilibrage Nouvelle définition du tuyau de ventilation d’équilibrage: tuyau de ventilation utilisé de concert avec un tuyau de ventilation terminale pour assurer une circulation d’air supplémentaire entre un réseau d’évacuation et un réseau de ventilation. Les exigences touchant les tuyaux de ventilation d’équilibrage sont similaires à celles de l’article du CNP 1995

63 Tuyau de ventilation terminale supplémentaire
MODIFICATION CNP 2005 Tuyau de ventilation terminale supplémentaire Tuyau de ventilation installé entre un tuyau de ventilation terminale et un tuyau de ventilation d'équilibrage pour assurer une circulation d'air supplémentaire.

64 MODIFICATION CNP 2005 Usage public
Appareil sanitaire installé dans des endroits autres que ceux désignés usage privé QC

65 Division B

66 NOUVELLES MODIFICATIONS
Ajout de nouvelles normes de références QC Tuyaux en acier inoxydable Avaloirs de toit Avaloirs de sol Séparateurs de graisse Supports de tuyauterie Amorceurs de siphon Normes harmonisées Canada/ É.U. pour la robinetterie sanitaire Chauffe-eau

67 Supports parasismiques
MODIFICATION CNP 2005 Supports parasismiques Les mesures parasismiques s’appliquent aux installation de plomberie des bâtiments assujettis au Chapitre I, Bâtiment du Code de construction du Québec QC

68 NOUVELLES MODIFICATIONS
2.1.4. Mouvement de la structure QC 1) Les installations de plomberie des bâtiments assujettis au Chapitre I du Code de construction et auxquels s’applique la Partie 4 du CNB doivent être conçus et mis en place de manière à permettre de suivre le mouvement relatif maximal de la structure prévu lors de la construction du bâtiment. (Voir l’article , la sous-section , le paragraphe ) et l’article A du CNB pour plus de détails sur les types de mouvements de la structure qui peuvent survenir).

69 MODIFICATION CNP 2005 Coudes au 1/4 X X
Pour les réseaux sanitaires d’évacuation qui ont un diamètre d’au plus 4 po, des coudes au 1/4 ne doivent être permis que : pour changer la direction de l’horizontale à la verticale, dans le sens de l’écoulement : à l’endroit où un bras de siphon pénètre un mur; ou pour relier les bras de siphon des W.-C. OK X X

70 MODIFICATION CNP 2005 Raccordement à un branchement d ’eau général desservant un système de gicleurs Permission de raccorder le réseau de distribution d ’eau à l ’aide d ’un raccord à sellette QC

71 MODIFICATION CNP 2005 Garde d’eau profonde
Une garde d’eau profonde doit être d’au moins 100 mm QC

72 Contrôle de la température d’eau
MODIFICATION CNP 2005 Contrôle de la température d’eau La température de l’eau alimentant une baignoire ne doit pas excéder 49°C

73 Toilettes à macération
MODIFICATION CNP 2005 Toilettes à macération Les toilettes à macération sont permises selon certaines restrictions

74 Chapitre III Plomberie édition 2008
Nouvelles exigences pour les dispositifs de traitement de l’eau potable (DTEP) (article )

75 Chapitre III Plomberie édition 2008
DTEP utilisés pour la conformité au Règlement sur la qualité de l’eau potable: DTEP couverts par la norme CSA B483.1 (au point d’utilisation): Conformité à la norme CSA B483.1 ou aux normes NSF pertinentes normes NSF pertinentes pour les DTEP non couverts par la CSA B483.1 (au point d’entrée dans le bâtiment)

76 Chapitre III Plomberie édition 2008
Conformité à la norme CSA B483.1 pour tous les DTEP qui ne sont pas installés pour se conformer au Règlement sur la qualité de l’eau potable

77 MODIFICATION 95 REPORTÉES
Raccordements au pied et dans une déviation d ’une colonne de chute QC

78 MODIFICATION 95 REPORTÉES
Longueur minimale du tuyau de vidange d ’un avaloir de sol raccordé à un tuyau d ’allure horizontale QC

79 Zones de mousse de détergents
MODIFICATION CNP 2005 Zones de mousse de détergents Nouvelles exigences pour les branchements d’évacuation desservant au moins deux appareils sanitaires évacuant des eaux usées contenant de la mousse de détergent Ajout des exigences de l ’ancien Code de plomberie du Québec sur l ’interdiction de faire des raccordements dans les zones de mousse de détergents dans les tuyaux d ’évacuation et de ventilation QC

80 Avaloirs situés dans des cuvettes d’ascenseur
MODIFICATION CNP 2005 Avaloirs situés dans des cuvettes d’ascenseur L’avaloir d'une cuvette d'ascenseur et de monte-charge: Doit être raccordé directement à un puisard aménagé à l’extérieur de la cuvette d’ascenseur ou de monte-charge ; et Le tuyau d’évacuation raccordant le puisard au réseau d’évacuation doit être doté d’un clapet anti-retour.

81 NOUVELLES MODIFICATIONS
Ajout des exigences de l ’ancien Code de plomberie du Québec sur les fosse de retenue QC

82 Réseaux d'évacuation d'eaux pluviales
MODIFICATION CNP 2005 Réseaux d'évacuation d'eaux pluviales Là où les conditions climatiques peuvent causer le gel du réseau d'évacuation d'eaux pluviales en raison de la circulation de l'air dans les tuyaux, il faut installer un siphon comportant un regard de nettoyage dans un endroit chauffé

83 MODIFICATION CNP 2005 Raccordement d’un tuyau de drainage à un réseau d’évacuation d’eaux pluviales QC Le CNP 2005 ne précise que le raccordement à un réseau sanitaire d’évacuation

84 Longueur développée des tubulures de sortie
MODIFICATION CNP 2005 Longueur développée des tubulures de sortie La longueur développée maximale de la tubulure de sortie passe de 900 mm à 1200 mm. 1200 mm

85 Déviation des descentes pluviales
MODIFICATION CNP 2005 Déviation des descentes pluviales Aucune modification au diamètre d'une descente pluviale ayant une déviation d'allure horizontale n'est requise si la déviation: est située directement sous le toit se prolonge sur au plus 6 m de longueur et; accuse une pente d'au moins 1 : 50.

86 Exigences sur le raccordement:
MODIFICATION CNP 2005 Exigences sur le raccordement: des lave-vaisselle des machines à laver

87 MODIFICATION CNP 2005 Exigences sur les regards de nettoyage dans les établissements de santé Ils doivent être installés sur le tuyau de renvoi au-dessus du niveau de débordement de certains appareils sanitaires

88 Section 2.5 Réseaux de ventilation
MODIFICATION CNP 2005 Section Réseaux de ventilation Refonte complète de la section sur la ventilation des réseaux d ’évacuation d’eaux usées Harmonisation avec l’Ontario et la Colombie-Britannique

89 (article 2.5.2.1) MODIFICATION CNP 2005 Ventilation interne
Notions de tuyau de ventilation secondaire est divisée en deux notions Nouvelle notion de ventilation terminale, qui comprend une partie de la ventilation interne d ’étage de l’édition 1995

90 MODIFICATION CNP 2005 Notions de ventilation interne
Les mêmes règles s’appliquent aux ventilation interne d’étage et aux ventilation interne de plusieurs étages, maintenant fusionnées Les règles propres aux ventilation interne de plusieurs étages sont maintenues QC W.-C. raccordés le plus en aval, raccordés avec un raccord double pour deux W.-C. Dimension uniforme de la ventilation interne sur toute sa longueur

91 Ventilation terminale (article 2.5.3.1.)
MODIFICATION CNP 2005 Ventilation terminale (article ) Tuyau de ventilation terminale: tuyau de ventilation desservant un certain nombre d’appareils sanitaires et qui raccorde ces derniers au tuyau de vidange de l’appareil sanitaire le plus en amont. Nécessite toujours la présence d’un tuyau de ventilation d’équilibrage

92 MODIFICATION CNP 2005 Dimensionnement des tuyaux de ventilation (article ) Toutes les ventilations internes d’étage sont dimensionnées selon le tableau de dimensionnement des ventilations internes d’étage du CNP 1995 incorporé au CNP 2005 QC Le dimensionnement des colonnes de ventilation primaire ou secondaire est fait en utilisant le nouveau tableau La longueur développée utilisée pour le dimensionnement des tuyaux de ventilation terminale et des tuyaux de ventilation secondaire est la même que celle des tuyaux de ventilation secondaire du CNP 1995

93 Tuyau de ventilation du collecteur principal
MODIFICATION CNP 2005 Tuyau de ventilation du collecteur principal Tout collecteur principal doit comporter au moins un tuyau de ventilation dont le diamètre est d’au moins 3 po. (article )

94 Tuyaux de ventilation des séparateurs d’huile
MODIFICATION CNP 2005 Tuyaux de ventilation des séparateurs d’huile Les deux tuyaux de ventilation d’un séparateur d’huile ont maintenant un diamètre minimal de 3 po

95 Installations futures
MODIFICATION CNP 2005 Installations futures Un tuyau de ventilation pour les étages sans plomberie est exigé de la même façon que pour les sous-sols sans plomberie

96 Débouchés à l’air libre
MODIFICATION CNP 2005 Débouchés à l’air libre Un tuyau de ventilation débouchant à l’air libre doit avoir une hauteur minimale de 150 mm au-dessus du toit.

97 Débouchés à l’air libre
MODIFICATION CNP 2005 Débouchés à l’air libre Un tuyau de ventilation débouchant à l’air libre doit avoir un diamètre minimal de 3 po

98 Exigences sur les soupapes d ’admission d ’air (article 2.5.9.)
MODIFICATION CNP 2005 Exigences sur les soupapes d ’admission d ’air (article ) Usage permis éviers en îlots l’obturation possible par le gel du tuyau de ventilation en raison des conditions climatiques locales rénovation (maison et duplex) raccordement difficile à un tuyau de ventilation

99 MODIFICATION CNP 2005 Exigences sur les soupapes d ’admission d ’air (article ) Règles d’installation

100 NOUVELLES MODIFICATIONS
Protection contre la Légionnelle Température minimale de 60 °C dans les chauffe-eau Température minimale de 55 °C dans les boucles de recirculation

101 MODIFICATION CNP 2005 Dispositifs anti-bélier mécaniques obligatoires
Les chambres d’air faites à l’aide de bouts de tuyaux ne sont plus acceptées

102 MODIFICATION 95 REPORTÉES
Harmonisation avec le Règlement sur la qualité de l ’eau potable du Ministère du développement durable, de l ’environnement et des parcs. QC Possibilité d ’alimenter en eau non potables certains lavabos et éviers dans certains établissements touristiques saisonniers en conjonction avec un pictogramme Ces modifications ont déjà été mises en vigueur par le décret en octobre 2005

103 NOUVELLES MODIFICATIONS
Réceptacles pour chauffe-eau Chauffe-eau à accumulation qui se trouve dans: un vide de faux plafond ou un vide sous toit ou sur un plancher en bois Le bac doit être étanche et résistant à la corrosion

104 NOUVELLES MODIFICATIONS
Réceptacles pour chauffe-eau Exigences dimensionnelles dimensions supérieures d’au moins 50 mm à celles du chauffe-eau hauteur du bac de 75 mm raccord minimal pour tuyau d ’évacuation de 1 1/4 po

105 NOUVELLES MODIFICATIONS
Les vérificateurs agréés de dispositifs antirefoulement Personnes reconnues pour la vérification des dispositifs antirefoulement requis pour contrer la contamination de l ’eau potable en vertu des exigences de la norme CSA B64.10 QC

106 MODIFICATION CNP 2005 Mesures anticontamination de l’eau potable par les systèmes de protection contre l’incendie (article ) Harmonisation des exigences sur les dispositifs antirefoulement du CNP avec celles de la norme CSA B64.10, notamment pour les dispositifs destinés aux installations de protection incendie

107 DIFFÉRENCES ENTRE LES CODES
Code de construction CNP 1995 CNP 2005 Dispositifs antirefoulement Gicleurs Canalisations d ’incendie CAN/CSA B Clapet de retenue à alarme NFPA-13 Clapet de retenue détecteur CAN/CSA B CAN/CSA B64.10 – 2001

108 MODIFICATION CNP 2005 Seuls les systèmes de gicleurs raccordés au branchement d ’eau général du bâtiment et à l ’intérieur du bâtiment sont visés par ces articles Les systèmes de gicleurs raccordés directement au réseau municipal ne sont pas couverts par les exigences du chapitre III, Plomberie CCQ Une modification au Chapitre I Bâtiment a été apportée pour couvrir tous les systèmes de protection incendie

109 Division C

110 MODIFICATION CNP 2005 La Division C renferme les dispositions administratives propres au Québec sur: Plans et devis Approbation de matériaux Déclaration de travaux Frais exigibles Approbation des solutions de rechange

111 NOUVELLES MODIFICATIONS
Interdiction de vendre et d ’installer des produits non approuvés

112 Vente et location (Division C) 1) Il est interdit de vendre ou de louer des matériaux, des appareils ou des équipements destinés à être utilisés dans une installation de plomberie qui n’ont pas été certifiés ou approuvés par un organisme mentionné au paragraphe ).

113 2.2.3.2. Vente et location (Division C)
l’Association canadienne du gaz (ACG); le Bureau de normalisation du Québec (BNQ); CSA International (CSA); IAPMO Research and Testing Inc. (UPC); les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC); NSF International (NSF); l’Office des normes générales du Canada (ONGC);

114 2.2.3.2. Vente et location (Division C) (suite)
Quality Auditing Institute (QAI); les Services d’essais Intertek AN Ltée (ITS); Underwriters Laboratories Inc. (UL); Water Quality Association (WQA); tout autre organisme accrédité par le Conseil canadien des normes comme organisme de certification dans le domaine de la plomberie et qui a avisé la Régie de son accréditation.

115 Merci! Michel Légaré ing. M.Sc.A.
Direction de la normalisation et de la qualification