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L’EXPERTISE MÉDICO-LÉGALE EN MATIÈRE D’ACCIDENT D’AUTOMOBILE
par Me André Laporte Laporte & Lavallée, Avocats
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Introduction Les critères à analyser pour déterminer la recevabilité d’une preuve d’expert devant le T.A.Q. Les éléments susceptibles d’en affecter sa force probante devant le Tribunal
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Présentation Conclusion 1- Le rôle de l’expert
2- La recevabilité de l’expertise 2.1 Les critères de la recevabilité 2.2 Le cas particulier des notes sur dossier du médecin conseil de la S.A.A.Q. 2.3 Le rejet d’une preuve d’expert 3- La valeur probante de l’expertise 3.1 Les éléments affectant la valeur probante Conclusion
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1. Le rôle de l’expert Par définition, « un témoin expert est :
celui qui possède une compétence spécialisée dans un secteur donné d’activité et qui a pour rôle d’éclairer le tribunal et de l’aider dans l’appréciation d’une preuve portant sur des questions scientifiques ou techniques.»[1] [1] Jean-Claude ROYER, La preuve civile, 3e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, p. 297.
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1. Le rôle de l’expert Livrer un témoignage d’opinion
Peut émettre son opinion sur une preuve par ouï-dire ou sur des questions purement hypothétiques Aider le juge à comprendre des notions d’ordre technique et scientifique Témoigner de façon objective et impartiale, tout en respectant les normes scientifiques, professionnelles et techniques les plus élevées.
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2. La recevabilité de l’expertise
Art. 9 L.J.A.: permettre un débat loyal, dans le respect du devoir d’agir de façon impartiale Art.11 L.J. A.: mener les débats avec souplesse et de façon à faire apparaître le droit et à en assurer la sanction : décider de la recevabilité des éléments de preuve et des moyens de preuve
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2. La recevabilité de l’expertise
Les critères de la recevabilité: 1. la pertinence 2. la nécessité 3. la qualification 4. l’impartialité ?
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2. La recevabilité de l’expertise
Le cas particulier des notes sur dossier du médecin conseil de la S.A.A.Q. : Absence d’examen médical Qualité de l’expert Pertinence Médecin à l’emploi de la S.A.A.Q Opinion produite après la décision du BRSAAQ Impossibilité de contre-interroger
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2. La recevabilité de l’expertise
Le rejet d’une preuve d’expert Le refus de la victime de se soumettre à une contre-expertise Le non-respect des règles de production
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3. La valeur probante de l’expertise
Les éléments affectant la valeur probante de l’expertise la nature et l’objet de l’expertise la qualification de l’expert et sa compétence l’impartialité et l’objectivité la qualité du rapport de l’expert : la collecte des données pertinentes la fiabilité de l’examen objectif le lien entre les opinions proposées et la preuve (fausse prémisse) la motivation des conclusions proposées l’explication des discordances dans les données obtenues la justesse des critiques des hypothèses énoncées par les autres experts la référence à la littérature médicale ou scientifique reconnue la rigueur de l’analyse
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3. La valeur probante de l’expertise
Lors d’une preuve d’experts contradictoire, le Tribunal pourra-t-il avoir recours à la preuve profane ? Quel poids doit-on accorder à l’opinion du médecin traitant qui témoigne comme expert ? L’opinion d’un expert qui a procédé à l’examen d’une victime aura-t-elle une plus grande valeur probante qu’une opinion basée sur de la littérature médicale ou sur des études statistiques? Quelle est la valeur de l’opinion d’un expert émise à partir de faits constatés en dehors de son rôle formel ou du cadre de son expertise?
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Conclusion L’expertise médico-légale demeure un outil extrêmement important La recevabilité d’une expertise n’est pas pour autant une garantie de sa valeur probante Une expertise de qualité faite avec rigueur, objectivité et impartialité demeure le gage d’une plus grande valeur probante
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Remerciement Merci à Me Christiane Lavallée pour sa collaboration toute spéciale à l’élaboration du texte de conférence.
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