PowerPoint 1: Gouvernement aux Territoires du Nord-Ouest.

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1 PowerPoint 1: Gouvernement aux Territoires du Nord-Ouest

2 C’est quoi le gouvernement? Le gouvernement est composé de personnes et institutions mises en place pour gérer ou gouverner un pays, une province, un territoire ou une communauté. Le rôle du gouvernement est de prendre des décisions et d’appliquer les lois pour le peuple dont il est responsable. L’objectif du gouvernement est de fournir des services, de protéger, et de représenter ses citoyens.

3 Trois ordres de gouvernement Le Canada est un très grand pays caractérisé par des besoins et des intérêts différents. Afin de répondre aux besoins de ses citoyens, le gouvernement est réparti selon les trois ordres suivants : fédéral, provincial/territorial et municipal/local. Chaque ordre compte ses propres représentants élus et nommés, et chaque ordre a des responsabilités qui lui sont propres.

4 Fédéral Un représentant élu au niveau fédéral s’appelle un député. Les Canadiens ont élu 338 députés lors de la dernière élection. C’est le corps législatif fédéral qui créé ou promulgue des lois. Les députés débattent et adoptent des lois à la Chambre des communes, à Ottawa. Le chef du gouvernement est le premier ministre. Puisque le Canada est une monarchie constitutionnelle, la Reine a un représentant -- le gouverneur général.

5 Territorial Le 23 novembre, les citoyens éliront 19 représentants territoriaux. Les représentants élus aux Territoires du Nord-Ouest s’appellent des députés. Les députés se réunissent régulièrement à l’Assemblée législative pour débattre et adopter des lois. Le chef du gouvernement s’appelle le premier ministre. Le commissaire territorial représente le gouvernement fédéral aux Territoires du Nord-Ouest.

6 Municipal/Local Aux TNO, le représentant élu au niveau municipal s’appelle un conseiller. Le chef du conseil s’appelle le maire. La taille et la structure du conseil diffèrent selon la population qu’il représente.

7 Gouvernement autochtone Les gouvernements autochtones remplacent, se chevauchent, ou partagent certaines responsabilités avec le gouvernement de leur territoire ou le gouvernement fédéral. Lorsqu’une communauté autochtone gagne plus de contrôle sur ses propres affaires, on parle d’autonomie gouvernementale.

8 Gouvernement de consensus Parmi les provinces et territoires du Canada, les TNO et le Nunavut sont les seuls à avoir un gouvernement de consensus. Il n’y a pas de partis politiques. Les députés sont élus en tant que représentants indépendants qui discutent et adoptent des lois à l’Assemblée à titre d’égaux. Après l’élection, les députés se rencontrent et décident, par scrutin secret, qui sera le premier ministre, le président, et qui fera partie du conseil exécutif. Les membres du conseil exécutif s’appellent ministres du cabinet.

9 Gouvernance territoriale Contrairement aux provinces, qui ont été assignées des responsabilités précises dans les articles 91-95 de la Loi constitutionnelle, les territoires n’ont pas de pouvoir inhérent. Ceci signifie que le gouvernement du Canada doit donner les responsabilités au territoire par la dévolution. La plus récente dévolution des compétences pour les TNO a eu lieu en 2014 et a donné au territoire un certain contrôle sur le développement des ressources naturelles souterraines, comme le pétrole, le gaz et les mines.

10 Répartition des responsabilités Fédéral: Justice, citoyenneté et immigration, défense nationale, monnaie, sécurité publique, pêches et océans Territorial: Éducation, soins de santé, petites entreprises, travaux publics, services sociaux, terres publiques et ressources Municipal/Local: Entretien des routes, eaux et égouts, centres de loisir et communautaires, bibliothèques, services de police

11 Le mot de la fin Le gouvernement est-il important? Pourquoi ou pourquoi pas? Quelle est l’incidence du gouvernement sur votre vie? Pourquoi est-il important de connaître son représentant élu?