NEUROCHIRURGIE Modalités d’installation en EXERCICE libéral

Présentation au sujet: "NEUROCHIRURGIE Modalités d’installation en EXERCICE libéral"— Transcription de la présentation:

1 NEUROCHIRURGIE Modalités d’installation en EXERCICE libéral
Gilbert Dechambenoit CMCO Côte d’Opale Boulogne sur Mer Jeudi 8 octobre 2015 DES Neurochirurgie : inter région Nord

2 Choix ? Guidé par des considérations personnelles Environnement
Professionnel : structure publique, confrères,… Familial … Sous ? LES SOUS ??

3 Questions à se poser ? Patientèle ?
Démographie professionnelle (nombre de NCH) L'environnement économique La clinique: plateau technique ? praticiens ? imagerie ? réa ? Propriétaire (s) : Générale de santé, Médi-pôle partenaires, … Praticiens ?

4 Reprise d'un cabinet ? Outil de travail immédiatement opérationnel
Personnel formé Clientèle acquise Financement bancaire facilité (bilan du prédécesseur) Evaluation du droit de présentation à la clientèle ? point le plus délicat dépend de la profession exercée, du lieu d'exercice, de la notoriété du praticien, de la fidélité de la clientèle, de la rentabilité du cabinet,  éléments dont certains sont objectifs et d'autres subjectifs. Les méthodes d'estimation forfaitaires en pourcentage des recettes (honoraires) ou du bénéfice (honoraires moins dépenses) sont obsolètes.

5 Exercice individuel ? en groupe ?
Exercer avec un ou plusieurs confrères permet de mieux organiser son temps (gardes, vacances, formation continue, maternité), Partage des charges : secrétariat, IBODE, … Discuter certains cas difficiles.

6 Structure juridique SCM (Société Civile de Moyens)
engage les dépenses et les investissements que les praticiens décident de mettre en commun. SCP (apports en numéraire ou en nature) : capital social divisé en parts sociales. Société d’Exercice Libéral (SELARL) Unipersonnelle

7 CONTRAT ENTRE PRATICIENS ET CLINIQUES PRIVEES
Article premier - La clinique met à la disposition du Docteur X… les … lits ainsi que les locaux et tous moyens nécessaires pour permettre au Docteur X… d'exercer son art dans les meilleures conditions, eu égard à la spécialité exercée Article 2 - La clinique s'engage à entretenir, modifier et compléter, le cas échéant, ses installations techniques pendant la durée du présent contrat, de sorte qu'à tout moment l'établissement satisfasse aux conditions d'agrément imposées par les règlements en vigueur et réponde aux caractéristiques normales de l'exercice de la (ou des) disciplines qui y sont pratiquées, ainsi qu'aux impératifs concernant la sécurité des malades.  etc, etc , … Conseil de l’Ordre Conseil juridique Syndicat (CSMF, …) Association des Neurochirurgiens Libéraux

8 CHARGES Secrétariat IBODE Loyers

9 CARMF RCP : Assurance responsabilité civile professionnelle U.R.S.S.A.F. LE COMPTABLE

10 Imposition des revenus
Déclaration n° 2035 des revenus non commerciaux. Pourcentage moyen des charges sociales obligatoires, de la CSG et de la CRDS en fonction des recettes: 15% 1/3 1/3 1/3

11 Secteur 1 Secteur 2 Secteur 3
Spécialistes adhérant au contrat d’accès aux soins avenant n° 8 à la convention médicale= secteur 2 encadré  prise en charge des cotisations sociales Secteur 1 : cotisations sociales € pris en charge par la Sécu

12 Choix individuel