PRINCIPES GENERAUX de la FISCALITÉ des ENTREPRISES

Présentation au sujet: "PRINCIPES GENERAUX de la FISCALITÉ des ENTREPRISES"— Transcription de la présentation:

1 PRINCIPES GENERAUX de la FISCALITÉ des ENTREPRISES

2 UNE APPROCHE EN TROIS GRANDES PARTIES :
L’impôt sur le revenu (IR) L’imposition des bénéfices des entreprises et des sociétés (BIC – IS) La taxe sur le valeur ajoutée (TVA)

3 L’impôt sur le revenu (IR) :
Les revenus et les personnes imposables La notion de foyer fiscal Les revenus catégoriels (éclairage particulier sur les bénéfices industriels et commerciaux = BIC) Le revenu imposable et le calcul de l’impôt

4 L’imposition des bénéfices des entreprises et des sociétés (BIC – IS)
Les revenus et les personnes imposables (IR/BIC et IS) Les opérations courantes et la détermination du résultat imposable Les charges calculées : amortissements et provisions L’Impôt sur les Sociétés (IS) : notions essentielles

5 La taxe sur le valeur ajoutée (TVA)
Les généralités et le champ d’application La territorialité (sommaire) et le régime de la TVA intracommunautaire La détermination de la TVA brute La TVA déductible et la TVA nette

6 BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE
Droit fiscal Auteurs : CHRISTIAN DE LAUZAINGHEIN / MARIE-HELENE STAUBLE-DE LAUZAINGHEIN   N° d'édition : 14 Marque : DALLOZ Collection : Mémentos ISBN :  Prix ouvrage papier : 18.30 € TTC Précis de fiscalité des entreprises Auteur(s) : MAURICE COZIAN / FLORENCE DEBOISSY, Editeur(s) LEXISNEXIS   Collection Précis Fiscal Parution août 2012 ISBN   Pour les CCA