QUESTIONS DIVERSES 22/10/2015 Dr GRISOUARD/PEROT.

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1 QUESTIONS DIVERSES 22/10/2015 Dr GRISOUARD/PEROT

2 En accident du travail quand même En maladie Avec une feuille papier
Accidents du travail Comment prescrire une arrêt de travail lorsqu’il n’y a pas de de déclaration d’accident du travail ? En accident du travail quand même En maladie Avec une feuille papier Votre réponse ?

3 Accidents du travail Comment prescrire une arrêt de travail lorsqu’il n’y a pas de de déclaration d’accident du travail En accident du travail en cochant « non » sur la ligne « présentation de la feuille d’accident du travail/maladie professionnelle » et en faisant payer les honoraires

4 Accidents du travail

5 Accident du travail ou maladie professionnelle
Qui doit envoyer les deux premiers volets ? Le médecin traitant

6 Accident du travail Peut-on faire un arrêt de travail en maladie après un arrêt en accident du travail pour la même raison ? Cas clinique Monsieur X 55 ans accès de blocage lombaire en fin de journée après port de charge répétée le 11/06/2015, Vous l’examinez le jour même , Traitement antalgique et arrêt de travail pour lombalgies Persistance des douleurs avec irradiation dans les deux jambes à la marche. Prescription de radiographie le 01/09/2015: arthrose lombaire. Prescription de kinésithérapie. Pas d’amélioration, IRM lombaire le 15/10/2015 confirme l’arthrose avec un canal lombaire étroit, Vous décidez de demander un avis au neurochirurgien, Conduite à tenir?

7 Accident du travail Peut-on faire un arrêt de travail en maladie après un arrêt en accident du travail pour la même raison ? L’accident du travail n’a pas provoqué l’arthrose lombaire ni le canal lombaire étroit, Si une intervention pour recalibrage est décidée il convient de consolider l’accident du travail. L’arrêt de travail peut-être prolongé en maladie pour canal lombaire étroit ensuite,

8 Accident du travail Peut-on faire un arrêt de travail en maladie après un arrêt en accident du travail pour la même raison ? Madame Y 35 ans aide soignante, Douleurs aigue de l’épaule droite en portant une malade le 15/07/2014. Arrêt de travail en accident du travail pour douleur de l’épaule. Traitement médical. Bilan radiologique puis IRM qui montre une tendinopathie. Vous l’adressez à l’orthopédiste qui après deux infiltrations décide d’intervenir en janvier Récupération longue et difficile. A 8 mois de la chirurgie, elle est vue par le médecin conseil qui consolide le 15/09/2015 avec séquelles car il persiste une raideur de l’épaule droite Elle vient vous voir le 16/09/2015 parce qu’elle a mal à l’épaule et que le médecin du travail l’a déclarée inapte à son poste de travail. Conduite à tenir?

9 Accident du travail Peut-on faire un arrêt de travail en maladie après un arrêt en accident du travail pour la même raison ? 1 cas :L’examen clinique n’a pas changé , vous lui expliquez que vous ne pouvez pas prescrire d’arrêt ni en maladie ni en accident du travail 2ème cas : vous n’êtes pas d’accord avec la consolidation du médecin conseil parce que vous pensez qu’il faut à nouveau réintervenir, vous conseillez à l’assurée de contester et vous prolongez l’arrêt en accident du travail. L’expert décidera. 3ème cas: elle a des paresthésies de la main et une cervicarthrose que vous jugez nécessaire d’explorer: vous faites un arrêt en maladie pour NCB

10 Accident du travail En cas de certificat final : quand doit-on noter « guérison » ou « guérison apparente » ou « séquelles » ? Une plaie du doigt cicatrisée sans douleurs doit elle être cotée « séquelles » du fait de la cicatrise?

11 Accident du travail En cas de certificat final : quand doit-on noter « guérison » ou « guérison apparente » ou « séquelles » ? Oui en précisant s’il y a raideur ou pas

12 Accident du travail En cas de certificat final : quand doit-on noter « guérison » ou « guérison apparente » ou « séquelles » ? Une guérison avec retour à l’état antérieur peut-elle être constatée ou seulement supposée?

13 Accident du travail En cas de certificat final : quand doit-on noter « guérison » ou « guérison apparente » ou « séquelles » ? On peut mentionner une guérison avec retour à l’état antérieur si pas de majoration de la raideur ou du handicap Il peut y avoir une rechute même si l’accident du travail a été guéri

14 (Décret 2012-135 du 31/01/2012, applicable le 01/07/2012)
Accident du travail Quel doit –être le chemin de l’information et du patient entre médecins traitant, du travail et conseil ? Visite de pré-reprise (Décret du 31/01/2012, applicable le 01/07/2012) Pour qui ? Arrêt de plus de 3 mois en AT ou en AS Objectifs : - Préparer le retour à l’emploi - Adapter le poste de travail à l’état de santé du salarié - Déclenchement d’un reclassement professionnel (MDPH si reprise non envisageable et reclassement dans l’entreprise impossible)

15 (Décret 2012-135 du 31/01/2012, applicable le 01/07/2012)
Accident du travail Quel doit –être le chemin de l’information et du patient entre médecins traitant, du travail et conseil ? Visite de pré-reprise (Décret du 31/01/2012, applicable le 01/07/2012) Qui peut le demander ? 1. Salarié : Plus de 3 mois => obligatoire Moins de 3 mois => non obligatoire mais possible 2. Médecin traitant 3. Médecin conseil Valeur de cet avis du médecin du travail : - Le salarié est en arrêt donc contrat suspendu - Il ne peut y avoir un avis d’inaptitude - Sauf opposition du salarié, les recommandations du médecin du travail sont transmises à l’employeur et au médecin conseil

16 (Décret 2012-135 du 31/01/2012, applicable le 01/07/2012)
Accident du travail Quel doit –être le chemin de l’information et du patient entre médecins traitant, du travail et conseil ? Visite de pré-reprise (Décret du 31/01/2012, applicable le 01/07/2012) Conclusion : 1. C’est un droit du salarié. Le médecin du travail ne peut refuser une visite de pré-reprise si l’arrêt est supérieur à 3 mois. 2. Il est obligatoire mais ne s’impose pas au salarié. Le médecin du travail doit le proposer aux salariés de son entreprise après 3 mois d’arrêt.

17 Accident du travail Quand demander des soins post consolidation ?
A partir du lendemain de la consolidation par le médecin traitant ou par le médecin conseil Ces soins ont pour objectif d’éviter une dégradation de l’état de santé de votre patient Ils doivent être directement imputables aux conséquences de l’accident du travail

18 Accident du travail Sorties libres avec ou sans restriction:
La réglementation a été rédigée avec limitation des sorties Les sorties libres ne sont possibles que s’il est démontré que cela va améliorer leur état de santé

19 Accident du travail Peut-on faire sur un même certificat une arrêt de travail, une reprise et des soins ? A votre avis?

20 Accident du travail Peut-on faire sur un même certificat une arrêt de travail, une reprise et des soins ? Oui en veillant à bien coordonner les dates Par exemple, le 22/10/2015, vous prescrivez un arrêt temps plein jusqu’au 01/11/2015 puis un travail léger pour raison médicale du 02/11/2015 au 02/12/2015, Reprise de travail à temps complet le 03/12/2015 et soins sans arrêt de travail jusqu’au 03/02/2016

21 Accident du travail Un licenciement est-il possible pendant un accident du travail, avant la consolidation, si le patient ne peut plus reprendre son poste ? Question à revoir avec le médecin du travail Il nous semble que c’est possible si CDD ou fermeture de l’entreprise

22 Accident du travail AT ou MP Cas clinique
Un patient a une tendinite de l’épaule pouvant être attribuée au travail, Il a plus ou moins mal depuis des mois mais il a une douleur aigue suite à un mauvais geste survenu la veille, Doit-on plutôt déclarer un AT ou une MP??

23 Accident du travail AT ou MP Pour le patient cela ne change rien
Déclaration en AT s’il y a un témoin et que le fait accidentel sur le lieu du travail est bien établi. A privilégier s’il ne travaille pas beaucoup les bras en l’air Déclaration en MP si pas de témoin et fait accidentel peu évident mais attention le tableau 57 suppose le respect des conditions médicales et administratives pour que la MP soit reconnue (travail avec une abduction supérieure à 60° ou à 90°)

24 Accident du travail Existe-t-il une rente pour les conjoints et les enfants en cas de maladie professionnelle avec un taux de plus de 66% ? Ils peuvent percevoir une rente forfaitaire

25 Accident du travail DIVERS
Ne remplissez pas les certificats avec du crayon bleu, ils ne sont plus utilisables sur notre informatique Lorsque vous constatez une nouvelle pathologie au cours du suivi d’une maladie professionnelle, ne la mentionnez par sur les certificats de la maladie en cours. Si vous souhaitez la déclarer en maladie professionnelle, établissez un nouveau certificat médical initial.

26 Accident du travail DIVERS
En cas de souffrance au travail, si vous décidez de demander une maladie professionnelle, ne mentionnez pas « harcèlement au travail » mais « dépression » ou « anxiété majeure ». Il est inutile de préciser que c’est en lien avec le travail puisque vous établissez un certificat de maladie professionnelle. Si licenciement après consolidation il va y avoir une période où l’assuré n’est plus en arrêt mais en attente de ce licenciement penser à leur conseiller de demander au médecin du travail de faire un certificat pour l’indemnité temporaire d’inaptitude

27 SOPHIA SOPHIA Evaluations

28 SOPHIA Bilan des inscriptions totales Adhésions au 28/09/2015
Eligibles Adhésions Refus Yonne 14 491 3873 26,73 1134 7,83 National 27,62 % 7,55 %

29 Enquête de satisfaction auprès des adhérents
Bilan SOPHIA Enquête de satisfaction auprès des adhérents Réalisée en 2014 auprès des assurés qui ont adhéré avant le 01/04/2013 Le service SOPHIA dans son ensemble : note moyenne 7,7/10 mais 8,2 pour les assurés qui ont été appelés 3 fois et plus Les documents et le conseiller en santé sont notés à 8/10 Note moyenne : 7,7

30 Enquête de satisfaction auprès des adhérents
Bilan SOPHIA Enquête de satisfaction auprès des adhérents Les 3/4 des adhérents s’estiment davantage capables de modifier leurs habitudes Une part importante de patients, depuis l’adhésion, a modifié certains comportements : Meilleure observance du traitement et des examens de suivi 63% Alimentation plus équilibrée 73%, activité physique 61% Tabagisme 34% Note moyenne : 7,7

31 Evaluation médico économique de 2014
Bilan SOPHIA Evaluation médico économique de 2014 Sophia favorise un meilleur suivi du diabète Le taux de réalisation de deux dosages de l’HBA1c dans l’année a progressé plus rapidement de +4,0 points entre 2012 et 2013 et de +3,8 points sur deux ans chez les adhérents Le taux de réalisation de la micro albuminurie (37,8% en 2012) a progressé plus rapidement chez les adhérents de +6,6 points sur un an et de plus 4,3 points sur deux ans La progression du taux de réalisation du fond d’œil est a été plus rapide chez les adhérents que chez les non adhérents , à +3,8 Cet impact est moindre au-delà de la première année

32 Evaluation médico économique de 2014
Bilan SOPHIA Evaluation médico économique de 2014 Impact sur les dépenses L’engagement CNIL ne permet pas de travailler sur plus de deux ans, Il n’est donc pas possible de mesurer l’impact du service sur les complications à ce jours La dépense totale des adhérents de la généralisation a augmenté de 47 euros de plus que celle des non adhérents (IJ comprises)

33 Evaluation médico économique de 2014
Bilan SOPHIA Evaluation médico économique de 2014 Recommandations à l’issue de cette évaluation Convaincre en priorité les patients non adhérents dont le suivi est insuffisant Focaliser l’accompagnement sur les examens les plus utiles pour la prévention des complications: bilan ophtalmologique et rénal Contrer l’effet d’essoufflement au bout de 1 an par des envois de documentation Permettre au médecin traitant de choisir le thème prioritaire d’accompagnement pour ses patients