Votes CEVU du 01/07/10 Pour CA du 08/07/2010. Ordre du jour 1. PV CEVU 2. Informations générales 3. MCC 4. Contrat 2012-15 : politique de la vie étudiante.

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1 Votes CEVU du 01/07/10 Pour CA du 08/07/2010

2 Ordre du jour 1. PV CEVU 2. Informations générales 3. MCC 4. Contrat 2012-15 : politique de la vie étudiante 5. Droits spécifiques d’inscription 6. Charte 10ème mois de bourse 7. Bilan EVAMAINE 8. Bilan C2i 9. Questions diverses vote vote vote vote Vote

3 PV Précédent CEVU Vote reporté

4 3. MCC cadre général -Document de travail pour réactualisation –CEVU du 1 juillet 2010- Présents : VP CEVU, T.JOLIVET, P.JOLIVE, A. ROJO DE LA PAZ, ORIANNE, MATHILDE, BENJAMIN, CAMILLE et RA SEVU (rapporteur) Les points I-II-III sont identiques dans la version CEVU 2009 et le document des étudiants UNEF (les propositions de P. Jolive sont à étudier avant présentation en CEVU)

5 IV- DOUBLE SESSION D’EXAMENS Pour les licences, la première session d’examen prend soit la forme d’un contrôle continu (CC) comprenant au moins 2 notes par U.E. sur le semestre soit celle d'un contrôle terminal. Pour les étudiants salariés (hors contrat pro, alternance et apprentissage), une dispense d’assiduité peut-être accordée, sur demande effectuée au plus tard 1 mois après le début de chaque semestre. Les étudiants qui deviennent salariés en cours d’année peuvent en faire la demande tout au long de l’année, dans la semaine qui suit la signature de leur contrat de travail. Les étudiants n’ayant pas validé leur semestre à la première session ont la possibilité de repasser en 2 ème session toutes les épreuves/les UE non acquises. S’ils ne se présentent pas, la note de session 1 est conservée pour la session 2. S’ils se présentent, la meilleure des 2 notes est prise en compte. La forme de la 2ème session d'examen devra être connue 15 jours avant l’épreuve. Elle doit, dans la mesure du possible, prendre la forme de celle de la 1ère session. Rappel : les enseignants doivent informer les étudiants en début de semestre sur les modalités d’enseignements et d’évaluations. POUR = 14CONTRE =13ABS = 3 vote

6 V – SESSION « exceptionnelle » Pour tout étudiant absent à un examen pour cas de force majeure (arbitrée par le VP CEVU), l’université proposera une session exceptionnelle dans un délai raisonnable. POUR = 30à l’unanimité vote

7 VI - DROITS DES ETUDIANTS AVANT LES EXAMENS Pour les épreuves en contrôle terminal et à la seconde session, une scolarité référente par domaine informera les étudiants 15 jours avant les épreuves par voie d’affichage papier ou d’affichage électronique des dates d’épreuves, des documents autorisés durant l’épreuve et des modalités de l’épreuve. L’étudiant qui en aura fait la demande expresse, pourra se voir adresser 15 jours avant l’épreuve une convocation par voie postale. Une période de révision d’une semaine devra être observée par chaque formation avant les épreuves terminales de chaque semestre. Pour les épreuves en contrôle continu les dates, les documents autorisés durant l’épreuve et les modalités des épreuves devront être connus au moins 15 jours avant les épreuves par voie d’affichage papier ou d’affichage électronique. Pour les oraux, les étudiants seront prévenus suivant les mêmes modalités. Les contrôles écrits de moins d’une heure n’entrent pas dans le champ de ces dispositions. NB : Sur ce point il n’y a pas consensus, les étudiants présents préfèreraient une semaine banalisée comme avant l’application du LMD. POUR = 27CONTRE = 0 ABS = 3 vote

8 VII – DROITS DES ETUDIANTS PENDANT LES EXAMENS L'université proposera l'anonymat des copies pour tous les devoirs sur table d’1 heure ou plus. Un procès-verbal avec liste d'émargement indiquant le nom, le prénom et le numéro d'étudiant de chaque étudiant sera fait pour chaque épreuve. La levée d’anonymat se fait en présence d’un tiers. NB : Sur ce point il n’y a pas consensus, les étudiants présents souhaitantt que toutes les épreuves soient anonymées (sauf bien sûr les TD/TP et les oraux).Peut-on assimiler les « galops d’essais » assistés en Droit à des TD ? POUR = 24CONTRE = 3ABS = 3 vote

9 VIII – DROITS DES ETUDIANTS APRES LES EXAMENS L'université devra, en lien avec les enseignants et sauf cas de force majeure, communiquer les notes dans un délai raisonnable et proposer un entretien avec les correcteurs. Sauf exception (à l’appréciation du VP CEVU), les notes des épreuves de contrôle continu devront être communiquées avant la dernière épreuve. Rappel : Chaque épreuve doit donner lieu à une correction, suivant des modalités et des supports à l’appréciation des enseignants. POUR = 26CONTRE = 3ABS = 1 vote

10 3. MCC spécifiques Chaque CA de composante fixe des MCC spécifiques qui doivent respecter le cadre général et qui sont de sa propre responsabilité, qu’il s’agisse des contraintes d’assiduité ou de modalités particulières.

11 3. MCC vote 1. le CEVU adopte les dispositions générales sur les modalités de contrôle des connaissances. 2. les MCC de chaque diplôme sont réalisées conformément aux dispositions générales, vérifiées par les scolarités des composantes et validées par les conseils des composantes. 3. Ces MCC sont transmises aux membres du CEVU ; en absence d’observations, elles sont adoptées en l’état. POUR = 29 à l’unanimité vote

12 5. Droits spécifiques d’inscription EAD : proposition de lissage Droits composantes votés par les CA & propositions tarifs SUAPS POUR = 28 à l’unanimité Vote

13 6. Charte 10ème mois de bourse POUR = 29 à l’unanimité Vote

14 7. Bilan EVAMAINE Vote reporté