SYNTHESE DU CADRE LEGAL DE REFERENCE DE LA MO Atelier AREA Rôle de la commune dans la gestion et le suivi des ouvrages 10 et 11 Novembre 2015, Mahambo.

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2 SYNTHESE DU CADRE LEGAL DE REFERENCE DE LA MO Atelier AREA Rôle de la commune dans la gestion et le suivi des ouvrages 10 et 11 Novembre 2015, Mahambo

3 Rôle des organismes d’appui par rapport à la MO Atelier AREA Rôle de la commune dans la gestion et le suivi des ouvrages 10 et 11 Novembre 2015, Mahambo Maître d’ouvrage sur simple déclaration. Devant présenter: - STEAH -PCDEA -CAO -Respect des lois et obligations admin. Article 15 ?

4 ROLES DE LA COMMUNE Suivi et contrôle de la gestion Atelier AREA Rôle de la commune dans la gestion et le suivi des ouvrages 10 et 11 Novembre 2015, Mahambo

5 Suivi, suivant les cas des Délégations de Gestion ou des Régies Directes Planification du développement communal liée aux services de la GIRE et de l’Assainissement Assurer la coordination de l’ensemble des acteurs impliqués dans le Secteur Soumettre au maire des Dinan’asa et/ou des règlements d’hygiène en matière EAH Rechercher des PTF Préservation du domaine public liée à la ressource en eau Contrôle et surveillance du secteur EAH au niveau communal Mise en place d’un service adapté dans un souci d’économies d’échelle Renforcement de la formation des généralistes de l’Assainissement STEAH Atelier AREA Rôle de la commune dans la gestion et le suivi des ouvrages 10 et 11 Novembre 2015, Mahambo Article 25

6 Suivi, suivant les cas des Délégations de Gestion ou des Régies Directes Assurer la coordination de l’ensemble des acteurs impliqués dans le Secteur Soumettre au maire des Dinan’asa et/ou des règlements d’hygiène en matière EAH Contrôle et surveillance du secteur EAH au niveau communal Mise en place d’un service adapté dans un souci d’économies d’échelle STEAH Atelier AREA Rôle de la commune dans la gestion et le suivi des ouvrage 10 et 11 Novembre 2015, Mahambo Constats actuels: Nombre de ces points nécessitent d’être renforcés

7 Atelier AREA Rôle de la commune dans la gestion et le suivi des ouvrage 10 et 11 Novembre 2015, Mahambo