En % du PIB - 4,5 - 4,0 - 3,5 - 3,0 - 2,5 - 2,0 - 1,5 - 1,0 - 0,5 0,0 + 0,5 + 1,0 + 1,5 1998199920002001200220032004 Déficits publics dans l’Union européenne.

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1 En % du PIB - 4,5 - 4,0 - 3,5 - 3,0 - 2,5 - 2,0 - 1,5 - 1,0 - 0,5 0,0 + 0,5 + 1,0 + 1,5 1998199920002001200220032004 Déficits publics dans l’Union européenne des quinze National

2 En % du PIB - 4,5 - 4,0 - 3,5 - 3,0 - 2,5 - 2,0 - 1,5 - 1,0 - 0,5 0,0 + 0,5 + 1,0 + 1,5 1998199920002001200220032004 Déficits publics dans l’Union européenne des quinze Local National

3 Dettes publiques dans l’Union européenne des quinze En % du PIB 0 10 20 30 40 50 60 70 1998199920002001200220032004 National

4 Dettes publiques dans l’Union européenne des quinze En % du PIB 0 10 20 30 40 50 60 70 1998199920002001200220032004 Local National

5 Les fondamentaux du secteur local français sont bien orientés Évolution de l’épargne brute - En milliards d’euros courants 19949596979899000102032004 Secteur public local 31,9 0 8 16 24 32 + 3,9 % en 2004

6 Les fondamentaux du secteur local français sont bien orientés

7 Toutes taxes confondues - 1 % 0 % + 1 % + 2 % + 3 % + 4 % + 5 % 19949596979899000102032004 Secteur public local + 1,2 % en 2004 Hausse moins soutenue de la pression fiscale en 2004

8

9 Ceci a permis le financement d’un effort d'investissement croissant Secteur public local 19949596979899000102032004 - 12 % - 8 % - 4 % 0 % + 4 % + 8 % + 12 % + 16 % + 4,3 % en 2004

10 Ceci a permis le financement d’un effort d'investissement croissant

11 Schéma de financement des investissements locaux En milliards d’euros courants 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 19949596979899000102032004 Investissements locaux

12 Schéma de financement des investissements locaux En milliards d’euros courants 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 19949596979899000102032004 Subventions et participations Investissements locaux

13 Schéma de financement des investissements locaux * Corrigée de la variation du flux de créances et de trésorerie En milliards d’euros courants 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 19949596979899000102032004 Subventions et participations Épargne brute * Investissements locaux

14 Schéma de financement des investissements locaux * Corrigée de la variation du flux de créances et de trésorerie En milliards d’euros courants 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 19949596979899000102032004 Subventions et participations Épargne brute * Désendettement Investissements locaux Endettement

15 Schéma de financement des investissements locaux en 2004 AutofinancementSubventions et participationsEndettement 0% 20% 40% 60% 80% 100% Secteur public local 0% 20% 40% 60% 80% 100% Communes 0% 20% 40% 60% 80% 100% Régions 0% 20% 40% 60% 80% 100% Départements Investissement = 40,3 Mds € Investissement = 7,0 Mds € Investissement = 11,4 Mds € Investissement = 18,0 Mds €

16 La dette des collectivités locales est bien maîtrisée Secteur public local 0 20 40 60 80 100 120 19949596979899000102032004 0 % 1 % 2 % 3 % 4 % 5 % 6 % 7 % 8 % 9 % 10 % Encours au 31/12, en milliards d’euros courants / En % du PIB

17 La dette des collectivités locales est bien maîtrisée

18 La météo du secteur local

19 Baisse des frais financiers des collectivités locales 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 19848688909294969800022004 En milliards d’euros courants 0 2 4 6 8 10 12 19848688909294969800022004 En % des recettes réelles de fonctionnement

20 + 2,63 % + 3,29 % + 1,67 % + 1,93 % Enveloppe du Contrat DGF + 2,5 % Croissance + 1,8 % + 1,7 % Inflation 20052004 Les références de la loi de finances pour 2005

21 Évolution estimée des bases fiscales

22 0 % + 1 % + 2 % + 3 % + 4 % + 5 % + 6 % + 7 % 19981999200020012002200320042005 IndiceGVT positifCotisations retraiteEmbaucheEmplois jeunes Les principaux facteurs de hausse des frais de personnel des collectivités locales

23 En prolongeant les tendances *… SECTION DE FONCTIONNEMENT + 9,7 % + 2,8 % 2004 / 2003 % 111,9 Mds € 36,4 Mds € 2004 (Md €) + 4,9 % + 0,9 % 2005 / 2004 % 117,4 Mds € 36,7 Mds € 2005 (Md €) + 7,9 %154,1 Mds €+ 3,9 %148,3 Mds € Dépenses de gestion Recettes Courantes Épargne de gestion * Hors impact de la décentralisation

24 En prolongeant les tendances *… SECTION DE FONCTIONNEMENT - 4,3 % + 3,9 % 2004 / 2003 % 4,5 Mds € 31,9 Mds € 2004 (Md €) + 0,0 % + 1,0 % 2005 / 2004 % 4,5 Mds € 32,2 Mds € 2005 (Md €) + 2,8 %36,7 Mds €+ 0,9 %36,4 Mds € Intérêt de la dette Épargne de gestion Épargne brute * Hors impact de la décentralisation

25 En prolongeant les tendances *… SECTION D’INVESTISSEMENT - + 4,3 % 2004 / 2003 % 0,7 Md € 40,3 Mds € 2004 (Md €) - + 4,5 % 2005 / 2004 % 1,2 Md € 42,1 Mds € 2005 (Md €) + 3,9 %32,2 Mds €+ 1,0 %31,9 Mds € Flux net de dette Épargne brute Investissements -7,7 Mds €-8,7 Mds € Autres * Hors impact de la décentralisation

26 La météo du secteur local en 2005 ?

27

28 Une lecture historique des prélèvements obligatoires En % du PIB 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 24 198283848586878889909192939495969798990001022003 État Collectivités locales

29 Décentralisation : principales masses en jeu et calendrier 200 M € COMMUNES, EPCI 7,2 MdS € - Routes nationales - Fonds d’aide aux jeunes - Aide aux personnes âgées - RMI / RMA DEPARTEMENTS 2,1 MdS € - Formation des travailleurs sociaux et professions paramédicales 400 millions d’euros REGIONS 20082007200620052004 5 MdS €500 M €10 MdS € 120 millions d’euros 5 milliards d’euros AFPA TOS Hors « expérimentations » AU TOTAL - Ports de commerce - Ports de pêche - Ports de plaisance - Aérodromes civils

30 1,3 0,8- Contribution de l’État 3,63,32,2- APA --0,30,6 PSD 2004200320022001 En milliards d’euros La problématique des compensations : le mauvais, mauvais exemple de l’APA

31 La problématique des compensations : l’exemple récent des allocations du RMI État 2003 Allocations RMI4,8 Mds 2004Transfert aux départements4,9 Mds Départements 2004 Dépenses constatées5,2 Mds Recettes transférées4,9 Mds Un complément financier versé en 2005 et une remise à niveau de la compensation

32 La problématique des compensations : l’exemple de l’aide sociale départementale

33 La problématique des compensations : l’exemple de l’aide sociale départementale Base 1986 actualisée, hors réforme APA 1986878889909192939495969798990001022003 DGD Dépenses d'aide sociale Charge départementale Droits de mutation

34 De nouvelles assiettes fiscales plus ou moins toniques

35 Garantie Autonomie Dotations Fiscalité Transfert d’impôts Péréquation Compensations Réforme TP