INFORMATION CONCERNANT LA FEUILLE DE MUTATION

Présentation au sujet: "INFORMATION CONCERNANT LA FEUILLE DE MUTATION"— Transcription de la présentation:

1 INFORMATION CONCERNANT LA FEUILLE DE MUTATION

2 3 cas de mutation: Une mutation interne. Une mutation inter-comité.
Une mutation internationale

3 Mutation internationale ou inter-comité:

4 Pas de mutation à remplir par le club.
Le licencié se présente aux permanences muni d’une démission signé par son président le libérant de son club actuel. Les personnes présente lors des permanences établiront la mutation qui devra être réglée sur place.

5 Mutation interne.

6 C’est le cas le plus courant.
Dans ce cas, le Président du club concerné ne devra remplir la feuille que dans la 1ère partie et la zone en bas à gauche.

7 IMPORTANT La feuille blanche doit être envoyée ou remise par le club au CD67 le 2 janvier 2015 au plus tard. Le coût de la mutation devra obligatoirement être réglée par chèque.

8 La feuille rose est à remettre au licencié qui la remettra au responsable du nouveau club celui-ci se présentera à la permanence du boulodrome pour effectuer la demande de mutation.

9 La feuille jaune est archivée par le club qui devra la garder au minimum 1 an.
Ne pas oublier d’archiver également la feuille de démission.

10 La feuille de mutation doit être impérativement remplie en lettres MAJUSCULES.

11 La feuille de mutation doit être impérativement remplie en lettres MAJUSCULES.
Sur cette feuille de mutation, devra OBLIGATOIREMENT figurer le N° de CODE du club.

12 La feuille de mutation doit être impérativement remplie en lettres MAJUSCULES.
Sur cette feuille de mutation, devra OBLIGATOIREMENT figurer le N° de CODE du club. Aucun dossier ne sera pris en compte si ces consignes ne sont pas respectées.

13 Petit conseil amical:

14 Le carnet de mutation est constitué d’une couverture.
De feuilles de mutation de différentes couleurs.

15 A la fin de ce carnet ce trouve une page cartonnée mobile..
Celle-ci est à insérer avant la rédaction de la mutation entre la feuille JAUNE et la feuille BLANCHE.

16 Si vous oubliez d’effectuer cette opération, les feuilles suivantes seront automatiquement remplies et vous gaspillerez l’exemplaire suivant. N’oublier pas que l’achat des carnets de mutation est à la charge des clubs.

17 COMMENT REMPLIR LA FEUILLE DE MUTATION.

18 LIGUE D’ALSACE

19 LIGUE D’ALSACE BAS-RHIN

20 LIGUE D’ALSACE BAS-RHIN 067

21 LIGUE D’ALSACE BAS-RHIN 067 GRESSWILLER

22 LIGUE D’ALSACE BAS-RHIN 067 GRESSWILLER 5027

23 LIGUE D’ALSACE BAS-RHIN 067 GRESSWILLER 5027 OCHON

24 LIGUE D’ALSACE BAS-RHIN 067 GRESSWILLER 5027 OCHON PAUL, ERIC

25 LIGUE D’ALSACE BAS-RHIN 067 GRESSWILLER 5027 OCHON PAUL, ERIC

26 LIGUE D’ALSACE BAS-RHIN 067 GRESSWILLER 5027 OCHON PAUL, ERIC 3 PLACE DE LA PETANQUE

27 LIGUE D’ALSACE BAS-RHIN 067 GRESSWILLER 5027 OCHON PAUL, ERIC 3 PLACE DE LA PETANQUE 67190 GRESSWILLER

28 LIGUE D’ALSACE BAS-RHIN 067 GRESSWILLER 5027 OCHON PAUL, ERIC 3 PLACE DE LA PETANQUE 67190 GRESSWILLER

29 LIGUE D’ALSACE BAS-RHIN 067 GRESSWILLER 5027 OCHON PAUL, ERIC 3 PLACE DE LA PETANQUE 67190 GRESSWILLER X

30 Rayer la réponse inutile.
LIGUE D’ALSACE BAS-RHIN 067 GRESSWILLER 5027 OCHON PAUL, ERIC 3 PLACE DE LA PETANQUE Rayer la réponse inutile. 67190 GRESSWILLER X

31 Rayer la réponse inutile.
LIGUE D’ALSACE BAS-RHIN 067 GRESSWILLER 5027 OCHON PAUL, ERIC 3 PLACE DE LA PETANQUE Rayer la réponse inutile. 67190 GRESSWILLER X ATTENTION: - Cette réponse est OBLIGATOIRE.

32 Si la réponse est ‘’OUI’’, noter le nom du prochain club
LIGUE D’ALSACE BAS-RHIN 067 GRESSWILLER 5027 OCHON PAUL, ERIC 3 PLACE DE LA PETANQUE 67190 GRESSWILLER Si la réponse est ‘’OUI’’, noter le nom du prochain club X xxxx

33 Si la réponse est ‘’OUI’’, noter le nom du prochain club
LIGUE D’ALSACE BAS-RHIN 067 GRESSWILLER 5027 OCHON PAUL, ERIC 3 PLACE DE LA PETANQUE 67190 GRESSWILLER Si la réponse est ‘’OUI’’, noter le nom du prochain club X xxxx ATTENTION: La réponse est FACULTATIVE

34 LIGUE D’ALSACE BAS-RHIN 067 GRESSWILLER 5027 OCHON PAUL, ERIC 3 PLACE DE LA PETANQUE 67190 GRESSWILLER Si il y a une mutation inter-comité, inscrire le nom du prochain Comité X xxxx xxxx ATTENTION: Cette réponse est FACULTATIVE. - Une mutation inter-comité, signifie <<mutation avec changement de département>>

35 Noter le lieu de la rédaction de la feuille de mutation
LIGUE D’ALSACE BAS-RHIN 067 GRESSWILLER 5027 - OCHON PAUL, ERIC 3 PLACE DE LA PETANQUE 67190 GRESSWILLER X Noter le lieu de la rédaction de la feuille de mutation xxxx xxxx GRESSWILLER

36 Noter la date de rédaction de la feuille de mutation
LIGUE D’ALSACE BAS-RHIN 067 GRESSWILLER 5027 OCHON PAUL, ERIC 3 PLACE DE LA PETANQUE 67190 GRESSWILLER X xxxx Noter la date de rédaction de la feuille de mutation xxxx GRESSWILLER

37 La signature du licencié est OBLIGATOIRE.
LIGUE D’ALSACE BAS-RHIN 067 GRESSWILLER 5027 OCHON PAUL, ERIC 3 PLACE DE LA PETANQUE 67190 GRESSWILLER X xxxx xxxx La signature du licencié est OBLIGATOIRE. GRESSWILLER

38 l’avis du Président de l’association quittée.
LIGUE D’ALSACE BAS-RHIN 067 Cette zone est à remplir OBLIGATOIREMENT GRESSWILLER 5027 OCHON PAUL, ERIC Ici doit apparaitre: l’avis du Président de l’association quittée. La signature du Président de l’association quittée. Le tampon de l’association. 3 PLACE DE LA PETANQUE 67190 GRESSWILLER X xxxx xxxx GRESSWILLER Favorable.

39 Réservé au Comité Départemental.
LIGUE D’ALSACE BAS-RHIN 067 GRESSWILLER 5027 OCHON PAUL, ERIC 3 PLACE DE LA PETANQUE 67190 GRESSWILLER X xxxx xxxx GRESSWILLER Réservé au Comité Départemental.

40 Réservé au Comité Départemental.
LIGUE D’ALSACE BAS-RHIN 067 GRESSWILLER 5027 OCHON PAUL, ERIC 3 PLACE DE LA PETANQUE 67190 GRESSWILLER X xxxx xxxx GRESSWILLER Réservé au Comité Départemental. xx xxxxxxxx FIN LE xx/xx/xx xx xx/xx/xx

41 Réservé au Comité Départemental.
LIGUE D’ALSACE BAS-RHIN 067 GRESSWILLER 5027 OCHON PAUL, ERIC 3 PLACE DE LA PETANQUE 67190 GRESSWILLER X xx xxxx xxxx GRESSWILLER XX Réservé au Comité Départemental. xxxxxxxx FIN LE xx/xx/xx xx xxxx Favorable.

42 xxxxxxxx FIN LE xx/xx/xx xx xxxxxxxx
LIGUE D’ALSACE BAS-RHIN 067 GRESSWILLER 5027 OCHON PAUL, ERIC 3 PLACE DE LA PETANQUE 67190 GRESSWILLER X xxxx xxxx GRESSWILLER xx xxxxxxxx FIN LE xx/xx/xx xx xxxxxxxx Favorable.

43 DERNIERE INFORMATION IMPORTANTE

44 Un joueur n’ayant pas été licencié pendant une période de un an et plus et souhaitant reprendre une licence en 2015 en changeant de club, devra obligatoirement présenter sa démission visée par son ancien club et procéder à une mutation gratuite (nouvelle règlementation fédérale).