Schéma de COhérence Territoriale du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel Atelier géographique 1 « Concertation autour du Document d’Orientations Générales.

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1 Schéma de COhérence Territoriale du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel
Atelier géographique 1 « Concertation autour du Document d’Orientations Générales et du Schéma de secteur » 11 septembre 2008 Secteur 2

2 1ère série d’ateliers géographiques
Démarche SCoT Organisation Débat SOMMAIRE État d’avancement de la démarche Les points à débattre lors de la première série d’ateliers La réflexion en groupe de travail La procédure d'élaboration du SCoT est définie par le code de l'urbanisme. Elle se déroule sur plusieurs années et aboutit à un document ayant valeur prescriptive. Le Syndicat Mixte du SCoT du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel a été créé par arrêté préfectoral du 12 juin 2003. En l'absence de SCoT, les communes situées à moins de 15 km du rivage de la mer, sont soumises à la règle dite "d'urbanisation limitée". Mais l'existence d'un périmètre d'élaboration de SCoT permet de déroger à ce blocage de l'ouverture à l'urbanisation de nouvelles zones, sous réserve de l'accord du syndicat mixte. Le projet de SCoT comprend : un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durable (PADD) un document d'orientations générales, l’ensemble est assorti de documents graphiques. Un débat aura lieu au sein du Syndicat Mixte sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable, au plus tard quatre mois avant l'examen du projet de schéma. Des schémas de secteur sont prévus pour détailler et préciser le contenu du SCoT à une échelle intermédiaire entre le Pays et la communauté de communes. Le SCoT est établi pour une durée de 10 ans, période à l'issue de laquelle, le Syndicat Mixte délibèrera sur son maintien en vigueur ou sur sa mise en révision complète ou partielle. Septembre 2008 1ère série d’ateliers géographiques

3 Etat d’avancement de la démarche
Démarche SCoT Organisation Débat Diagnostic socio-économique + Etat initial de l’environnement Diagnostic + Formulation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) Evaluation environnementale PADD Dossier SCoT + 2 séries d’ateliers de réflexion géographiques (par secteur) autour : du Document d’Orientations Générales (DOG) des Schémas de secteur de l’Évaluation environnementale du SCoT La procédure d'élaboration du SCoT est définie par le code de l'urbanisme. Elle se déroule sur plusieurs années et aboutit à un document ayant valeur prescriptive. Le Syndicat Mixte du SCoT du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel a été créé par arrêté préfectoral du 12 juin 2003. En l'absence de SCoT, les communes situées à moins de 15 km du rivage de la mer, sont soumises à la règle dite "d'urbanisation limitée". Mais l'existence d'un périmètre d'élaboration de SCoT permet de déroger à ce blocage de l'ouverture à l'urbanisation de nouvelles zones, sous réserve de l'accord du syndicat mixte. Le projet de SCoT comprend : un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durable (PADD) un document d'orientations générales, l’ensemble est assorti de documents graphiques. Un débat aura lieu au sein du Syndicat Mixte sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable, au plus tard quatre mois avant l'examen du projet de schéma. Des schémas de secteur sont prévus pour détailler et préciser le contenu du SCoT à une échelle intermédiaire entre le Pays et la communauté de communes. Le SCoT est établi pour une durée de 10 ans, période à l'issue de laquelle, le Syndicat Mixte délibèrera sur son maintien en vigueur ou sur sa mise en révision complète ou partielle. DOG + Evaluation environnementale Septembre 2008 1ère série d’ateliers géographiques

4 Le Document d’Orientations Générales et les Schémas de secteur
Démarche SCoT Organisation Débat Le Document d’Orientations Générales et les Schémas de secteur Objectif : traduire le PADD en orientations dans les domaines de l’organisation de l’espace, des modes d’urbanisation, de la protection de l’environnement, de la mixité sociale, des transports, des activités économiques et commerciales… Une valeur prescriptive : le DOG s’impose aux documents d’urbanisme Principes généraux d’urbanisation et prescriptions applicables à l’ensemble du Pays DOG Schémas de secteur Prescriptions propres à la zone géographique concernée, tenant compte des particularités locales Septembre 2008 1ère série d’ateliers géographiques

5 Les secteurs

6 Enjeux de la première série d’ateliers géographiques
Démarche SCoT Organisation Débat Enjeux de la première série d’ateliers géographiques Un parti pris : concentrer le débat sur quelques points essentiels du DOG (limitation de l’étalement urbain, mixité sociale, activités économiques, etc.) Adapter les prescriptions du DOG aux différents contextes géographiques Septembre 2008 1ère série d’ateliers géographiques

7 Les points à débattre Nombre de logements à construire d’ici 2020
Démarche SCoT Organisation Débat Nombre de logements à construire d’ici 2020 Niveau de population attendu d’ici 2020 Développement économique Mixité urbaine et sociale Diversification des logements Économie d’espace Besoins en surfaces constructibles Septembre 2008 1ère série d’ateliers géographiques

8 1ère série d’ateliers géographiques
Démarche SCoT Organisation Débat Question 1 : quelle démographie prévoir ? 1999 : habitants 2020 : Répartition par secteur ? Hypothèse basse : Hypothèse moyenne : Hypothèse haute : Septembre 2008 1ère série d’ateliers géographiques

9 1ère série d’ateliers géographiques
Démarche SCoT Organisation Débat Question 2 : Comment susciter une gestion économe de l’espace ? Septembre 2008 1ère série d’ateliers géographiques

10 1ère série d’ateliers géographiques
L’étalement urbain Depuis 10 ans, hectares de terres agricoles ont disparu en Basse-Normandie, remplacées par des routes, des zones d’activités, des extensions urbaines. La loi recommande de stopper cette évolution. Septembre 2008 1ère série d’ateliers géographiques

11 Diversifier les formes d’habitat
Démarche SCoT Organisation Débat Diversifier les formes d’habitat Logement individuel 8 à 10 logements / hectare Lotissements à vocation uniquement résidentielle, espace public limité aux fonctions circulatoires Logement intermédiaire 25 logements / hectare Ambiance village, logements tournés vers un espace vert central, innovations architecturales Logement collectif 70 logements / hectare Septembre 2008 1ère série d’ateliers géographiques

12 1ère série d’ateliers géographiques
Démarche SCoT Organisation Débat Les opérations mixtes Sur cet exemple : Du logement collectif mixé avec de l’individuel Densité globale de l’opération : 52 logements / hectare Septembre 2008 1ère série d’ateliers géographiques

13 Les outils d’aménagement
Démarche SCoT Organisation Débat Les outils d’aménagement La Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) : Diversité des formes d’habitat Mixité des fonctions Planification de l’aménagement Possibilité de travailler sur l’éco-conception et avec une Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU) Septembre 2008 1ère série d’ateliers géographiques

14 Gestion économe de l’espace : La réponse apportée par les SCoT
Démarche SCoT Organisation Débat Gestion économe de l’espace : La réponse apportée par les SCoT Se fixer des niveaux de densité moyens minimaux pour les extensions urbaines ? Selon les SCoT, de 15 à 30 logements par hectare voire davantage dans les secteurs urbanisés PLH de la CC d’Avranches : environ 15 logements / ha PLU de Granville – environ 20 logements / ha PLU de Carolles – moyenne de 20 lgts / ha Des distinctions selon le type de zone (urbaine, rurale, communes littorales) Septembre 2008 1ère série d’ateliers géographiques

15 La notion de capacité d’accueil
Démarche SCoT Organisation Débat La notion de capacité d’accueil L’importance de la capacité technique des réseaux à accueillir de nouvelles populations L’importance du respect des espaces naturels (limiter la sur-fréquentation). Des conditionnalités sur la présence des équipements et services suffisants (école notamment) ? La prise en compte du ressenti des populations locales dans le développement des capacités d’accueil touristique. Septembre 2008 1ère série d’ateliers géographiques

16 1ère série d’ateliers géographiques
Démarche SCoT Organisation Débat Question 3 : Comment favoriser la mixité sociale ? Pour rattraper le niveau départemental, il faudrait offrir entre 250 et 280 nouveaux logements publics par an (contre 67 par an entre et 1999) : comment se fixer des objectifs à travers le SCoT ? Parc 1999 de logements locatifs publics pour habitants Septembre 2008 1ère série d’ateliers géographiques

17 1ère série d’ateliers géographiques
Démarche SCoT Organisation Débat Question 4 : Les projets structurants Planification des zones d’activités : quels besoins en foncier ? 2002 : 11,7 ha commercialisés par an et 250 ha envisagés à horizon 15 ans 2020 : se donner un objectif plus ambitieux de 15 ha / an ? Valider la répartition par secteur et la localisation préférentielle de l’offre foncière (+ de 5 ha) Définir la vocation dominante des sites structurants. Septembre 2008 1ère série d’ateliers géographiques

18 1ère série d’ateliers géographiques
Démarche SCoT Organisation Débat Tourisme durable Aujourd’hui : Un parc de résidences secondaires pouvant doubler, tripler voire quintupler la population d’une commune littorale sur 2. Et demain ? Le nécessaire équilibre entre habitat permanent et population touristique Baser des projets d’urbanisation sur la capacité d’accueil des communes ? Permettre la diversité des activités économiques littorales. Septembre 2008 1ère série d’ateliers géographiques

19 Les autres projets structurants
Quels projets structurants le secteur doit-il porter dans le cadre du SCoT ? Grands équipements Loisir, tourisme, Le Centre de Stockage des Déchets Ultimes Etc. Septembre 2008 1ère série d’ateliers géographiques

20 Organisation des débats en groupes de travail
Démarche SCoT Organisation Débat Organisation des débats en groupes de travail Des groupes de 10 personnes environ, si possible d’horizons géographiques divers Un rapporteur à désigner pour remplir la grille technique au nom du groupe En cas de besoin d’éclaircissement, n’hésitez pas à nous solliciter ! Septembre 2008 1ère série d’ateliers géographiques

21 1ère série d’ateliers géographiques
Avant-hier le centre bourg… Hier l’extension… Et demain ? Septembre 2008 1ère série d’ateliers géographiques