REUNION FHF Réforme territoriale et actualités

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VISAGE DE LA GRANDE REGION
Les principaux indicateurs démographiques L’offre de santé et médico-sociale L’état de santé des populations

Enjeux populationnels La plus grande nouvelle région en superficie 15,5 % de la métropole 12 départements

Enjeux populationnels Le 4ème espace le plus peuplé de France… 5,87 millions d’habitants au 01/01/2014 Un métropolitain sur onze y réside 6,75 millions d’habitants en 2040

Enjeux populationnels Des dynamiques démographiques contrastées Une croissance démographique forte sur le littoral et dans les couronnes périurbaines

Enjeux territoriaux La plus grande nouvelle région, mais une faible densité de population… 69 hab/ km2, l’ALPC en deçà de la densité moyenne en France (117 hab/km2) Grandes différences interdépartementales Creuse : habitants hab / km² Gironde : habitants hab / km² 25 grandes aires urbaines : Bordeaux : habitants Bayonne et Limoges : habitants Poitiers : …. Caractère rural manifeste

Enjeux populationnels Le poids du vieillissement est très marqué, comparativement à la moyenne nationale.

Enjeux populationnels Un des espaces les plus âgés… Pour tous les départements un indice de vieillissement supérieur à l’indice moyen national (72,7 ) De la Gironde (73,2) à la Creuse (143,1) Pour tous les départements des moins de 20 ans moins nombreux qu’au niveau national (24,4 %). Les moins de 20 ans les plus nombreux en Gironde, Vienne et Deux Sèvres (de 23,3 à 23,7 % de la population) Les moins nombreux en Creuse, Corrèze et Dordogne (18,9 à 20,2 %)

Etat de santé Une mortalité générale inférieure en Aquitaine et Poitou-Charentes France hexagonale 775 décès par an pour habitants Aquitaine 748 Limousin 801 Poitou-Charentes 767 Mais une mortalité prématurée élevée en Limousin et Poitou-Charentes France hexagonale 195 décès par an pour hab. de - 65 ans Aquitaine 187 Limousin 202 Poitou-Charentes 204

Etat de santé Causes de décès Causes de décès les plus importantes pour les 3 régions : tumeurs, maladies de l’appareil circulatoire et traumatismes et empoisonnements. Significativement supérieurs aux taux nationaux : Les maladies de l’appareil circulatoire en Limousin (10% sup à la France) Les traumatismes et empoisonnements en Poitou-Charentes et Limousin Décès avant 65 ans plus marqués qu’au niveau national : Poitou-Charentes : Tumeurs, traumatismes/empoisonnement, alcoolisme. Limousin : Appareil circulatoire.

Etat de santé La mortalité prématurée dans les départements (années 2009 à 2011) Chez les hommes, des différences marquées pour l’alcoolisme : entre Pyrénées-Atlantiques 20,5 décès pour hab de -65 ans et Creuse : 49 décès les accidents de transports : entre Haute-Vienne (7,1) et Charente Maritime (15,8 décès pour ) Chez les femmes, des différences marquées pour l’appareil circulatoire : entre Lot-et-Garonne (8,4) et Dordogne (17,3) le suicide : Lot-et-Garonne (4,1) et Haute-Vienne (8,5) l’alcoolisme : entre Creuse (5,0) et Charente Maritime (10,5 décès pour )

Offre sanitaire 10 % du parc national d’établissements de santé publics et privés Caractéristique commune de l’Aquitaine et Poitou-Charentes liée à la présence en nombre plus important de structures privées, offrant principalement du court séjour En terme de capacités, c’est le secteur public qui représente le nombre de lits le plus important

Offre sanitaire Des taux d’équipement supérieurs dans le Limousin en particulier en médecine, en psychiatrie générale Plus bas en Poitou-Charentes, pour la chirurgie, l’Hospitalisation à domicile, le SSR, la psychiatrie générale

Offre sanitaire Les taux d’équipement sanitaires de la grande région sont proches du niveau national - dans une situation plus favorable que le niveau national pour la psychiatrie et la chirurgie - dans une situation moins favorable que le niveau national pour la gynécologie obstétrique et les soins de suite et de réadaptation.

Offre sanitaire Dans les départements : les taux d’équipement en court séjour les plus élevés dans les 3 départements disposant d’un CHU des écarts marqués en psychiatrie, SSR et Hospitalisation à domicile Le moins équipé Le plus équipé SSR Corrèze : 1,2 pl/1000 hab Pyr-Atl. : 3 pl / 1000 hab HAD Deux-Sèvres : 0,2 pl / 1000 Landes : 0,5 pl / 1000 Psy Gén Landes : 1,0 lit ou pl / 1000 Creuse : 2,6 lit ou pl / 1000 Pédo-Psy Corrèze : 0,4 lit ou pl / 1000 Landes : 1,8 lit ou pl / 1000

Offre médico-sociale Personnes handicapées : La grande région représentera 10% du parc national d’établissements d’accueil pour adultes handicapés le Limousin se démarque avec un taux d’équipement de maisons d’accueil spécialisées (2,2) très supérieur aux autres régions et à la moyenne nationale (0,8)

Offre médico-sociale Personnes âgées: La moitié du parc en Aquitaine. Le taux d’équipement en SSIAD apparaît en Limousin nettement plus favorable que la moyenne nationale. Le taux de places d’EHPAD le plus élevé en Poitou-Charentes

Offre médico-sociale Enfants handicapés : Avec 8 places (hors Sessad) pour 1000 jeunes de moins de 20 ans, la grande région et chacune des régions la composant dispose d’un taux d’équipement global supérieur à la moyenne nationale (6,5)

Offre libérale Des densités des professionnels de santé libéraux très contrastées en Limousin APL = indicateur local calculé au niveau de chaque commune et qui tient compte : de l’offre et de la demande des communes environnantes : utilisation de «secteurs flottants » du niveau d’activité des professionnels de santé : utilisation d’ETP des besoins de soins de la population différenciés par âge : standardisation de la population de la décroissance du recours aux soins avec la distance

Offre libérale La région Poitou-Charentes présente des sous-densités plus ou moins marquée sur l’ensemble des professionnels concernés, contrairement à l’Aquitaine. Le Limousin détient des densités de professionnels comparables à l’Aquitaine (donc supérieures à la moyenne nationale) pour les médecins généralistes et les infirmiers, et inférieures pour les autres professionnels.

Offre libérale Une proportion de professionnels de santé ramenée à la population âgée nettement moins avantageuse pour les 3 régions.

Un recours plus élevé en Aquitaine et particulièrement en Gironde Nettement plus réduit en Limousin

Recours en deçà du taux national dans le nord de ALPC Un recours plus élevé dans les territoires les plus équipés

Etat financier régional relatif aux dépenses 2013 2970 € par habitant en 2013 Une dépense hospitalière plus élevée en Limousin

Etat financier régional relatif aux dépenses 2013 Moins d’honoraires médicaux spécialisés et un poste médicaments plus élevé en Limousin

Etat financier régional relatif aux dépenses 2013 La grande région génère 9 % des dépenses de santé nationales (année 2013), soit 17 milliards d’euros REPARTITION DES DEPENSES PAR FINANCEUR

La future ARS

Contexte de création Application de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions MAIS missions des ARS non modifiées, ni dans leur contenu, ni dans leur périmètre Réforme conduite parallèlement de 2 autres réformes importantes Le projet de loi de modernisation du système de santé Le plan triennal pour l’efficience et la performance du système de santé Coordination des prises en charge et coopération (contrats territoriaux de santé, groupements hospitaliers…) Stratégie de parcours réaffirmée et renforcée (virage ambulatoire) Contribution soutenue à l’effort d’économie Structuration du dispositif de veille et de sécurité sanitaire

Les choix d’organisation au regard des enjeux de politique publique
Une organisation matricielle : parcours Centralisation au siège de l’état-major Organisation des missions régionales en cible 2019 différente de l’organisation actuelle (pas de localisation sur les 3 sites) Répartition des missions régionales entre Bordeaux, Poitiers et Limoges Identification de plateformes Nord (16, 19, 23, 24, 79, 86, 87) /Sud (17, 33, 40, 47, 64) Des Délégations territoriales renforcées Objectif : garantir un niveau de proximité dans l’exercice des missions Création d’une DT en Haute-Vienne Renforcement des missions – renforcement des effectifs

Les choix d’organisation au regard des enjeux de politique publique
Une direction des territoires pour coordonner et harmoniser les missions et pratiques des DT Une direction du financement pour garantir une meilleure efficience et une équité de traitement Faciliter l’identification et rendre lisible pour les tiers l’organisation de la nouvelle agence DT porte d’entrée privilégiée pour les partenaires Centre de décision unique au niveau régional Répartition claire des missions régionales sur les différents sites

Le renforcement de l’échelon départemental
Contexte particulier des actuelles ARS: Consécration du niveau départemental par la loi HPST Des pratiques de la régionalisation très hétérogènes avec des schémas d’organisation, plus ou moins ancrés. Situation actuelle des échelons départementaux: En Aquitaine: des équipes étoffées au niveau départemental, avec une acception large des missions départementales En Limousin et en Poitou-Charentes: des équipes réduites, centrées sur une fonction de représentation et d’animation territoriale Enjeux de la future organisation Harmoniser les organisations, dans le sens de la réforme Converger vers une doctrine « missions régionales / missions départementales »

Le renforcement de l’échelon départemental
La construction de l’ARS ALPC procède d’un recentrage du niveau régional sur des fonctions stratégiques Par principe, les directions régionales: Planifient/quantifient les besoins, Animent la concertation régionale Cadrent les outils de régulation (documents /procédures d’autorisation, d’appels à projet…) Outillent les délégations territoriales (SI, appui juridique, …) …Et d’une déconcentration importante des missions départementales Par principe, les délégations territoriales: Instruisent les autorisations, contrôlent, Assurent la représentation de l’ARS sur le territoire départemental Impulsent et instruisent les projets Contractualisent avec les établissements et les opérateurs, engagent les dialogues de gestion…/…. EXCEPTIONS: Allocation de ressources, réception/ gestion des alertes à caractère médicale

L’organigramme de la future ARS

Missions principales des Directions Régionales
Coordination et harmonisation les missions et pratiques des DT Direction des territoires La veille, l’alerte et la gestion des signaux, prévention et la promotion de la santé, santé environnementale, réorganisation des vigilances sanitaires L’inspection, contrôle et évaluation La qualité et la sécurité Direction de la santé publique

Pilotage Parcours (CPOM Etat / ARS, Le pilotage de l’élaboration du PRS, son suivi et son évaluation) Pilotage d’une politique régionale de démocratie en santé et de sa mise en œuvre, STAR, Définition de la stratégie parcours) Etudes et statistiques Direction du pilotage et de la stratégie Premier recours/ressources humaines Sanitaire (Pilotage / schéma et autorisation ; contractualisations / coopérations / restructurations ; ressources humaines sanitaires) Médico-social (Pilotage / schéma et autorisation ; adaptation de l’offre ; référent situations critiques) Investissement et immobilier ; système d’information ; coordination, PAERPA, TSN ; FINESS Direction de l’offre de soins et de l’autonomie

Direction du pilotage et de la stratégie Direction du financement Pilotage, gestion et suivi de l’exécution du FIR, Pilotage des campagnes établissements sanitaires et médico-sociaux, Expertise et veille financière, anticipation des dégradations financières, Apport d’une expertise financière Pilotage du programme gestion du risque

Missions principales des DT
Animation territoriale: conduite du projet de toutes natures visant à rapprocher une communauté d'acteurs et/ou de professionnels de santé (ex: groupements de coopération, cls, msp,...) · Démocratie en santé du territoire: gestion des instances locales, promotion des droits des usagers et de démarches participatives · Pilotage de l’offre de santé sur le territoire en s’appuyant sur les leviers de l’ARS : inspection-contrôle, autorisations, contractualisations ... · Observation du territoire · Mise en œuvre du protocole Préfet/DGARS, et de manière générale, coordination avec les institutions publiques du territoire Délégations territoriales départementales

Actualités Pré-labellisation de 16 parcours PA en 2015
Expérimentation des parcours en addictologie Marmande- Arcachon PAERPA – TSN avec principe d’extension en cours de réflexion Plateforme territoriales d’appui – Integration CLIC-MAIA – LOT et Garonne, Dordogne, Gironde SPASAD ONDAMISATION des ESAT Plateforme d’insertion professionnelle Appel à projet EHPAD et établissements PH ressources TDB ANAP MS généralisation en Aquitaine sur extension Poitou Charentes

Actualités Marge régionale CNR PA : 13 150 939 €, le montant total des CNR sollicités par les EHPAD et les SSIAD PA s’élèvait à 34 980 111 €. EHPAD SSIAD : 1 € Prévention 1 575 152 € Dont formation et remplacement 1 230 670 € Formation et professionnalisation (formation et remplacement) 588 885 € Soutien acquisition matériel médical 2 € Accompagnements ponctuels / situations de trésorerie 650 000 € Investissements frais financiers 6 918 498 € Total 11 €

Actualités Les thématiques de formations sollicitées s’inscrivent entièrement dans les priorités régionales de prévention. Les principales thématiques de formation sont les suivantes : Bientraitance (722 306 €) Prise en charge de la personne âgée Alzheimer ( €) Hygiène bucco-dentaire (190 879 €) Dépistage et prise en charge de la dénutrition (169 403 €) Gestes et postures (156 511 €) Prévention des chutes (148 082 €) Soutien à l’acquisition du matériel en lien avec les priorités régionales : nutrition/dénutrition, hygiène bucco-dentaire, préventions des chutes, prévention des escarres, développement de la bientraitance.

Actualités AAP : MAT Landes, Girondes, Pyrénées atlantiques
Village Alzheimer SAMSAH Autisme : PA, Gironde, Landes

Actualités Campagnes PAI/CNR connectées. Etude concomitante des dossiers permettant parfois de compléter des dossiers PAI par des CNR. Perspectives 2016: pas d'information sur la campagne pour le moment, mais pas de hausse sensible des taux d'actualisation. DRL unique Grande région. CTP ou CPOM en 2016 ? au moins sur la 1ère partie de l'année nous resterons sur les CTP. Tant que les décrets d'application ne sont pas sortis, nous manquons de visibilité: est-ce que les CPOM viendront au fur et à mesure des renouvellements, est-ce qu'on passera en priorité les associations....? Mise sous CPOM de 100 % des établissements PA et PH sur 6 ans. Poursuite de CTP dans l’attente des publications de décrets d’application Campagne 2016 117 coupes pathos en prévisionnel Début de campagne dès janvier Disjonction du bilan qualitatif des aspects budgétaire prévisionnels

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