OFFICE NATIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT (O.N.E.)

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1 OFFICE NATIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT (O.N.E.)
Par : Vaniah Emode ANDRIANJAKA Unité Etude d’Impact Environnemental

2 MISSIONS et ATTRIBUTIONS
créé en 1990 et régit par le Décret n° Prévention des risques environnementaux dans les investissements publics et privés et lutte contre les pollutions Assurer la mise en œuvre de la MECIE en tant que maître d’ouvrage délégué et guichet unique Proposer des valeurs limites et élaborer des normes environnementales de références ainsi que des directives techniques environnementales, en collaboration avec les Ministères sectoriels concernés Veiller à la prévention des risques de dégradation de l’environnement par la coordination du suivi des Plans de Gestion Environnementale (PGE) et par la proposition de sanctions ou de mesures adéquates Promouvoir l’Evaluation Environnementale Stratégique (EES) Fournir des conseils et expertises

3 Gestion du système d’informations environnementales, du suivi et de l’évaluation de l’état de l’environnement pour appuyer l’évaluation environnementale et pour une meilleure prise de décision à tous les niveaux Gérer, coordonner et déployer le système de données et d’informations environnementales Préparer, produire et mettre à jour les tableaux de bord environnementaux nationaux et régionaux et les rapports sur l’état de l’environnement à Madagascar Développer des systèmes de veille environnementale, notamment l’observatoire de l’état de l’environnement Réaliser des publications et des outils de communication Labellisation et certification environnementale Promouvoir la labellisation environnementale et le système de management environnemental. Mettre en œuvre le mécanisme de suivi des émissions de gaz à effet de serre

4 SMQ : ISO VISION : Office National pour l’Environnement (ONE), l’institution de référence pour la gestion environnementale à Madagascar et au niveau régional

5 LA MISE EN COMPATIBILITE DES INVESTISSEMENTS AVEC L’ENVIRONNEMENT (MECIE) Décret n° du 15 décembre 1999 modifié par le décret n° du 03 février 2004

6 QU’EST CE QU’UNE EIE ? IMPACTS ENVIRONNEMENT

7 IMPACTS ? Avec projet Indicateurs IMPACTS Sans projet Implantation
Temps

8 IMPACTS ? Définition [Wathern, 1988] :
Effet d’une activité humaine sur une composante de l’environnement (aspect biophysique et humain) pendant un temps donné et sur un espace défini En comparaison de la situation probable advenant la non-réalisation du projet

9 Par Impacts sur l’Environnement, on entend les aspects suivants [OCDE, 1992] :
Les effets sur la santé  et le bien-être des populations Les effets sur les écosystèmes (flores et faunes) Les effets sur l’Agriculture et les habitations Les effets sur le climat et l’atmosphère L’utilisation des ressources naturelles Le recyclage et l’élimination des résidus et des déchets Les aspects connexes tels que le déplacement ou la réinstallation des populations, les sites historiques ou archéologiques ainsi que les incidences sociales

10 ENVIRONNEMENT « Ensemble des milieux naturels et artificiels y compris les facteurs humains et les socio-culturels et climatiques qui intéressent le développement national » [art 4, Charte de l’environnement actualisé loi n° du 19/02/2015]

11 Développement Durable
Équitable Economique Social Environnement DURABLE Viable Vivable

12 Développement Durable
Définition : C’est un mode de développement qui répond aux besoins du présent tout en préservant les besoins des générations futures Objectifs visés : l'intégrité écologique, l'équité entre les nations, les individus et les générations, et l'efficacité économique

13 POURQUOI L’EIE　 ASPECTS TECHNIQUES Réduire les impacts environnementaux en vue d’un développement durable 　　　　Etudes, prévision, et évaluation sur pollution, diversité de l’écosystème, 　relation　homme-nature et environment global (zero emission,… ) OUTIL DE COMMUNICATION pour obtenir une consensus avec les citoyens 　 crédibilité des promoteurs Participation du public

14 APPLICATION à MADAGASCAR
Cadre, processus, outils et acteurs

15 EIE : cadre [art 13, Charte de l’Environnement actualisé]
« Les projets d’investissements publics ou privés, qu’ils soient soumis ou non à autorisation ou à approbation d’une autorité administrative, ou qu’ils soient susceptibles de porter atteinte à l’environnement doivent faire l’objet d’une étude d’impact. … Le Décret portant Mise en Compatibilité des investissements avec l’environnement [MECIE] fixe les règles et procédures applicables en la matière et précise la nature, les attributions respectives et le degré d’autorité des institutions ou organismes habilités à cet effet. »

16 EI par le DECRET MECIE Art 2 :  « l’étude qui consiste en l’analyse scientifique et préalable des impacts potentiels prévisibles d’une activité donnée sur l’environnement, et en l’examen de l’acceptabilité de leur niveau et des mesures d’atténuation permettant d’assurer l’intégrité de l’environnement dans les limites des meilleures technologies disponibles à un coût économiquement acceptable »

17 MECIE : formes EI Art 4 et annexe I Art 5 et annexe II Art 38 à 42
Étude d’Impact Environnemental ou EIE Programme d’Engagement Environnemental ou PREE Mise en Conformité

18 Projets nécessitant d’une EIE
Toutes implantations ou modifications d’aménagements, ouvrages et travaux situés dans les zones sensibles [déf. arr. 4355/97 du 13 mai 1997] Types d’investissement dans ANNEXE I Toutes implantations ou modifications des aménagements, ouvrages et travaux susceptibles, de par leur nature technique, leur contiguïté, l’importance de leurs dimensions ou de la sensibilité du milieu d’implantation, d’avoir des conséquences dommageables sur l’environnement, non visées par l’article 4.1 ou par l’annexe 1 du présent Décret et pour lesquelles l’ONE, dûment saisi ou non par le promoteur, et après consultation de la Cellule Environnementale du secteur concerné, notifie au promoteur qu’une EIE est nécessaire.

19 MISE EN CONFORMITE Pour les entreprises existantes
Procédures prévues sont celles d’une EIE ou d’un PREE

20 Procédure environnementale
Phase du projet Procédure environnementale Action Dépôt d’EIE et évaluation environne mentale au niveau de l’Administration Constitution du CTE et évaluation environnementale selon le décret MECIE - analyse de conformité juridique, technique ; analyse de suffisance, de cohérence et de pertinence des données -  expertise sur site par les membres du CTE -  conduite de l’information du public par les autorités locales en concert avec le CTE - élaboration du rapport technique d’évaluation - émission du résultat de l’évaluation par l’ONE (permis environnemental et cahier de charges environnemental)

21 Procédure environnementale
EIE dans processus Évaluation Environnementale Phase du projet Procédure environnementale Action Mise en oeuvre Contrôle et suivi environnementaux -  Mise en œuvre des mesures de protection de l’environnement et des mesures d’atténuation et/ou compensatoires Mise en place éventuelle de nouvelles mesures d’atténuation et/ou de mesures de restauration Veille environnementale et suivi

22 Procédure environnementale
EIE dans processus Évaluation Environnementale Phase du projet Procédure environnementale Action Fin de projet et post évaluation Audit environnemental - Dégager les leçons pour les projets futurs -   - Évaluation de l’audit environnemental - Délivrance du quitus environnemental par l’ONE

23 EIE doit au moins comprendre : [décret MECIE art. 11]
Un document certifiant la situation juridique du lieu d’implantation du projet Une description du projet d’investissement Une analyse du système environnemental affecté ou pouvant être affecté par le projet ; cette analyse doit aboutir à un modèle schématique faisant ressortir les principaux aspects (statique ou dynamique, local ou régional) du système environnemental, en particulier ceux susceptibles d’être mis en cause par l’investissement projeté Une analyse prospective des effets possibles sur le système précédemment décrit, des interventions projetées Un plan de gestion Environnemental du Projet (PGEP) Un résumé non technique rédigé en malagasy et français

24 OBJECTIFS D’AICHI Objectif 1 : Prise de conscience accrue
Objectif 2 : Valeurs de la biodiversité intégrées Objectif 3 : Incitations réformées Objectif 4 : Consommation et production durables Objectif 5 : L’appauvrissement des habitats est réduit Objectif 6 : Gestion et récolte durable Objectif 7 : L’agriculture, l’aquaculture et la sylviculture durable Objectif 8 : Pollution réduite Objectif 9 : Les espèces exotiques envahissantes Objectif 10 : Les pressions sur les écosystèmes vulnérables réduites Objectif 11 : Les aires protégées Objectif 12 : Extinction des espèces menacées empêchée Objectif 13 : Diversité génétique maintenue Objectif 14 : Écosystèmes et services essentiels protégés Objectif 15 : Ecosystèmes restaurés et sauvegardés Objectif 16 : Protocole de Nagoya Objectif 17 : SPANB adopté Objectif 18 : Les connaissances traditionnelles respectées Objectif 19 : les connaissances améliorées, partagées, transférées, et appliquées Objectif 20: Les ressources financières ont augmenté The trend to ‘sustainable banking’ is still very new, and mainly limited to banks in developed countries who wish to appeal to environmentally-conscious customers. However, it is possible that this could provide a further source of finance, on attractive terms, for companies wishing to finance cleaner production investments. This slide defines sustainable banking and refers to the landmark UNEP declaration that 118 banks have voluntarily signed, to recognise their responsibility to contribute to sustainable development and express a commitment to this. A progression can be defined, from the traditional attitude of banks to the environment, to more progressive attitudes. The traditional attitude can be described as ‘defensive’, with a reluctance to accept responsibility, and a tendency to react to possible new environmental legislation by lobbying against it. This attitude is probably still typical of a lot of the banking sector , but a number of banks are moving towards a more progressive approach [go on to next slide]. Sustainable Banking’ is an ideal, rather than something which any existing bank can be claimed to have fully achieved. This recognises that banks have a considerable potential to impact the environment, not only through their own banking operations but even more through their influence on the companies to whom they lend. This is recognised to be not only environmentally responsible but also good banking practice, since environmentally responsible investments such as Cleaner Production projects are likely to carry lower risks than other projects. For example, it is less likely that a project will have to be abandoned before the end of its full economic life due to tighter environmental legislation and regulation.

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