Programme d’Appui à la réforme des Forces de Sécurité Intérieure, Volet 1 P A F S I Programme d’Appui à la réforme des Forces de Sécurité Intérieure, Volet.

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1 Programme d’Appui à la réforme des Forces de Sécurité Intérieure, Volet 1 P A F S I Programme d’Appui à la réforme des Forces de Sécurité Intérieure, Volet 1 P A F S I

2 PAFSI – Volet 1 OBJECTIF GLOBAL : Contribuer a réduire la pauvreté en renforçant la sécurité des citoyens et des biens. OBJECTIF SPECIFIQUE : Les forces de sécurité intérieure remplissent leurs missions de service public avec rigueur et professionnalisme. MAITRE D’OEUVRE : Ministère de la Sécurité Publique et de l’Immigration. DUREE DU PROJET : 54 mois de mise en œuvre opérationnelle jusqu’au 14/11/2014. Une requête pour le report de la date limite de mise en œuvre opérationnelle au 14/05/2016 est en cours. SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT : 14 mai 2010.

3 PAFSI – Volet 1 BUDGET PREVU : 18 000 000 €, dont 13 500 000 € de contribution de l’U.E. et 4 500 000 € de contrepartie nationale. BUDGET ENGAGE : 10.947.427,31 €, soit 7.181.041.576 F CFA ETAT DU PROJET : En cours

4 Résultats attendusRésultats atteintsJustification des écarts Elaboration d’un plan national de sécurité intérieure (PNSI) Achevé. PNSI validé par le MSPI en décembre 2012. Création d’un conseil national de sécurité intérieure (CNSI) En cours. Finalisation en attente des instructions du MSPI. La forme et les missions de cette instance sont à revoir. Un premier modèle de CNSI a été invalidé. Elaboration d’un plan stratégique de développement de la PN Elaboration prévue à partir d’octobre 2013 dans la programmation du projet. Composante 1 : Renforcement des capacités de gestion et de Planification de la Police Nationale

5 Création d’un centre d’études statistiques sur la criminalité et la délinquance (observatoire de la délinquance) Lancement prévu en juillet 2013 dans la programmation du projet. Activité remise en question par la mission d’évaluation intermédiaire du PAFSI. Recensement des personnels de police Le formulaire de recensement et le guide pratique à l’usage des agents de saisie sont élaborés. La DRH de la PN est dotée en matériel informatique pour un recensement conventionnel (non biométrique) L’introduction de la biométrie dans le recensement avait été écartée par le projet avant que d’être réintroduite à la demande du MSPI.

6 Appui aux services centraux de gestion de la Police Nationale Elaboration des procédures de gestion et spécifications techniques de la base de données des ressources humaines. Finalisation en attente de disponibilité de locaux adaptés. Appui aux délégations régionales de la Police Nationale Activité non engagée.Le financement est prévu sur budget de la contrepartie nationale qui sera totalement absorbé par la construction de la nouvelle ENP.

7 Résultats attendusRésultats atteintsJustification des écarts Elaboration d’une politique de formation de la Police Nationale Lancement prévu en mai 2013 dans la programmation du projet. Formation de personnels en ingénierie de la formation En cours. 4 sessions de formation réalisées. Action remise en question par la mission d’évaluation intermédiaire du projet. Construction d’une nouvelle Ecole Nationale de Police (ENP) Appel d’offres lancé le 29/12/2012 pour le recrutement de la maîtrise d’œuvre déléguée. Construction financée sur le budget de la contrepartie nationale. Le budget de la contrepartie nationale ne permettra pas de construire 2 centres de formation continue tel que prévu dans le projet. Composante 2 : Renforcement des dispositifs de formation de la Police Nationale

8 Réforme des formations initiales des personnels de police et formation de formateurs De nouveaux programmes de formations initiales ont été conçus et seront présentés en séminaire pour validation. Conception d’actions de formation continue et formation de formateurs Lancement prévu en mai 2013 dans la programmation du projet. Création d’un centre de documentation pédagogique Développement prévu au sein de la nouvelle ENP. Coordination nécessaire avec la mise à disposition de la nouvelle ENP.

9 Résultats attendusRésultats atteintsJustification des écarts Enquêtes d’opinion sur les attentes de la population en matière de sécurité et sa perception des FSI et de leur action Une première enquête a été réalisée et ses résultats rendus publics à l’occasion d’un séminaire tenu en novembre 2012. Elaboration de plans d’action pour le renforcement des normes déontologiques dans la PN Lancement prévu en juillet 2013 dans la programmation du projet. Rédaction d’un code de déontologie commenté pour la PN Lancement prévu en janvier 2014 dans la programmation du projet. Composante 3 : Renforcement des valeurs républicaines de service public au sein de la Police Nationale

10 Création d’un observatoire national de la déontologie de la sécurité intérieure Lancement prévu en juillet 2013 dans la programmation du projet. Le financement est prévu sur budget de la contrepartie nationale qui sera totalement absorbé par la construction de la nouvelle ENP. Formation des cadres de la PN au management opérationnel d’un service public de sécurité Lancement prévu en janvier 2013 dans la programmation du projet. Appui aux délégations régionales du Ministère des droits de l’Homme et des libertés fondamentales Lancement prévu en avril 2013 dans la programmation du projet. Subventions aux associations de défense des droits de l’Homme Finalisation du dossier de consultation en cours.

11 ProgrammationEtat d’avancementDifficultés rencontrées Renforcement des moyens logistiques du DIS Formation des personnels d’encadrement du DIS au management opérationnel Formation d’adaptation à l’emploi pour les personnels du DIS Composante 3 : Appui au DIS Cette intervention a consisté en une participation au trustfund destiné à soutenir l’action de la MINURCAT. La continuité de cette action est désormais assurée sous l’égide du PNUD.

12 Formation des personnels UNPOL pour leur préparation à leur mission Campagnes de communication sur le dispositif DIS Développement de cadres d’échanges et de concertation entre le DIS et ses partenaires

13 PAFSI – Volet 1 DIFFICULTES RENCONTREES Des retards importants ont été accumulés dans la mise en œuvre des activités du projet. Les principales causes : Lancement effectif du projet tardif (1 er mars 2011). Instabilité de l’équipe d’assistance technique permanente. Programmations générales (budget et activités) tardives ou peu réalistes. Manque de prise en compte des conséquences de la réalisation de la nouvelle Ecole Nationale de Police en construction neuve. Difficultés pour la mise à disposition de certains locaux. Incertitudes portant sur le recensement de la P.N.