A SSEMBLÉE GÉNÉRALE ET CONSULTATION ANNUELLE 4 DÉCEMBRE 2015 Consultation 2015 1.

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1 A SSEMBLÉE GÉNÉRALE ET CONSULTATION ANNUELLE 4 DÉCEMBRE 2015 Consultation 2015 1

2 Q UI EST R ECYCLE M ÉDIAS ?  RecycleMédias est un organisme privé à but non lucratif.  Formé en décembre 2000 et agréé par le gouvernement du Québec (Recyc- Québec) depuis 2005.  Nous représentons les entreprises et organisations assujetties à la « Loi sur la qualité de l’environnement », qui font partie de la catégorie journaux. 2

3 N OTRE MISSION  RecycleMédias a pour mission de représenter les entreprises et organisations assujetties dans leur responsabilité de financer les coûts nets des services de collecte sélective municipale et, pour assurer ce financement, d’établir une tarification équitable. 3 RecycleMédias Journaux Éco Entreprise Québec Emballages / Contenants / Imprimés

4 L ES INTERVENANTS 4 Secteur Public Secteur Privé Ministère du Développement Durable, Environnement, et Lutte aux changements climatiques Recyc-Québec: La société québécoise de récupération et de recyclage Éco Entreprises Québec RecycleMédias Agence de publicité agréée*

5 L ES MODIFICATIONS À LA L OI 88  Dans le cadre de ce régime, le taux de compensation payable aux municipalités, qui était de 50%, est passé à 70% pour l’année 2010, 80% pour l’année 2011, 90% pour l’année 2012, et à 100% depuis 2013.  La compensation annuelle due aux municipalités est répartie entre les catégories de matières soumises à la compensation. La part des journaux est actuellement établie à 8,7%.  71,9% pour les contenants et emballages, et 19,4% pour les imprimés (circulaires, magasines, bottins…) 5

6 L’ ÉTAT DES LIEUX : TARIF 2014 ET 2015  En date de cette assemblée, nous attendons toujours l’approbation des tarifs 2014 et 2015 par le Gouvernement du Québec.  Recyclemédias organisera avant le 31 décembre 2015 une consultation pour les Tarifs 2015 et 2016 avec les municipalités, conformément au Règlement.  À ce jour, Recyc-Québec n’a pas choisi l’agence qui sera responsable des placements publicitaires pour les Tarifs 2014 et 2015. L’agence Challenge Média a reçu le mandat du placement publicitaire dans le cadre du Tarif 2013. 6

7 C OMPTE RENDU DES INTERVENTIONS GOUVERNEMENTALES  Préparation d’un mémoire visant à modifier le régime de compensation face aux difficultés économiques et structurelles de la presse écrite.  Présentation effectuée au ministère du Développement durable, de l’Environnement et Lutte aux changements climatiques, au ministère de la Culture et des Communications et au ministère des Finances.  Recyclemédias participera aux travaux du comité de mise en œuvre du plan d’actions 2016-2020 du ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques. 7

8 R APPEL DE VOS OBLIGATIONS  Dès que les tarifs 2015 et 2016 seront approuvés par le gouvernement, vous serez invités à produire votre déclaration de tonnage 2014 (si ce n’est pas déjà fait) et 2015. Vous recevrez en janvier 2016 un courriel de rappel lié à votre obligation de déclarer votre tonnage.  RecycleMédias procédera à une évaluation du tonnage des entreprises assujetties qui n’ont pas effectué leur déclaration afin de pouvoir les facturer. 8

9 V ÉRIFICATION DES DÉCLARATIONS  Par souci d’équité pour l’ensemble des entreprises assujetties, quelques vérifications aléatoires des déclarations de tonnage seront effectuées. Ce mandat est confié à la firme Raymond Chabot Grant Thornton.  Les journaux qui mettent en marché moins de 15 tonnes de papier journal sont exemptés des paiements en argent et en publicité, mais ils doivent déposer leur déclaration une fois par année. 9

10 L E TARIF  Le Tarif se définit comme les montants à verser au gouvernement:  En biens et en services, nommé « La compensation publicitaire ».  En argent, nommé « La compensation monétaire ».  Le tarif est établi selon la quantité de tonnes métriques de papier journal mis en marché au cours d’une année donnée ($ / tonne).  Le tarif global comporte trois sous éléments:  La compensation aux municipalités (monétaire et publicitaire).  L’indemnité versée à Recyc-Québec.  Les frais de RecycleMédias pour ses charges de fonctionnement. 10

11 L E TARIF  Une proposition de tarif pour 2016, ainsi qu’un rapport de consultation doivent être transmis par RecycleMédias à Recyc-Québec, au plus tard le 31 décembre 2015.  Toutes les entreprises assujetties à la Loi sur la qualité de l’environnement, dans la catégorie « journaux », sont visées par le tarif 2016. 11

12 L A COMPENSATION DUE AUX MUNICIPALITÉS Le montant de la compensation annuelle due aux municipalités s’élève pour 2016 à 8 360 000$ dont:  4 560 000$ en compensation monétaire.  3 800 000$ en compensation publicitaire.  Par la suite, la compensation monétaire augmentera de 10% par année comme suit: 12 Année Compensation monétaire + 10% Compensation publicitaire Total 20175 396 000 $3 800 000 $9 196 000 $ 20185 935 600 $3 800 000 $9 735 600 $ Jusqu’à ce que le total soit égal ou supérieur à celui correspondant à la part de la compensation municipale attribuée à la catégorie journaux (± 2021).

13 É VOLUTION DU TARIF – 2014 À 2016 13

14 E N RÉSUMÉ  Le Tarif 2016 lié à la compensation publicitaire est fixé à 45,28$ par tonne métrique (3 800 000$ en échange de publicité).  Le Tarif 2016 lié à l’indemnité de Recyc-Québec, à la compensation des municipalités et aux frais de RecycleMédias équivaut à un total de 61,88$ par tonne métrique. Au total 5 192 800$.  La compensation totale s’élève ainsi à 107,16$ par tonne métrique. 14

15 R ESPONSABILITÉS DES ASSUJETTIS  Si ce n’est pas déjà fait, vous devrez vous inscrire et déclarer vos tonnages de 2010 à 2014, même si vous avez acquitté vos factures. Sous réserve de la publication des Tarifs 2014 et 2015 dans la Gazette officielle du Québec:  Prévoyez recevoir une facture de Recyclemédias prochainement. 15

16 MÉMOIRE DE RECYCLEMÉDIAS Développement durable, Environnement et Lutte aux changements climatiques

17 LES JOURNAUX IMPRIMÉS…  Les journaux jouent un rôle rassembleur important dans la vie des citoyens au sein des municipalités du Québec et des régions.  Les médias écrits sont les derniers remparts contre l’isolement des communautés et la dérégionalisation de l’information. 17 7 avril 2015

18 LES JOURNAUX IMPRIMÉS…  Les journaux imprimés ne sont pas des produits comme les autres. Ce ne sont pas des produits d’emballage. Si on en consomme, c’est surtout pour s’informer, s’éduquer et se cultiver.  Les journaux sont des véhicules de la liberté d’expression, des carrefours de débats publics, essentiels à la vitalité de la démocratie. 18 7 avril 2015

19 LES JOURNAUX IMPRIMÉS…  Le papier journal possède l’avantage d’être une matière rapidement biodégradable et son taux de récupération par l’entremise de la collecte sélective dépasse les 80 %. 19 7 avril 2015

20 LE DÉCLIN DES JOURNAUX IMPRIMÉS  Au cours des dernières années, la situation des journaux s’est détériorée, si bien qu’aujourd’hui, il serait plus juste de plaider pour leur survie.  Plus de 30 journaux imprimés représentés par RecycleMédias au Québec ont disparu entre 2012 et 2014. 20 7 avril 2015

21 TRANSFORMATION DU MARCHÉ…  Au Canada, alors qu’en 2012, les journaux accaparaient 18,7 % de la part globale des dépenses en publicité, on prévoit qu’en 2015, cette part aura fondu à 14,9 %.  En 2013, toujours au Canada, les recettes publicitaires dans le secteur des publications imprimées avaient perdu 36.9 % de leur valeur de 2006 – une chute de 980 millions de dollars en 7 ans. 21 7 avril 2015

22 COÛTS DU RECYCLAGE À LA HAUSSE… Cette hausse est une anomalie!  Cette hausse extraordinaire ne tient pas compte de la baisse considérable du tonnage des journaux écrits dans le processus de récupération et de valorisation des matières résiduelles. 22 7 avril 2015

23 COÛTS DU RECYCLAGE À LA HAUSSE…  En trois ans, ces coûts ont triplé faisant porter à l’industrie des journaux un fardeau insupportable qui pourrait s’avérer être le coup de grâce pour plusieurs d’entre eux. 23 7 avril 2015

24 COÛTS DU RECYCLAGE À LA HAUSSE…  Cette croissance majeure des coûts s’est aussi faite parallèlement à une décroissance importante des revenus des journaux. 24 7 avril 2015

25 UNE PRESSION INSOUTENABLE! Contrairement à la radio et à la télévision, les journaux ne reçoivent aucune aide des gouvernements. Pourquoi les médias qui bénéficient le moins des fonds publics, doivent être ceux qui sont le plus lourdement pénalisés par une contribution disproportionnée à leurs moyens dans le système de récupération et de valorisation des matières résiduelles? Pourquoi ceux qui génèrent la matière la moins polluante et qui détiennent le plus haut taux de valorisation des matières résiduelles dans le système de récupération et de recyclage doivent être poussés à déclarer forfait et à cesser leurs activités par le même système? 25 7 avril 2015

26 UNE QUESTION DE SURVIE! L ES JOURNAUX ÉCRITS MÉRITENT LE MÊME STATUT QUE LE LIVRE 26 7 avril 2015

27 NOTRE OBJECTIF  Nous demandons une exemption pour les journaux en papier de l’obligation de verser une compensation monétaire au titre de la récupération et de la valorisation des matières résiduelles. 27 7 avril 2015

28 D EVENIR MEMBRE DE R ECYCLE M ÉDIAS  Toute personne assujettie et tout association ou regroupement de personnes assujetties peuvent devenir membre de RecycleMédias.  Si vous souhaitez devenir membre, écrivez-nous à : communication@recyclemedias.com communication@recyclemedias.com 28

29 M ERCI POUR VOTRE PRÉSENCE 29 P ÉRIODE DE QUESTIONS

30 R ÉPARTITION DE LA COMPENSATION PUBLICITAIRE PAR RÉGION 30