le RV des dirigeants bénévoles

Présentation au sujet: "le RV des dirigeants bénévoles"— Transcription de la présentation:

1 le RV des dirigeants bénévoles
Ain’fo Café, le RV des dirigeants bénévoles

2 ETRE PRESIDENT D’UNE ASSOCIATION
C’est accepter de prendre des responsabilités et de travailler, bénévolement, pour promouvoir une activité, des valeurs, des idées et ce malgré parfois des turbulences

3 La notion de président ou de dirigeant d’une association
Il faut entendre par dirigeants les responsables membres du conseil d’administration ou de l’instance dirigeante de l’association, mais aussi, le cas échéant, les personnes qui, dans les faits, dirigent l’association (dirigeants de fait). - Dirigeant de droit - Dirigeant de fait

4 La responsabilité d’un président
Que ce soit au plan civil ou pénal, toutes association est responsable des dommages qu’elle cause dans le cadre de ses activités individuels ou collectives.

5 La responsabilité Civil
En principe, l’association est responsable au plan civil de la faute commise par un dirigeant dans l’exercice de ses fonctions. Il existe des assurances qui couvrent ce type de risque. Il existe néanmoins des cas où l’association n’est pas responsable des actes du président dans l’exercice de ses fonctions : - S’il n’a pas agi au nom ou pour le compte de l’association - S’il est sorti du cadre de l’objet initial de l’association - S’il a dépassé ses attributions

6 La responsabilité Pénale
La responsabilité pénale est engagée chaque fois qu’un individu enfreint volontairement ou involontairement les règles sociales (l’infraction est réprimée par la loi crime, délit ou contravention). La responsabilité pénale des acteurs de l’association n’est en jeu que si eux-mêmes, en tant que personne physiques, ont commis une faute. En effet ils peuvent, à l’occasion de leurs fonctions, se rendre coupables de divers délits : escroquerie, publicité mensongère... Il n’y a aucun moyen de s’exonérer de la responsabilité pénale.

7 En conclusion, l’association en tant que personne morale ainsi que ses dirigeants peuvent être amenés à répondre de leurs actes. La responsabilité individuelle des responsables de l’association n’est cependant engagée qu’en cas de faute de gestion ou de violation du droit pénal. En cas de litige, n’hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels. Certaines assurances proposent d’ailleurs dans leurs contrats des services d’assistance juridique.

8 Les remboursements de frais des bénévoles
Les remboursements de frais sont autorisés sous certaines conditions : Les frais doivent correspondre à des dépenses réelles et justifiées, engagées pour les besoins de l’activités associatives Les sommes remboursées aux bénévoles par les associations ne sont pas imposable à l’impôt sur le revenu. L’association doit conserver les pièces justificatives

9 Les frais engagés peuvent donner lieu à réduction d’impôt lorsque les conditions suivantes sont remplies : 1- avoir été engagés en vue strictement de la réalisation de l’objet social d’un organisme d’intérêt général 2- être dûment justifiés 3- le bénévole doit avoir renoncé expressément à leur remboursement

10 Les frais engagés par les bénévoles utilisant leur propre véhicule peuvent, dès qu’ils ne sont pas remboursés, être considérés comme des dons et traités comme tels pour les réductions fiscales La tarif km applicable pour 2015 est de 0,306 €/km pour les voitures

11 Buvettes Une association peut ouvrir une buvette à l’occasion d’un évènement associatif ou d’une manifestation publique, si elle remplit les conditions suivantes : - les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d’alcool - elle a adressé au maire une demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire - le maire a accordé l’autorisation Une association peut organiser ce type de buvette que 5 fois/an

12 Manifestation sur la voie publique
Demander l’autorisation à la mairie, préfecture (si manifestation importante ). Cette demande doit préciser : - le but de la manifestation, l’emplacement et le nombre de personnes attendues une liste des membres de l’équipe d’organisation - l’itinéraire si l’ évènement implique le déplacement des personnes Souscrire une assurance spécifique pour cette manifestation (couvre les participants non licenciés)

13 Merci pour votre attention.
Nous sommes à votre disposition : du lundi au vendredi de 8h30à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ou sur rendez-vous au