Module 3 La mondialisation économique et financière Partie 3 L’intégration européenne   Chapitre 3 L’Europe sociale.

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1 Module 3 La mondialisation économique et financière Partie 3 L’intégration européenne   Chapitre 3 L’Europe sociale

2 1. L’Europe sociale, la « jambe boiteuse » de l’intégration européenne  1.1 L’évolution de l’intégration « sociale » de l’Europe : du traité de Rome au traité de Lisbonne Objectifs Réalisations

3 Qu’est-ce que l’Europe sociale ? Quels sont ses objectifs ?
Les politiques« sociales » mises en œuvres Le Traité de Rome (1957) Le progrès social Une conséquence de la _______________________; ie, un objectif de second rang Lutter contre les discriminations hommes-femmes (notamment les inégalités de salaire) L’objectif de libre circulation sera réaliser dans le marché unique L’objectif de lutte contre le dumping social n’est pas atteint  Années 1960 Réduire les écarts de ___________________________ entre les régions Mise en œuvre d’une politique «régionale » (de cohésion des territoires) - Création BEI - Fonds social européen - Utilisation d’une partie du FEOGA pour le développement rural Années 1970 : conséquence élargissement + crise Réduire les écarts de ________________ entre les régions et lutter contre les effets _______________ de la crise (désindustrialisation) Création FEDER : fonds européen de développement régional

4 Qu’est-ce que l’Europe sociale ? Quels sont ses objectifs ?
Les politiques« sociales » mises en œuvres Années 1980 : Acte Unique (1987) La politique « sociale » devient un objectif de la Communauté européenne ; vers la construction de « l’espace social européen » (Delors). Cette politique reprend l’ensemble des objectifs déjà développés : lutte contre le chômage, aide aux régions en retard ; aide aux régions en crise ; insertion professionnelle et formation ; aide aux populations agricoles précaires ; Article 138 : harmonisation des conditions de santé et de sécurité au travail dans tous les pays de la Communauté 1989 : adoption de la Charte des droits sociaux fondamentaux Années 1990 : Traité de Maastricht (1993) Le vote à la majorité qualifiée est adopté pour les questions sociales = sortir les politiques sociales du vote à l’unanimité Années 2000 : Stratégie de Lisbonne (2000) Elle se fixe comme objectif de faire de l’Europe « l’économie de la connaissance la plus compétitive et dynamique du monde capable (…) d’une plus grande cohésion ion sociale » 2000 : approfondissement de la Charte des droits fondamentaux Années 2000 : le Traité de Lisbonne (2007) Quatre compétences « sociales » exclusives de l’UE : la lutte contre les discriminations sous toutes ses formes, la lutte contre l’exclusion sociale, l’égalité des sexes et les mesures d’incitation à l’emploi

5 L’Europe sociale: du projet aux réalisations
L’écart entre Les Objectifs et les Réalisations L’Europe sociale

6 L’Europe sociale: du projet aux réalisations
L’écart entre Les Objectifs et les Réalisations L’Europe sociale - Permettre rattrapage économiques - Lutter contre les inégalités (territoriales) - Lutter contre le chômage - Permettre l’insertion professionnelle et la formation Assurer la cohésion sociale - Lutter contre les discriminations - Permettre la libre circulation des actifs - Lutter contre le dumping social = renforcer la cohésion sociale Création et développement des fonds « structurels » et de la BEI (cette politique = 1/3 du budget de l’UE, ce dernier pèse 1% du pib européen) Espace Schengen Charte des droits fondamentaux (valeur juridique supérieure aux droits nationaux) : lutte contre discriminations et harmonisation des conditions de santé et de sécurité au travail

7 1. 2 Pourquoi une telle difficulté à faire émerger une Europe sociale
1.2 Pourquoi une telle difficulté à faire émerger une Europe sociale? La diversité des modèles sociaux en Europe Modèles (typologie d’Esping-Andersen) Libéral Social-démocrate Continental Méditerranéen Institution centrale : marché, Etat ou famille ? Source de financement : impôts ou cotisation sociale Protection sociale : universelle ou catégorielle Réduction des inégalités : fortes ou faibles

8 La diversité des modèles sociaux en Europe
Modèles (typologie d’Esping-Andersen) Libéral Social-démocrate Continental Méditerranéen Institution centrale : marché, Etat ou famille ? marché Etat    famille Source de financement : impôts ou cotisation sociale impôts Cotisations sociales Protection sociale : universelle ou catégorielle universelle Catégorielle   Réduction des inégalités : fortes ou faibles faible Forte   forte entre « insiders » Faible  

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10 l’Europe sociale, « jambe boiteuse » de l’Europe
Document 17: l’Europe sociale, « jambe boiteuse » de l’Europe Le projet d’Europe sociale est peu avancé Diversité des modèles sociaux Difficultés pour faire émerger un consensus Crise de l’Etat providence Le modèle continental n’est plus le modèle « dominant » depuis les élargissements des années 1980/2000 Les nouveaux EM défendent un modèle qui leur assure des avantages comparatifs Les anciens EM refusent de voir baisser les droits sociaux Les pays anglo-saxons défendent un modèle social basé sur le marché Contexte de crise de l’Etat providence : crise de financement, crise d’efficacité et crise de légitimité (P.Rosanvallon); cette crise concerne essentiellement les modèles qui produisent la « dé-marchandisation » la plus importante

11 2. Pourtant, l’approfondissement de l’intégration européenne passe par davantage d’intégration dans le domaine social Rappel: déséquilibres courants / crise / politique d’austérité Le fonctionnement de l’UE (UEM) est associé à/produit une série de problèmes Faible mobilité des actifs « Nouvel égoïsme territorial » Dumping social et fiscal La réalisation de l’Europe sociale (la mise en oeuvre d’un modèle social européen) : est-ce un moyen pour dépasser ces problèmes ?

12 2.1 Intégration économique européenne mais protection sociale et fiscalité nationales : quelles conséquences ? Le cloisonnement des systèmes de protection sociale : un frein à la mobilité du travail La Zone euro : une zone monétaire optimale ?

13 2.1.2 Politiques sociales nationales et ouverture des économies : vers un « nouvel égoïsme territorial » Point de départ : le mécanisme de redistribution des revenus par la fiscalité = il existe un écart entre le niveau de production d’une région par habitant et le niveau de revenu par habitant dans cette région Dans les régions pauvres Le PIB/hab < Le RNB/hab Dans les régions riches Le PIB/hab > Le RNB/hab Redistribution par la fiscalité nationale

14 Quelle est l’efficacité de la redistribution dans l’UE ?
Constat : une réduction des inégalités en Europe qui inférieure à celle opérée aux Etats-Unis alors même que les modèles sociaux européens sont plus développés que celui des Etats-Unis (paradoxe !) Les inégalités de PIB sont trois fois plus grandes que celles de revenus au sein des pays de l’UE Les inégalités de revenus sont trois fois plus petites que les inégalités de pib Les inégalités de PIB sont deux fois plus grandes que celles de revenus au sein des Etats-Unis Les inégalités de revenus sont deux fois plus petites que les inégalités de pib Les inégalités de PIB sont 1,5 fois plus grandes que celles de revenus au sein de l’UE Les inégalités de revenus sont 1,5 fois plus petites que les inégalités de pib La redistribution au sein de chaque pays membre de l’UE réduit davantage les inégalités qu’aux Etats-unis La redistribution au sein des Etats-Unis réduit davantage les inégalités qu’au sein de l’UE Pourquoi ? - le montant des fonds structurels européens n’est pas suffisant pour impacter les inégalités; la redistribution se fait en réalité dans et par chaque pays membre; les régions riches des pays riches n’aident pas les régions pauvres des pays pauvres;

15 Constat n°2 La charge de la redistribution pèse davantage sur les régions « riches » des pays les plus « pauvres » que sur les régions « riches » des pays les plus « riches » En Allemagne (pays riche) Hambourg (région riche) Chemnitz (région pauvre) euros / hab Au Portugal (pays pauvre) Lisbonne (région riche) euros / hab Centro (région pauvre)

16 Document 31: il existe des perdants de la redistribution en Europe, les régions « riches » des pays « pauvres »  Le fonctionnement de la redistribution suscite le mécontentement de certaines régions Arguments en faveur du séparatisme territorial des perdants Premier argument Cette situation est considérée comme injuste: pourquoi ? Second argument Les gains de la redistribution pour les régions « riches » s’estompent: pourquoi ?

17 Document 31: il existe des perdants de la redistribution en Europe, les régions « riches » des pays « pauvres » Le fonctionnement de la redistribution suscite le mécontentement de certaines régions Arguments en faveur du séparatisme territorial des perdants Premier argument Ils sont financeurs nets, alors que dans d’autres régions pour un niveau de pib équivalent, ils seraient receveurs nets : cette situation est considérée comme injuste Second argument En économie ouverte, les entreprises sont en compétition mondiale = la fiscalité redistributive dont ils sont financeurs nets pénalise leur compétitivité prix; la demande générée par la redistribution dans les régions pauvres profite aux importations étrangères

18 Les revendications de « séparatisme » territorial
Deux arguments Les régions « riches » des pays pauvres participent davantage à la redistribution que les régions « riches » des pays « riches »: La lutte contre les inégalités territoriales en Europe est injuste . Les « riches » des pays riches ont un avantage que les « riches » des régions pays pauvres n’ont pas Dans un contexte d’économie fermée la redistribution des revenus s’accompagne d’une hausse de la demande qui profite aux entreprises de la région riche; Dans un contexte d’économie ouverte, la hausse de la concurrence internationale nécessite de réduire la fiscalité et les coûts des entreprises; rien ne sert de redistribuer si cela se transforme en perte de parts de marché

19 2.1.3 La mobilité des facteurs de production conduit au dumping social et fiscal entre pays membres
Cas des salariés détachés Dumping fiscal Dumping social

20 2.1.3.1 Mobilité du travail et cas des salariés détachés
Les dépenses de protection sociale par habitant (en PPA) : facteur 1 à 6 Conséquence : pas le même degré de financement Quelle conséquence si un actif est détaché dans un autre pays de l’union ?

21 Document 32: directive Bolkenstein
Objectif Faire augmenter la mobilité géographique du travail en Europe = définir le statut de travailleur détaché Première version (2006) Les règlements qui concernent le travailleur détaché sont ceux de son pays d’origine Risque ? _________________ Contexte : ouverture aux PECO = « le plombier polonais » Seconde version (2013) Détachement : durée mini (1 mois) et max (2 ans); sinon règle du pays d’origine Les règlements qui concernent le travailleur détaché sont ceux de son pays d’accueil en ce qui concerne : le temps de travail, le salaire minimum, les conditions de travail, mais pas les cotisations sociales qui sont toujours payées dans le pays d’origine _______________ Nombre de travailleurs détachés en France : entre et 1,5 million en Europe Pays d’accueil : appliquer règlements (temps de travail, salaire minimum, conditions de travail) d’origine: pour calculer et verser les cotisations sociales

22 2.1.3.2 Mobilité du capital et dumping fiscal

23 Certains Etats pratiquent des politiques de « dévaluation fiscale compétitive »
Dévaluation compétitive « fiscale » Les Etats membres de l’UE n’ont pas tous la même fiscalité sur les entreprises : Diversité des montants des impôts sur les sociétés Secret bancaire et paradis fiscaux Ces écarts deviennent des éléments de compétitivité car ils améliorent la compétitivité prix des entreprises domestiques et permettent d’attirer des investissements étrangers Risques pour l’Europe: Un alignement de la fiscalité vers le bas Une fuite des bases fiscales des pays où la fiscalité est plus élevée Un mécontentement politique vis-à-vis de l’UE

24 2.1.3.3 Mobilité du capital et dumping social

25 Certains Etats pratiquent des politiques de « dévaluation sociale compétitive »
Dévaluation compétitive « sociale » Les Etats membres de l’UE n’ont pas tous les mêmes réglementations du travail : - Temps de travail hebdomadaires, congés … - Protection sociale et cotisations sociales - Taux de syndicalisation Ces écarts deviennent des éléments de compétitivité pour stimuler les exportations et attirer des des investissements étrangers Risques pour l’Europe : un alignement de la protection sociale et du droit du travail vers le bas Un mécontentement politique vis-à-vis de l’UE

26 Document 45: pourquoi les trappes à dumping se développent-elles?
Expliquer le développement des trappes à dumping Première raison Argument lié à la coordination des politiques européennes Seconde raison Argument lié aux politiques utilisées par les Etats pour agir sur l’emploi

27 Document 45: pourquoi les trappes à dumping se développent-elles?
Expliquer le développement des trappes à dumping Première raison Liée à l’insuffisance de l’harmonisation européenne : les écarts de protection sociale découlent de la dimension nationale de la protection sociale (compétence exclusive des Etats-membres) et se répercutent sur les coûts de production Seconde raison Liée aux politiques utilisées par les Etats pour agir sur l’emploi : les outils à disposition des Etats pour agir sur l’emploi sont moins nombreux (plus d’utilisation du taux de change, de la politique monétaire quand choc asymétrique, encadrement des politiques budgétaires), les Etats sont incités à utiliser d’autres outils dont ils ont la maîtrise (compétence exclusive des Etats membres et absence de coordination coercitive européenne)

28 Les conséquences politiques des dévaluations sociales et fiscales
Objectifs nationaux Répercussions sur les autres EM Conséquences politiques sur l’intégration européenne Dumping social et fiscal

29 Les conséquences politiques des dévaluations sociales et fiscales
Objectifs nationaux Répercussions sur les autres EM Conséquences politiques sur l’intégration européenne Dumping social et fiscal Renforcer la compétitivité entreprises domestiques et attirer IDE Course au « moins disant » fiscal et social Remise en cause protection sociale (« acquis sociaux ») = rejet des citoyens des pays où protection sociale développée

30 Conséquence : un rejet du projet européen par les citoyens
Le fonctionnement de l’UEM et la faiblesse de l’Europe sociale posent plusieurs problèmes qui nourrissent l’euroscepticisme Hétérogénéité croissante des territoires se traduisant par un déséquilibre durable des balances courantes; conduisant à un endettement extérieur croissant; qui s’achève en crise de la dette; et provoque des politiques d’austérité Une très faible mobilité du travail qui empêche la zone euro de traiter sa « non optimalité » autrement que par des dévaluations internes en l’absence de fédéralisme budgétaire Une concurrence entre Etats qui pratiquent des dévaluations sociales et fiscales; c’est-à-dire des stratégies non coopératives; qui poussent à un alignement vers le bas Une redistribution des revenus entre régions qui est de plus en plus contestée; qui pousse au séparatisme territorial Conséquence : un rejet du projet européen par les citoyens

31 Vers le fédéralisme budgétaire ?
Pourquoi la réalisation de l’Europe sociale est-elle centrale pour la viabilité du projet européen? Quelles solutions ? Un marché et une monnaie uniques mais des politiques sociales encore essentiellement européennes Problème 1 : cloisonnement de la protection sociale Frein à la mobilité = une difficulté pour la zone euro à faire face aux chocs asymétriques Problème 2 : une redistribution réalisée par chaque EM Inégalités régionales restent fortes et mêmes plus fortes qu’aux Etats-Unis Problème 3 : des politiques fiscales et sociales non coopératives Remise en cause des acquis sociaux et du financement de la protection sociale Solutions ? Renforcer le poids de la redistribution européenne; basculer la compétence de redistribution vers l’UE Solutions ? - Coordination des politiques sociales (création d’un Eurogroupe social); Création salaire minimum dans chaque pays; Lutter contre la fraude; Sanctionner certains aides fiscales au nom de la politique de la concurrence Solutions ? Portabilité des droits; allocation chômage européenne Vers le fédéralisme budgétaire ?

32 La question de l’Europe sociale, et du fédéralisme budgétaire, est d’autant plus importante aujourd’hui qu’elle doit être aussi associée à la manière de faire face à l’hétérogénéité croissante des économies européennes 2.2 Après une période de convergence, les inégalités entre territoires se creusent de nouveau : réaliser l’Europe sociale pour sortir d’une décennie perdue et viabiliser le projet européen ?

33 2.2.1 La crise de 2008 marque une rupture dans la dynamique de convergence des économies nationales
Document 49: niveaux de richesse par habitant en Europe (écarts à la moyenne européenne; base 100 pour UE28) entre 1998 et 2016

34 Conséquence : la demande intérieure (C+I+G+M) chute
La réponse à la crise de l’endettement extérieur = politiques de dévaluations internes (objectif: réduire le besoin de financement externe en réduisant le déficit de la balance courante) Conséquence : la demande intérieure (C+I+G+M) chute Deux exemples

35 La chute de la demande intérieure provient en partie de l’effondrement de la dépense publique

36 Ce qui conduit à un effondrement de la croissance potentielle:
Quelle est la conséquence de la chute de la dépense, et notamment de la dépense publique ? Conséquence : la productivité globale des facteurs s’effondre (l’accumulation de certains capitaux sont nécessaires à la PGF) Ce qui conduit à un effondrement de la croissance potentielle: le décrochage des pays du Sud n’est plus seulement conjoncturel, il devient aussi structurel

37 Observe-t-on un lien entre les pays touchés par la crise de l’endettement extérieur et le niveau d’accumulation du capital public ? Observation: les pays dont l’investissement social est le plus faible durant les années 2000 sont ceux qui ont été les plus touchés par la crise

38 Modèles sociaux « latins » Crise endettement externe
Les pays du Sud Modèles sociaux « latins » Crise endettement externe Effort en investissement social inférieur aux autres économies depuis début 2000 Politique de dévaluation interne Baisse des dépenses publiques Impact sur la PGF : la PGF progresse moins que dans les autres pays Impact négatif sur la PGF La croissance potentielle des pays du Sud est durablement affectée Quelle solution pour éviter creusement inégalités entre pays (du nord et du sud) ? Transferts européens pour augmenter les dépenses publiques dans ces pays Fédéralisme budgétaire ? Stimuler l’accumulation du capital public grâce à un transfert vers les pays du Sud (fonction d’allocation) + permettre la stabilisation de l’activité lorsque l’économie est touchée par une crise (éviter dévaluation interne)

39 Pourquoi la réalisation de l’Europe sociale est-elle centrale pour la viabilité du projet européen?
Un marché et une monnaie qui sont uniques mais des politiques sociales encore essentiellement européennes Problème 1 : freine la mobilité du travail Problème 2 : limite l’efficacité de la lutte contre les inégalités Problème 3 : génère des comportements non coopératifs et un alignement vers le bas Problème 4 : limite l’accumulation du capital public (investissements sociaux) là où les économies sont en rattrapage et les plus touchées par la crise Europe sociale = budget fédéral pour mettre en œuvre une protection sociale européenne Une redistribution des revenus plus efficace car les flux vont des régions les plus riches des pays riches vers celles les plus pauvres des pays pauvres La fin des dévaluations sociales et fiscales compétitives Un marché unique qui fonctionne mieux : meilleure allocation du facteur travail car plus mobile Une accumulation du capital publique plus homogène sur l’ensemble du territoire européen Une accumulation qui n’est plus pro-cyclique Plus de cohésion sociale et plus de solidarités entre les EM Plus de croissance Limite les chocs asymétriques

40 Fonction d’allocation des ressources
L’intégration européenne et les fonctions économiques de l’Etat selon la typologie de R. et P. Musgrave Fonction d’allocation des ressources Fonction de redistribution des ressources Fonction de stabilisation des ressources Politiques ? Politiques ? Politiques ?

41 Fonction d’allocation des ressources
L’intégration européenne et les fonctions économiques de l’Etat selon la typologie de R. et P. Musgrave Aujourd’hui Fonction d’allocation des ressources Fonction de redistribution des ressources Fonction de stabilisation des ressources Politiques de la concurrence, PAC, projets industriels européens, toutes les directives de libéralisation et déréglementation des marchés (des biens, services, des capitaux et des personnes) Politiques de cohésion sociale (politique régionale et fonds structurels) Politique monétaire et consensus de Bruxelles

42 Fonction d’allocation des ressources
L’intégration européenne et les fonctions économiques de l’Etat selon la typologie de R. et P. Musgrave L’approfondissement de l’intégration « sociale » de l’Europe : quelles seraient les conséquences ? Fonction d’allocation des ressources Fonction de redistribution des ressources Fonction de stabilisation des ressources Politiques de la concurrence, PAC, projets industriels européens, toutes les directives de libéralisation et déréglementation des marchés Politiques de cohésion sociale (politique régionale et fonds structurels) Politique monétaire et consensus de Bruxelles Transferts budgétaires et soutien à la dépense publique lorsque chocs asymétriques touche une économie Transferts budgétaires et augmentation des dépenses « sociales » prises en charge par l’Etat dans les pays du Sud = hausse croissance potentielle et développement « harmonieux » Transferts budgétaires et réduction plus importante des inégalités entre régions européennes = hausse cohésion Protection sociale européenne = plus de mobilité du travail = moins d’impact des chocs asymétriques