30.° INTERNATIONAL CONGRESS L’économie publique,sociale et coopérative : réponses innovantes aux enjeux mondiaux. Atelier C : environnement et développement.

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1 30.° INTERNATIONAL CONGRESS L’économie publique,sociale et coopérative : réponses innovantes aux enjeux mondiaux. Atelier C : environnement et développement territorial Impact social des politiques territoriales Yves KOTTELAT secrétaire général Fédération FORCE OUVRIERE services publics Congrès international du CIRIEC BUENOS AIRES 29-31 octobre 2014 PROMOUVOIR L’ECONOMIE SOCIALE ET COOPERATIVE 1

2 30.° INTERNATIONAL CONGRESS Plan de présentation Introduction Le contexte Compétences des collectivités en France Les finances des collectivités locales Chiffres clés Impact sectoriel des interventions locales Politique d’austérité et conséquences sur les politiques locales Conclusion 2

3 30.° INTERNATIONAL CONGRESS Le contexte français Depuis 30 ans différentes lois transfèrent aux collectivités locales des compétences auparavant assumées par l’Etat En 2003 une réforme de la constitution consacre « la République décentralisée » et institue l’autonomie financière des collectivités À ce jour un projet de loi est en discussion, réduction du nombre de régions,…. 3

4 30.° INTERNATIONAL CONGRESS Compétences des collectivités locales en France 4

5 30.° INTERNATIONAL CONGRESS Compétences des collectivités locales en France 5

6 30.° INTERNATIONAL CONGRESS Compétences des collectivités locales en France 6

7 30.° INTERNATIONAL CONGRESS Les finances des collectivités locales 7

8 30.° INTERNATIONAL CONGRESS Les finances des collectivités locales 8

9 30.° INTERNATIONAL CONGRESS Chiffres clés des collectivités locales 9

10 30.° INTERNATIONAL CONGRESS Impact sectoriel des interventions des collectivités locales 10

11 30.° INTERNATIONAL CONGRESS Politique d’austérité et impact sur les politiques locales 11

12 30.° INTERNATIONAL CONGRESS Conclusion 12