Évaluation de l'efficacité des Produits Phytosanitaires et Pesticide (UE et Allemagne) Procédure par zone, évaluation de l'efficacité, harmonisation, utilisations.

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1 Évaluation de l'efficacité des Produits Phytosanitaires et Pesticide (UE et Allemagne)
Procédure par zone, évaluation de l'efficacité, harmonisation, utilisations mineures …

2 Contents Procédure d'autorisation par zone dans l’Union Européenne et en Allemagne. Évaluation de l'efficacité dans le cadre de la procédure d'autorisation. - Exigences en matière de données, bonnes pratiques agricoles (utilisation), études d'efficacité. Harmonisation de l'évaluation de l'efficacité et de GAP (utilisation). Extension des usages – autorisation pour les usages mineurs Dr. Gregor Kral, Twinning Morocco /ONSSA 2015

3 Procédure d‘autorisation par zone
Evaluation par zone : 3 Zones: Nord, Centre, Sud. Serre, traitement des semences, après récolte, les contenants pour le stockage sont inter-zonal. - Demande distincte pour chaque État membre. Partage du travail entre les États membres: un Etat agit en tant que rapporteur. - La reconnaissance mutuelle est obligatoire dans une zone, choisie entre les zones. Dr. Gregor Kral, Twinning Morocco /ONSSA 2015

4 Guide des climats comparables
Organisation Européenne et Méditerranéenne pour la Protection des plantes PP 1/241(1)

5 Procédure d'autorisation allemande - Institutions impliquées
Julius Kühn-Institute Évaluation: efficacité, les effets sur les abeilles Office fédéral pour la protection des consommateurs et la sécurité alimentaire Autorité désignée Prise de décision et gestion des risques Institut Fédéral pour l‘Évaluation des risques Évaluation : toxicologie, résidus Agence fédérale Environnementale Évaluation: écotoxicologie, mort Dr. Gregor Kral, Twinning Morocco /ONSSA 2015

6 Procédure d'autorisation Allemande
BVL Vérification des BPA BVL Réunion de pre-sumission Demande au BVL BPA inclues dans la base de données Si DE n‘est pas RMS – Attendre les dRR pour les commentaires Et pour la décision d‘inclure les RMS RR JKI BfR UBA EU-MS commentaires dRR dRR dRR RR to BVL RR to BVL RR to BVL BVL gestion + décision autorisation Dr. Gregor Kral, Twinning Morocco /ONSSA 2015

7 Évaluation de l'efficacité
Données requises conformément au règlement (UE) n°545/2011 Efficacité    Dose minimale pour l’efficacité Phytotoxicité    Analyse des risques liés à la résistance    Effets sur la qualité du rendement    Effets sur la quantité du rendement    Impact sur les cultures suivantes et les cultures adjacentes    Impact sur les végétaux ou produits végétaux utilisés en multiplication    Effets bénéfique sur les organismes (utilisation durable / aspects IPM) Dr. Gregor Kral, Twinning Morocco /ONSSA 2015

8 Évaluation de l'efficacité
… commence par la description des GAP (bonnes pratiques agricoles = utilisation) Harmonisation des descriptions des BPA conformément : à la norme OEPP … Informations de base harmonisée PP1/240(1) au table des BPA Dr. Gregor Kral, Twinning Morocco /ONSSA 2015

9 Évaluation de l'efficacité
Table des BPA 1 2 3 4 5 6 7 8 10 11 12 13 14 Use-No. MS Culture et/ou situation (destination des cultures / objet de cultures) F G or I Parasites ou groupes de parasites contrôlés (en plus: les stades de dévelopement du groupe de parasites ou ravageurs) Demande Taux d’application PHI Remarques: par ex phytoprotecteur / synergique par ha par exemple mélanges en cuve recommandées ou obligatoires Méthod e / Type Stade de la culture et de la saison de croissance Numéro max. (min.intervalle entre applications) a) par l'utilisation b) par culture / saison kg, L de produit / ha a) taux max. par appl. b) taux max. total par culture / saison g, kg as/ha a) taux max. par appl. b) taux max. total par culture / saison Eau L/ha min / max 001 FR DE NL PL Pommes MABSD  F Venturia inaequalis VENTIN  spraying BBCH a) 6 b) 10 a) 6 kg/ha b) 60 kg/ha a) 3 kg/ha b) 30 kg/ha L/ha  8 d taux de demande de DE: 2 kg / couronne de mètres de hauteur / ha 002  FR Patate SOLTU (production d’amidon) Phytophthora infestans PHYTIN BBCH a) 4 b) 4 a) 2 kg/ha b) 8 kg/ha a) 1 kg/ha b) 4 kg/ha 100 – L/ha  21 d 003 Pomme Podosphaera leucotricha Oïdium PODOLE a) 5 300 – L/ha 004 Dr. Gregor Kral, Twinning Morocco /ONSSA 2015

10 Évaluation de l'efficacité
études d'efficacité Menées conformément aux normes de l'OEPP Essais GEP (BPE) Dr. Gregor Kral, Twinning Morocco /ONSSA 2015

11 Harmonisation problèmes dans l'évaluation de l'efficacité zonale
Concernant l'évaluation: interprétation des normes OEPP Concernant les BPA: La dose d'expression dans les cultures en 3 dimensions Les groupes de cultures Dr. Gregor Kral, Twinning Morocco /ONSSA 2015

12 Harmonisation Manifestation des doses
Ajustement de dose - expression de la dose 2,1 kg / ha 0,7 kg /ha X de hauteur de la couronne en mètre 1,4 kg / m² surface foliaire Dr. Gregor Kral, Twinning Morocco /ONSSA 2015

13 Exemple: taux d‘application : 2.1 kg/ha
Harmonisation Dose expression Exemple: taux d‘application : 2.1 kg/ha Même taux : 2.1 kg/ha Vigne : 15,000 m² surface foliaire/ha  1.4 kg/ 10,000 m² surface foliaire Si 2.1 kg/ha sur 10,000 m² surface foliaire dans les vignes est nécessaires  3.15 kg/ ha Dr. Gregor Kral, Twinning Morocco /ONSSA 2015

14 Harmonisation Dose expression
Le même taux d'application / ha (surface au sol) conduit à des taux différents sur la surface foliaire lorsque les structures des cultures sont différentes L’OEPP a lancé un questionnaire sur les surfaces foliaires dans les Etats-membres dans les différentes cultures en 3 dimensions Dr. Gregor Kral, Twinning Morocco /ONSSA 2015

15 Harmonisation Manifestation de la dose Surface foliaire hauteur
Volume de pulvérisation Surface foliaire hauteur source: Frießleben et al. 2007, in Pflanzenschutz-Nachrichten Bayer, 2007 (1), Vol. 60  in EPPO Standard “Dose expression of ppp“ PP 1/239(2) Dr. Gregor Kral, Twinning Morocco /ONSSA 2015

16 Harmonisation Des groupes de cultures
Les Codes OEPP existent seulement pour une seule espèce Travaux sur le système de codage pour les groupes de cultures ainsi que sur les autres codes décrivant les BPA d'une façon harmonisée Les groupes de cultures devraient prendre en considération: L’efficacité La systématique botanique Le comportement des résidus L’éco-toxicologie La toxicité pour l'utilisateur Dr. Gregor Kral, Twinning Morocco /ONSSA 2015

17 Minor Uses Facilitation de /
incitations pour les autorisations à usage mineur Dispense des frais / réduction   Protection des données   Règles de responsabilité Procédure accélérée (BPA couverte par des produits déjà autorisés).   Moins d’essais d'efficacité en raison des possibilités d'extrapolation (autorisation des Produits, l'OEPP PP 1/257 (1) efficacité et extrapolations de sécurité pour l’utilisation sur des cultures mineurs). Utilisation des résultats d'efficacité provenant d'autres régions / pays (extrapolation) Reconnaissance mutuelle d'autorisation d'autres pays ayant des BPA et Utilisation des extrapolations Dr. Gregor Kral, Twinning Morocco /ONSSA 2015

18 Merci beaucoup de votre attention!
contacte: Dr. Gregor Kral BVL Messeweg 11-12 38104 Braunschweig, Germany Dr. Gregor Kral, Twinning Morocco /ONSSA 2015 Seite 18