Le droit et le web Le web: Outil de diffusion et de récupération d’information. Système interactif de traitement des données numériques Caractéristique.

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1 Le droit et le web Le web: Outil de diffusion et de récupération d’information. Système interactif de traitement des données numériques Caractéristique principale: La facilité de copier l’information: copier coller Le droit: Droits d’auteur sur les informations publiées Le droit à l’image Brevet d’invention sur le système de traitement Tentation: Non respect des droits d’auteur (la plus répandue) S’approprier les créations des autres (moins répandu)

2 Les droits d’auteur Le droit moral: Droit de divulgation Droit au retrait Droit de paternité Droit au respect du nom de l’auteur de sa qualité et de l’œuvre Le droit patrimonial: Droit de représentation Droit de reproduction Exceptions au droit d’auteur: Représentation et copie privées Courte citation, parodie, caricature Œuvre tombée dans le domaine public

3 Droit à l’image Cas particulier du droit d’auteur qui porte sur : Le photographe Et la personne sujet de l’image Risque possible d’atteinte a la vie privée Quelques exceptions : Image capturée dans un lieu public, sans atteinte a la vie privée et sans cadrage restrictif Image illustrant l’actualité immédiate sans atteinte a la vie privé Image d’une personne public dans le cadre de ses fonctions

4 Le brevet, cas d’un site web Déclaration: II faut préciser le nom et les coordonnées de l’auteur, de l’hébergeur et de la personne responsable du contenu. Enregistrement du nom de domaine: A.F.N.I.C. (Association française pour le nommage Internet en coopération) pour les noms de domaines en.fr ou.re (…). Référence Française, « priorité aux marques déposées ». Dans ce cas; il vaut mieux enregistrer une marque du même nom auprès de l’INPI. I.C.A.N.N. (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) pour les noms de domaine en.com,.net,.org, etc. Référence mondiale, « premier arrivé, premier servi ».

5 Exemples des noms de domaine

6 Contenu du site Le contenu doit respecter les droits d’auteur Les liens hypertexte: Sont autorisés généralement Il est préférable de demander l’autorisation de la cible Dans le cas d’un conflit, le contexte du lien détermine sa légitimité

7 Protection du contenu Par la loi : Avoir déclaré le site est suffisant pour être protégé par la loi Selon la loi US, le simple fait de créer le site le rend protégé Mettre les consignes :Tous droits réservés, Année — Auteur, © Copyright Par des moyens techniques : Fichier PDF ou ZIP avec mot de passe Obligation de s’inscrire comme membre du site

8 Conclusions Echange de fichier Peer to Peer: Action légitime sauf si elle porte atteinte au droit d’auteur Les méthodes de contrôle sont toujours controversées Exemple d’un site illicite

9 Enregistrement abusif du nom de domaine Non respect du droit à l’image Non déclaration à la CLIN Liens parasites Plagiat d’un site Propos diffamatoires Non respect de la loi Toubon Publicité interdite