Enjeux de la refondation….

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1 Enjeux de la refondation….

2 Sommaire La refondation
Vers un nouveau schéma de gouvernance pour la mise en œuvre de la refondation logement d’abord PDAHI SIAO ENC répartition régionale des crédits Contractualisation Articulation cohérente entre différents outils sur les territoires Autres réformes en cours Réforme des agréments Appel à projet Schéma de gouvernance

3 La refondation Sommaire
Vers un nouveau schéma de gouvernance pour la mise en œuvre de la refondation logement d’abord PDAHI SIAO ENC répartition régionale des crédits Contractualisation Articulation cohérente entre différents outils sur les territoires 3 3

4 Circulaire DGCS 17 décembre 2010
Refondation Circulaire DGCS 17 décembre 2010 Circulaire DGCS du 17 décembre 2010 relative à la prénotification des crédits 2011 du programme 177 ‘’prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables’’ Une circulaire qui synthétise différents chantiers liés à la refondation Articulation et cohérence entre ces chantiers Enjeux et perspectives pour le secteur 4 4

5 Le logement d’abord, un principe restructurant pour le secteur
Référence à des pratiques d’autres pays L’accès à un logement (droit fondamental pour tous) : un préalable à l’insertion et non un objectif à atteindre Repose sur un accompagnement social global, de proximité, pluridisciplinaire, Conférence de consensus européenne (décembre 2010) : ‘’Passage progressif de politiques reposant essentiellement sur les centres d’hébergement et les logements de transition vers des approches orientées vers le logement durable (…)’’ Le système dit ‘’d’escalier’’ Passage par différents dispositifs avant d’accéder à un logement autonome Diversité également entre adhérents locaux et nationaux : Fondation Armée du salut Emmaüs France Secours catholique Amicale du nid Aftam Adoma Fondation Abbé Pierre Etc.

6 Le logement d’abord, un principe restructurant pour le secteur
Quel(s) objectif(s) ? Offrir aux personnes en situation de précarité ou d’exclusion des solutions adaptées en termes de ‘’chez soi’’ ? Offrir un ‘’chez soi’’ stable pour les personnes : ce n’est pas la personne qui change de dispositif (de lieux) selon l’évolution de son parcours d’insertion, mais l’accompagnement social qui s’adapte ? Contenir l’évolution des dépenses du BOP 177 ? Quel contenu ? Qu’est-ce que le logement ? Logement de droit commun ? Intermédiation locative ? Résidence sociale ? Maisons relais/pensions de famille ? … Diversité également entre adhérents locaux et nationaux : Fondation Armée du salut Emmaüs France Secours catholique Amicale du nid Aftam Adoma Fondation Abbé Pierre Etc.

7 Le logement d’abord, un principe restructurant pour le secteur
Quel impact sur les pratiques et sur le secteur ? Dissocier le lieu de vie de l’accompagnement social ? Transformer progressivement les places d’hébergement en logement ? Lien avec la loi du 2 janvier 2002 : intermédiation locative, résidence sociale, maisons relais, AVDL ne sont pas des ESMS : pas sur un système d’autorisation, d’évaluation, de participation des usagers… sur un système d’agréments (ingénierie sociale, intermédiation locative et gestion locative sociale) Lien avec l’agrément maîtrise d’ouvrage : les associations se recentrent sur leur cœur de métier (accompagnement social, gestion sociale) et ne gèreront plus un patrimoine ? En conséquence quel statut d’occupation pour les personnes ? Réinterroge le rôle de l’hébergement (collectif et éclaté) Diversité également entre adhérents locaux et nationaux : Fondation Armée du salut Emmaüs France Secours catholique Amicale du nid Aftam Adoma Fondation Abbé Pierre Etc.

8 Le logement d’abord, un principe restructurant pour le secteur
Quelle articulation avec l’accompagnement ? Accompagnement social global ? Accompagnement Vers et Dans le Logement ? Comment passer d’un modèle à un autre ? Selon quelle stratégie ? Quelles contraintes aujourd’hui ? Une politique du logement inadaptée qui ne répond plus aux évolutions sociétales Diversité également entre adhérents locaux et nationaux : Fondation Armée du salut Emmaüs France Secours catholique Amicale du nid Aftam Adoma Fondation Abbé Pierre Etc.

9 Le PDAHI, outil stratégique de pilotage et de programmation
En théorie, un outil pour répartir les enveloppes régionales entre les départements ‘’(…) répartir les enveloppes régionales de crédits en cohérence avec les orientations stratégiques régionales retenues dans les PDAHI’’ Comment les PDAHI intègrent-ils la mise en œuvre du principe du ‘’logement d’abord’’ ? Quel impact en terme : d’évolution structurelle des dispositifs existants sur les territoires ? de programmation de cette évolution sur 5 ans ? Diversité également entre adhérents locaux et nationaux : Fondation Armée du salut Emmaüs France Secours catholique Amicale du nid Aftam Adoma Fondation Abbé Pierre Etc.

10 Le PDAHI, outil stratégique de pilotage et de programmation
Quelle évolution dynamique de cet outil ? Comment le faire évoluer chaque année pour tenir compte de l’évolution des besoins mis en lumière notamment avec le SIAO (un enjeu fort pour 2011) ? Lien avec la procédure d’appel à projet Calendrier des appels à projet doit refléter la mise en œuvre programmée des orientations stratégiques du PDAHI pour les ESMS Mais orientation de l’Etat : ne plus créer de places d’hébergement Quel bilan des PDAHI ? Quel diagnostic partagé sur : les besoins et leurs évolutions sur 5 ans ? l’évolution et la restructuration des dispositifs pour répondre à l’évolution des besoins ? Quelles priorités et quelle programmation sur 5 ans ? Diversité également entre adhérents locaux et nationaux : Fondation Armée du salut Emmaüs France Secours catholique Amicale du nid Aftam Adoma Fondation Abbé Pierre Etc.

11 SIAO SIAO Réforme Mieux accueillir et mieux orienter 4 missions :
régulation des orientations, coordination des acteurs locaux de l’hébergement et du logement, soutien à l’accompagnement personnalisé, observation Incidence pour les publics Bénéficier d’une orientation/réponse plus adaptée Eviter à certains publics de « tourner » dans les dispositifs d’urgence : garantir une passerelle vers l’insertion La continuité des parcours Diversité également entre adhérents locaux et nationaux : Fondation Armée du salut Emmaüs France Secours catholique Amicale du nid Aftam Adoma Fondation Abbé Pierre Etc.

12 SIAO SIAO Incidence pour les associations
Plus grande mutualisation et coopération Mutualiser des temps de travailleurs sociaux pour diagnostiquer et orienter Davantage de transparence sur leurs activités Rôle des directeurs d’établissements dans le processus d’accueil Repérer l’inadéquation entre offre et demande Positionnement FNARS Décloisonner l’urgence et l’insertion Faire en sorte que toutes les places d’hébergement soient intégrées aux SIAO Un enjeu sur l’observation sociale Lien avec les PDAHI Diversité également entre adhérents locaux et nationaux : Fondation Armée du salut Emmaüs France Secours catholique Amicale du nid Aftam Adoma Fondation Abbé Pierre Etc.

13 SIAO : mise en œuvre et enjeux
Une opérationnalité relative : il faut du temps pour construire et rendre effectif les SIAO Lien avec le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile Circulaire du 31 janvier 2011 Attention à l’effectivité du principe d’accueil inconditionnel Diversité également entre adhérents locaux et nationaux : Fondation Armée du salut Emmaüs France Secours catholique Amicale du nid Aftam Adoma Fondation Abbé Pierre Etc.

14 Etude Nationale de Coûts (ENC)
État des lieux des coûts et des organisations Une ENC récurrente Reproduite chaque année 1ère étape : définir des GHS – Groupes Homogènes de Structures (fin mars 2011) A partir d’un échantillon de 360 établissements Objectif : comparer des activités comparables 2ème étape : vision globale des coûts par GHS et par missions (fin juin 2011) Missions : alimenter, hébergement, accueillir/orienter, accompagner sur un parcours vers l’insertion Fourchettes de coûts Diversité également entre adhérents locaux et nationaux : Fondation Armée du salut Emmaüs France Secours catholique Amicale du nid Aftam Adoma Fondation Abbé Pierre Etc.

15 Etude Nationale de Coûts (ENC)
État des lieux des coûts et des organisations ENC ≠ tarification Tarification : convergence tarifaire, tarifs plafonds L’Etat bâtira un barème de financement ENC : état des lieux pour objectiver les coûts et les organisations qui s’y rattachent utilisé dans la négociation entre les associations et les services de l’Etat utilisé pour calcul enveloppes de crédit régionales et départementales contribuer à sortir de la logique d’un coût moyen à la place par grands dispositifs (urgence, stabilisation, CHRS) Perspectives pour la FNARS On aura accès aux résultats de l’ENC Outiller le réseau pour collectivement : interpréter les résultats de l’ENC aider les associations à se positionner les unes par rapport aux autres au vue de ces résultats alimenter un dialogue de gestion/négociation plus collectif entre les associations et les services de l’Etat sur la base de coûts objectivés Diversité également entre adhérents locaux et nationaux : Fondation Armée du salut Emmaüs France Secours catholique Amicale du nid Aftam Adoma Fondation Abbé Pierre Etc.

16 Répartition régionale des crédits
Nouvelle procédure de répartition des enveloppes régionales de crédits du BOP 177 Contexte général Crédits en loi de finances initiale pour 2011 peu ≠ crédits consommés en 2009 / - 2,9 % (proche d’un rebasage) Intégralité de ces crédits délégués aux régions dès le début de l’année 2011, puis aux département et aux opérateurs Objectif : donner de la visibilité sur la totalité des crédits disponibles pour 2011 dès le début de l’année Fongibilité des crédits dans l’enveloppe ‘’Refondation’’ Renforcement du pilotage par l’Etat 16 16

17 Répartition régionale des crédits
Nouvelle procédure de répartition des enveloppes régionales de crédits du BOP 177 Critères de répartition Objectif : une convergence régionale des crédits qui repose sur le principe ‘’à situation identique, ressources comparables’’ Situation évaluée à partir de 3 grands critères : le dispositif AHI existant la population précaire susceptible de recourir au dispositif AHI (bénéficiaires du RSA, demandeurs d’asile) la situation du logement dans la région (nombre de décisions DALO favorables) Droit de tirage de chaque région sur l’enveloppe globale des crédits du BOP 177 calculé à partir de 3 grands critères. Convergence régionale sur 10 ans (écart limité à 1 % en 2011) 17 17

18 Eléments d’analyse et d’enjeux
Répartition régionale des crédits Nouvelle procédure de répartition des enveloppes régionales de crédits du BOP 177 Eléments d’analyse et d’enjeux Baisse des enveloppes régionales en lien avec la diminution de l’enveloppe globale (écart pouvant être > à 1 %) Une convergence régionale qui intervient à la marge pour 2011 Critères ‘’décisions favorables DALO’’ à revoir Tableau de pré-notification régionale pour 2011 : la colonne ‘’refondation’’ (action 12) ne prend pas en compte financements ALT Quelle répartition départementale des crédits en cohérence avec : ‘’les orientations stratégiques retenues dans les synthèses des PDAHI’’ le principe du logement d’abord et son impact en terme ‘’d’évolution structurelle du secteur’’ les priorités affichées par l’Etat : les SIAO, l’AVDL, les alternatives à l’hébergement (accès au logement autonome, transitoire, adapté…) Quelles incidences sur les financements et activités des associations ? Diversité également entre adhérents locaux et nationaux : Fondation Armée du salut Emmaüs France Secours catholique Amicale du nid Aftam Adoma Fondation Abbé Pierre Etc.

19 ‘’outil de gouvernance de la refondation’’
Contractualisation Contractualisation, ‘’outil de gouvernance de la refondation’’ 2011, 1ère étape de la contractualisation : fixer des objectifs et des moyens à contractualiser en 2012 objectifs pluriannuels contribuant à : la satisfaction des besoins identifiés dans les PDAHI l’optimisation de la qualité des prestations délivrées la maîtrise des coûts 2011 : ‘’travail préparatoire à l’élaboration d’une feuille de route par opérateur articulé avec les orientations stratégiques des PDAHI et des SIAO (actualisation du projet de la structure par référence au PDAHI, au SIAO…’’ ‘’Développement du dialogue de gestion Etat/opérateur versement trimestriel des subventions pour les activités subventionnées peut être proposé En attente d’un projet de circulaire de la DGCS Diversité également entre adhérents locaux et nationaux : Fondation Armée du salut Emmaüs France Secours catholique Amicale du nid Aftam Adoma Fondation Abbé Pierre Etc.

20 ‘’outil de gouvernance de la refondation’’
Contractualisation Contractualisation, ‘’outil de gouvernance de la refondation’’ Positionnement FNARS Désaccord sur cette 1ère étape de la contractualisation 2011 : la FNARS a arrêté sa participation aux travaux sur la contractualisation Interprétations diverses de la refondation : absence de vision partagée sur le ‘’logement d’abord’’ Pas de diagnostics partagés sur les territoires : PDAHI Règles relatives à la tarification du secteur non connus A minima maintien des moyens budgétaires Accord pour travailler sur la contractualisation si : Explicitation partagée du ‘’logement d’abord’’ Expérimentation Crédits d’ingénierie sur plusieurs années Diversité également entre adhérents locaux et nationaux : Fondation Armée du salut Emmaüs France Secours catholique Amicale du nid Aftam Adoma Fondation Abbé Pierre Etc.

21 Sommaire Autres réformes en cours Réforme des agréments Appel à projet
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22 Agréments Issue de la transposition de la directive service
Réforme Issue de la transposition de la directive service 3 agréments : maîtrise d’ouvrage - activités ou opérations qui concourent au développement ou à l’amélioration de l’offre de logement ou d’hébergement des personnes défavorisées ingénierie sociale, financière et technique - accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès et leur maintien dans le logement, assistance DALO, participation aux commissions d’attribution des organismes HLM… intermédiation et gestion locative sociales – location de logement en vue de leur sous-location (bailleurs publics ou privés), d’hébergement ALT, gestion de résidences sociales… Diversité également entre adhérents locaux et nationaux : Fondation Armée du salut Emmaüs France Secours catholique Amicale du nid Aftam Adoma Fondation Abbé Pierre Etc.

23 Agréments Agrément maîtrise d’ouvrage :
Incidences pour les associations Agrément maîtrise d’ouvrage : Principe : l’accès aux financements pour réhabilitation transfert du droit de propriété pour les petites associations (bail à construction, à réhabilitation pour certaines associations, se recentrer sur leur cœur de métier (l’accompagnement social) et confier la gestion immobilière à des acteurs compétents partenariats renforcés avec bailleurs HLM, associations agréées… risque d’une dégradation du parc des associations non agréées risque de limiter l’émergence de projets très sociaux en matière de logement pour couvrir de nouveaux besoins sur les territoires A terme, reconfiguration du paysage associatif sur les territoires : vers une réduction du nombre d’opérateurs ? Diversité également entre adhérents locaux et nationaux : Fondation Armée du salut Emmaüs France Secours catholique Amicale du nid Aftam Adoma Fondation Abbé Pierre Etc.

24 Agréments Repose la question du statut unique
Incidences pour les associations (suite)  Complexité du système d’autorisation différent selon le type d’activité (selon qu’elle relève ou non d’un ESMS)  Loi 2 janvier 2002 : autorisation sur 15 ans, évaluation interne, participation des usagers…  Agrément : autorisation sur 5 ans (sauf maîtrise d’ouvrage) Lien avec le ‘’logement d’abord’’ Transformation progressive de l’hébergement en résidences sociales, intermédiation locative, logement… ? Davantage recours à l’AVDL (Accompagnement Vers et Dans le Logement) au détriment d’une approche globale de l’accompagnement social ? Ce qui implique moindre recours au système d’autorisation (loi ) et recours accru à l’agrément ? Repose la question du statut unique Diversité également entre adhérents locaux et nationaux : Fondation Armée du salut Emmaüs France Secours catholique Amicale du nid Aftam Adoma Fondation Abbé Pierre Etc.

25 Appel à projet Réforme Logique d’appel à projet lancé par l’autorité publique compétente sur la base d’un cahier des charges élaboré par elle pour création/extension/transformation d’activités relevant des ESMS Avis d’une commission de sélection d’appels à projet Usagers (voix délibérative) et fédérations (voix consultative) représentés au sein de cette commission Incidence pour les publics Avoir une approche moins personnalisée des prises en charge : une certaine normalisation des réponses ? Capacité des associations à faire prendre en compte par les pouvoirs publics un nouveau besoin et la nécessité d’y répondre ? Diversité également entre adhérents locaux et nationaux : Fondation Armée du salut Emmaüs France Secours catholique Amicale du nid Aftam Adoma Fondation Abbé Pierre Etc.

26 Appel à projet Incidence pour les associations
Ne seront plus à l’initiative de la création/extension/transformation d’activités (mise en œuvre de la programmation définie dans les PDAHI à l’initiative des pouvoirs publics) : se conformer à un calendrier et un cahier des charges élaborés par la puissance publique Plus possible de créer un dispositif par décision bilatérale entre une association et l’Etat ? Obligation pour les associations de s’inscrire dans une logique de programmation pour créer ou développer leur activité (respect du calendrier annuel ou pluriannuel) Concurrence plus transparente entre les associations Initiative associative à travers : variantes possibles aux exigences et critères du cahier des charges observations sur le calendrier prévisionnel des appels à projet projets innovants ou expérimentaux avec cahier des charges allégé Diversité également entre adhérents locaux et nationaux : Fondation Armée du salut Emmaüs France Secours catholique Amicale du nid Aftam Adoma Fondation Abbé Pierre Etc.

27 Appel à projet Enjeux Accompagner la représentation des usagers dans les commissions d’appel à projet Organiser la représentation des FNARS régionales dans ces commissions Inciter les associations à formuler ensemble des observations sur le calendrier prévisionnel des appels à projet Inciter les associations à s’investir dans les PDAHI, à exiger des évaluations annuelles… Inciter les associations à s’organiser entre elles pour répondre aux appels à projet Quelles perspectives de recours à l’appel à projet dans le cadre de la logique du ‘’logement d’abord’’ ? Diversité également entre adhérents locaux et nationaux : Fondation Armée du salut Emmaüs France Secours catholique Amicale du nid Aftam Adoma Fondation Abbé Pierre Etc.

28 Sommaire Schéma de gouvernance 28 28

29 Nouveau schéma de gouvernance
Enjeu : articulation cohérente entre les différents outils sur les territoires Référentiel Prestations/coûts SIAO Associations Projets associatif PDAHI Etablissements Projets d’établissement Dialogue de gestion / contractualisation Diversité également entre adhérents locaux et nationaux : Fondation Armée du salut Emmaüs France Secours catholique Amicale du nid Aftam Adoma Fondation Abbé Pierre Etc. Barème de financement Appel à projet Agrément