Ben MWANGACHUCHU DG SMB

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1 Ben MWANGACHUCHU DG SMB
LA LOI DODD FRANK Ben MWANGACHUCHU DG SMB

2 Introduction La loi Dodd Frank est une loi reforme de Wall Street pour la protection des consommateurs principalement américains. Cette loi a été signée par le président des Etats-Unis le 21 Juillet 2010.

3 Introduction (suite) Dans une section de cette loi, dans les provisions générales le Congo est mentionné ou la US Security Exchange Commission devrait s’adresser aux problèmes des minerais de conflits provenant du Congo et de ses pays limitrophes. C’est donc dans cette perspective que Le Congo, en 2010 enjambant à la même loi en interdisant aux sociétés minières congolaises à exporter les minerais des Trois T dans l’Est du Pays.

4 ASPECT POSITIFS DE LA LOI DODD FRANK
Les compagnies Congolaises et Américaines ont été contraint à évaluer leur chaine d’approvisionnement des minerais créant ainsi une transparence internationale. Cette transparence poussant les sociétés congolaises à améliorer les conditions de travail des artisanaux miniers dans la mesure où les audits devenus obligatoires ont forcé les sociétés à travailler en respectant certaines normes exigées.

5 ASPECT POSITIFS DE LA LOI DODD FRANK (suite)
Beaucoup des groupes armés qui s’accrochaient sur les carrés miniers se sont vu progressivement poussé de côté et forcé à abandonner les activités minières ou les creuseurs étaient parfois exposé aux travaux forcés par ces mêmes groupes. Les audits ont accentué la transparence, non seulement en ce qui concerne les conditions de travail et d’hygiène, mais aussi et surtout la transparence dans les transactions financières émanant de la production minière.

6 ASPECT NEGATIFS DE LA LOI DODD FRANK AU CONGO
Avant la loi Dodd- Frank, nombreuses compagnies étrangères s’approvisionnaient des minerais du Congo et le volume des transactions était très élevé. Apres la promulgation de la loi Dodd Frank aux USA et au Congo, plusieurs milliers des ménages perdurent leurs emplois. Le cout de l’Audit pour chaque mine est élevé pour la plupart des sociétés congolaises agissant dans le secteur minier.

7 ASPECT NEGATIFS DE LA LOI DODD FRANK AU CONGO (suite)
Le cout financier du système de traçabilité et le cout du personnel pour assurer cette chaîne d’approvisionnement est extrêmement chère et empêche beaucoup des mines certifiées et auditées à fonctionner. Beaucoup de congolais ne parviennent pas à financer la traçabilité et l’étiquetage et moins encore à répondre à toutes ces exigences suite au cout élevé.

8 ASPECT NEGATIFS DE LA LOI DODD FRANK AU CONGO (suite)
Opportunismes des certaines organisations non gouvernementales, journalistes, chercheurs pour promouvoir leurs publications et la programmation télévisées en dramatisant sur les réelles circonstances. Toutes ces visites improvisées perturbent la bonne marche des activités minières. A titre d’exemple, la société SMB reçoit des requêtes de visites au moins 2 at 3 fois par mois et ce, sans aviser la société au préalable.

9 ASPECT NEGATIFS DE LA LOI DODD FRANK AU CONGO (suite)
un embargo de fait où plusieurs sociétés multinationales n’achètent pas les minerais du Congo pour éviter les exigences de la loi Dodd Frank et son cout financier associé. Avec comme conséquence Une fraude minière trop élevée du Congo vers tous ces frontaliers. A titre d’exemple, La loi Dodd Frank qui était supposée aider le Congo à bénéficier des ses minerais produit, en substance, un effet contraire non escompté.

10 ASPECT NEGATIFS DE LA LOI DODD FRANK AU CONGO (suite)
A titre illustratif, rares sont les corporations américaines qui s’approvisionnent à l’Est de la RDC. Elles préfèrent s’approvisionner ailleurs, parfois auprès de fournisseurs de pays voisins qui préfinancent la fraude de minerais à l’Est du Congo. La diligence raisonnable et la chaîne d’approvisionnement sont par conséquent bafoués en aval. Pour illustration, La société minière de Bisunzu perd chaque mois, au minimum, 30 pourcent de sa production totale.

11 CONCLUSION Faut-il abandonner la loi Dodd Frank? Non. Il faut plutôt l’adapter aux conditions et réalités du terrain. Il faut qu’il y ait plus de transparence dans la chaine d’approvisionnement en amont et an aval.

12 CONCLUSION Que chaque multinationale qui achète les trois T dans la région s’assure de la capacité de production de chaque et de l’intégrité de leur source d’approvisionnement. Que le gouvernement américain assigne la gestion de cette loi a une autre agence compétente que la Security Exchange Commission qui n’a ni le temps ni les capacités de renforcer la loi.

13 CONCLUSION Que les sociétés multinationales n’évitent pas d’acheter les trois T au Congo mais, qu’elles engagent directement les sociétés congolaises et s’assurent de leur chaine d’approvisionnement au lieu d’être accusées plus tard de piller les ressources minières du Congo. Que les exportations dans toute la région des grands lacs soient soumises à un échantillonnage au fringerprint mineral afin de certifier l’origine réelle des minerais (BGR)

14 Je vous remercie pour votre particulière attention