Réunion Publique Mardi 26 mai 2015 Zone de rencontre quartier « rue Basse » …. Qu’est ce qui nous attend ?... Exigeons d’être consultés ! Réunion publique.

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1 Réunion Publique Mardi 26 mai 2015 Zone de rencontre quartier « rue Basse » …. Qu’est ce qui nous attend ?... Exigeons d’être consultés ! Réunion publique 26 mai 2015 Zone de rencontre quartier rue Basse Association Comités de Quartiers

2 Association « Comités de Quartiers » Qui somme nous ? statuts statuts Que proposons nous ? Site internet: www.comites-de-quartiers.org E-mail: info@comitesdequartiers.com Réunion publique 26 mai 2015 Zone de rencontre quartier rue Basse Association Comités de Quartiers

3 Zone de partage quartier rue Basse – historique 1/5 Réunion publique 26 mai 2015 Zone de rencontre quartier rue Basse Association Comités de Quartiers Courrier de l’adjoint à la sécurité le 27 février 2013:

4 Zone de partage quartier rue Basse – historique 2/5 Réunion publique 26 mai 2015 Zone de rencontre quartier rue Basse Association Comités de Quartiers Compte rendu comité sécurité extra municipal 15 avril 2013 :

5 Zone de partage quartier rue Basse – historique 3/5 Réunion publique 26 mai 2015 Zone de rencontre quartier rue Basse Association Comités de Quartiers Compte rendu comité sécurité extra municipal 20 juin 2013 : Compte rendu comité sécurité extra municipal 09 juillet 2013 :

6 Zone de partage quartier rue Basse – historique 4/4 Réunion publique 26 mai 2015 Zone de rencontre quartier rue Basse Association Comités de Quartiers Compte rendu comité sécurité extra municipal 22 octobre 2013 : sitesite

7 Zone de partage quartier rue Basse – historique 5/5 Réunion publique 26 mai 2015 Zone de rencontre quartier rue Basse Association Comités de Quartiers L’Eclair de décembre 2014 :

8 Information et participation citoyenne ? 1/2 Réunion publique 26 mai 2015 Zone de rencontre quartier rue Basse Association Comités de Quartiers Pétition de riverains déposée en mairie le 09 février 2015 :

9 Information et participation citoyenne ? 2/2 Aucune information des riverains. Aucune consultation ou participation des riverains à la réflexion sur le projet. Réunion publique 26 mai 2015 Zone de rencontre quartier rue Basse Association Comités de Quartiers Depuis… rien

10 Zone de partage… qu’est ce que c’est ? Article R110-2 du code de la route zone de rencontre : section ou ensemble de sections de voies en agglomération constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/ h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et de cette zone sont annoncées par une signalisation et l'ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable. Réunion publique 26 mai 2015 Zone de rencontre quartier rue Basse Association Comités de Quartiers

11 Zone de partage… qui décide ? Article R411-3-1 du code de la route Le périmètre des zones de rencontre et leur aménagement sont fixés par arrêté pris par l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation après consultation des autorités gestionnaires de la voirie concernée... Les règles de circulation définies à l'article R. 110-2 sont rendues applicables par arrêté de l'autorité détentrice du pouvoir de police constatant l'aménagement cohérent des zones et la mise en place de la signalisation correspondante. …. c’est donc la mairie décide et met en place Réunion publique 26 mai 2015 Zone de rencontre quartier rue Basse Association Comités de Quartiers

12 Mobilisation citoyenne indispensable Afin d’éviter les conflits entre citoyens dus à l’incapacité de la mairie à prendre des décisions judicieuses… Avant de voir se réaliser un projet inadapté… Réunion publique 26 mai 2015 Zone de rencontre quartier rue Basse Association Comités de Quartiers

13 D’une Démocratie Représentative à une Démocratie Participative Nous proposons de former un comité de quartier pour évaluer nos besoins, chercher des solutions potentielles, les transmettre à nos élus… et exiger de participer aux réflexions et décisions sur le projet. Merci aux personnes intéressées de nous laisser leurs coordonnées. Réunion publique 26 mai 2015 Zone de rencontre quartier rue Basse Association Comités de Quartiers

14 Amélioration attendues quartier rue Basse La discussion est ouverte ! Réunion publique 26 mai 2015 Zone de rencontre quartier rue Basse Association Comités de Quartiers