ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Conseil Local de Développement de la Boucle du Rhône en Dauphiné Mercredi 3 décembre 2014 Maison de l’Amitié - Morestel.

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1 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Conseil Local de Développement de la Boucle du Rhône en Dauphiné Mercredi 3 décembre 2014 Maison de l’Amitié - Morestel

2 Assemblée plénière annuelle Introduction

3 Le CLD, qu’est-ce que c’est ? une instance consultative indépendante représentant la société civile sur le territoire de la Boucle du Rhône en Dauphiné. Assemblée plénière annuelle Introduction Un lieu… d’échange de co-construction de réflexion … pour les intérêts collectifs A. Mansiaux – Président de proposition de débat

4  Bilan d’activités du CLD en 2014 (Yvan Gautronneau, vice-président)  Regard extérieur : Intervention de Raphaël Gauthier du cabinet ARGOS sur les forces et faiblesses du CLD  Proposition d'actions à mener en 2015 (André Mansiaux, président) - suivi de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) - ouverture d’un groupe de réflexion sur la démarche participative  Organisation du CLD (Claire Delorme, animatrice) - Modification du règlement intérieur - Renouvellement partiel du bureau Assemblée plénière annuelle Ordre du jour A. Mansiaux – Président

5 1. Bilan d’activité du CLD en 2014

6  7 réunions de bureau CLD sur l’année 2014 avec une participation moyenne de 9-10 membres sur 15.  Bilan financier Fonctionnement du CLD RECETTES Subvention Région Rhône-Alpes 24 705 Participation Syndicat Mixte BRD 3 395 TOTAL28 100 PostesPrévisionnelRéalisé au 17/11/14 Estimé au 31/12/14 DEPENSES Frais d’animation du CLD Salaires bruts + charges 18 00017 556 18 000 Frais de fonctionnement du CLD Déplacements-Formations2 6001 150 1 755 Fonctionnement courant (location matériel, copies, affranchissement…) 3 2003 510 3 760 Prestations externes (communication, impression, intervenants, etc…) 4 3003 282 4 082 TOTAL28 10025 498 27 597

7  Qu’est-ce qu’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ? – un document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement d’un territoire, à long terme (pour les 15 - 20 ans à venir). – un projet d’avenir qui assure la cohérence des politiques publiques d’urbanisme : logement, cadre de vie, d’environnement, agriculture, déplacements, commerce, développement économique…  Pourquoi le SCOT Boucle du Rhône en Dauphiné de 2007 est révisé ? – évolutions réglementaires (lois Grenelle, ALUR…) – prise en compte de l’évaluation de 2013 et d’un diagnostic réactualisé Suivi de la révision du SCoT

8  Construction de l’avis du CLD sur le diagnostic-enjeux tout au long du 1er semestre 2014  Avis du CLD sur le diagnostic-enjeux (version du document du 21/03/14) Suivi de la révision du SCoT  remis et présenté aux élus du SYMBORD par le bureau restreint du CLD lors de la conférence des Maires le 2 octobre 2014 – Une approche transversale en lien avec la démographie (interactions avec la mobilité, l’économie et la préservation des espaces agricoles et naturels) : besoin d’apporter des solutions répondant à ces enjeux d’une manière la plus globale possible

9  Avis du CLD sur le diagnostic-enjeux – Des compléments apportés sur 3 enjeux :  Mobilité : Saturation du réseau routier qui s’aggrave Stagnation de l’utilisation des transports en commun Nécessité de prendre en compte les besoins de mobilité des personnes sans véhicule ou en situation de vulnérabilité énergétique  Système économique : Augmentation du déficit d’emploi sur le territoire : territoire dortoir ? Développer des activités peu consommatrices de foncier Mieux utiliser le potentiel touristique Maintien des commerces et services de proximité dans les zones rurales  Ressources agricoles et naturelles : Importance des activités agricoles et forestières sur le territoire (filières amont et aval) Mise en place d’une politique territoriale pour les filières longues Valorisation de la filière bois Suivi de la révision du SCoT

10  Organisation du Contrat de Développement Rhône-Alpes (CDRA) et participation du CLD en 2014 – Le CDRA 2008/2014 est suivi par un groupe « 4 référents » composé de l’élu rapporteur Régional, l’élu chef de projet local comité de pilotage, le Président du CLD et l’animateur généraliste CDRA (  5 réunions en 2014) – Un comité de pilotage (bureau du SYMBORD + élus conseil général + élus conseil régional + Président CLD) décide des subventions attribuées (  6 réunions en 2014) Suivi du CDRA 2008-2014  Bilan des actions financées en 2014 – 38 dossiers (sur 5 COPIL) avec plus de 650.000 € de subventions engagées – Dernier comité de pilotage CDRA le 15/12/2014 : 30 dossiers avec environ 950.000 € de subventions prévues à engager sur la fin du contrat.

11  Accompagnement à la réflexion et l’élaboration du futur projet de territoire par un prestataire extérieur : le groupement ARGOS/BLEZAT Futur projet de territoire 1.Participation du CLD à l’évaluation du CDRA 2008/2014 L’évaluation a été réalisée à partir d’entretiens et d’ateliers début d’année 2014 (un atelier spécifiquement organisé pour le CLD le 14 février 2014) 2.Diagnostic du territoire Travail auprès des élus sur le diagnostic « vécu » du territoire (atelier organisé avec les membres du CLD le 3 juin 2014).

12  Suspension de la politique territoriale de type CDRA par la Région en Mai 2014. Attente de la future politique régionale d’accompagnement des territoires 2015 ou 2016.  Crédits CDRA 2015 : Attribution d’une enveloppe exceptionnelle par la Région au territoire pour l’année 2015, près de 800.000€ pour des projets intercommunaux, majoritairement en investissement et s’intégrant dans les actions du précédent contrat.  l’avis du CLD : Remarques générales - Pas de projet de territoire pour 2015 - La question des périmètres de la Boucle du Rhône en Dauphiné ne s’est pas simplifiée (SCoT / CDRA / LEADER) - Mise en place de la future politique territoriale de la Région en 2016 incertaine : conséquences sur l’ingénierie et la pérennité du CLD - Incertitudes budgétaires pour les collectivités en 2015 : difficile de proposer des projets sur des délais si courts Futur projet de territoire

13  Périmètre : communautés de communes de l’Isle Crémieu et du Pays des Couleurs  Priorités ciblées : « territorialisation des économies rurales » et « changements de pratiques, préservation et valorisation des ressources »  Stratégie retenue : « Boucle du Rhône en Dauphiné : la haute qualité rurale dans l’aire métropolitaine »  2,44 M€ de fonds européens sollicités pour les projets locaux Futur projet de territoire  LEADER : Participation du CLD à l’élaboration de la candidature Boucle du Rhône en Dauphiné à l’appel à manifestation d’intérêt pour le programme européen LEADER déposé le 31/10/2014 à la Région Rhône-Alpes

14 2. Regard extérieur… la vision de Raphaël Gauthier sur les forces et faiblesses du CLD

15 Quels regards sur le Conseil Local de Développement de la Boucle du Rhône en Dauphiné ? 03 décembre 2014 - Morestel

16 Quelques constats issus de l’évaluation du CDRA ► Une instance : ► dotée de Présidents au dynamisme et consensus reconnu ► accompagnés d’un bureau composé de personnes dynamiques et impliquées ► dont la mobilisation et la motivation de ces membres sont variables en fonction des thématiques abordées ► dont les groupes de travail se sont ralentis sur la fin du contrat ► Des moyens humains mis à disposition du CLD

17 ► Une instance qui : ► a souffert d’incompréhensions quant à son rôle et à sa contribution à la vie du territoire, générant parfois des « frustrations » parmi ses membres (cf. expérience du Comité d’expansion) ► dont chacun sait que l’existence résulte d’abord d’une obligation émise par la Région ► a vécu une période de crise => passage d’un statut associatif à un portage par le SYMBORD, permettant de « pacifier » et d’améliorer les relations Quelques constats issus de l’évaluation du CDRA

18 ► Une instance qui : ► a su s’emparer de certaines thématiques : par exemple ► La mobilité : forum sur la mobilité, prémices de l’Agence de Mobilité Nord-Isère ► Rapprochement écoles-entreprises ► entend prendre toute sa place dans la vie du CDRA (en phase d’élaboration comme de suivi), mais aussi sur des démarches structurantes pour le territoire (ex : SCoT) Quelques constats issus de l’évaluation du CDRA

19 ► Synthèse ► Un passif entre le CLD et les élus locaux qui doit laisser place à un système de gouvernance locale où chacun doit trouver sa place dans une finalité partagée qui est celle de l’intérêt du territoire (tout en veillant à bien clarifier les rôles et entretenir une confiance mutuelle) => pour aller vers un meilleur portage collectif du CDDRA et de son fonctionnement ► Des compromis, des efforts ont été faits de part et d’autres pour définir des modalités de travail et de relation acceptables par tous Quelques constats issus de l’évaluation du CDRA

20 ► Chantiers pour demain (préconisations) ► Chantier n° 3 : Une démarche participative locale (Conseil Local de Développement) à davantage positionner dans le paysage des acteurs locaux Quelques constats issus de l’évaluation du CDRA

21 ► Points à « améliorer » : ► Où sont les femmes ??? ► Une valorisation insuffisante des travaux, des réflexions ► La capacité à dépasser le cadre formel des procédures contractuelles / territoriales pour => ► aller vers d’autres sujets qui : ► soient moins liés à l’aménagement du territoire, ► plus accessibles par les citoyens ► et (donc) plus motivants pour « élargir le cercle » des participants au CLD ► s’affranchir du rôle de « partenaire » obligatoire à « acteur » incontournable (ou presque !) Notre regard

22 ► Forces : ► Une volonté constante d’être dans la « proposition » ► Une participation active aux travaux d’évaluation du CDRA, du diagnostic territorial, puis de la candidature LEADER => une capacité de « production » (réflexions, formulation d’idées) ► Une capacité de dialogue, de «confrontation positive » d’idées ► Un « apprentissage » du travail en commun avec les Elus lors des travaux de candidature LEADER : ► du passage de la réflexion à la co-désision ! ► et donc à une nouvelle forme de « responsabilité locale » Notre regard

23 Merci de votre attention !

24 3. Proposition d’actions à mener en 2015

25 Prochaine étape : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) Suivi de la révision du SCoT 20122013 Lancement de la révision Concertation 20142015-2016 Document d’Orientions et d’Objectifs (DOO) 2017 Approbation du SCoT Arrêt du SCoT Informations, réunions, débats, réunions publiques, enquête publique… Diagnostic et 1ères orientations PADD  Les grands objectifs du PADD :  il exprime la vision politique de l’avenir du territoire  il fixe les grands objectifs des politiques publiques sectorielles d’urbanisme : habitat, déplacements, développement économique, environnement, ressources, etc.  il formule des axes stratégiques pour le développement durable et les conditions nécessaires pour les atteindre.

26 Réflexion sur la démarche participative De quoi parle-t-on ?  « Associer les habitants au processus de définition d’un projet : projet d’intérêt général, projet de territoire, … »  Plusieurs niveaux de participation :  Information : pas d’avis demandé  Consultation : avis demandé sur un projet finalisé ou bien avancé  Concertation : échange, discussion et adaptation en vue d’une décision consensuelle  Négociation (appelée aussi démocratie participative) : concertation où les participants prendront part à la décision finale

27 Contexte  Une incertitude sur le devenir de la démarche participative dans la future contractualisation de la Région avec les territoires : pérennité du CLD à terme ?  Le programme LEADER prévoit une participation active de la société civile à sa gestion au côté des élus : une nouvelle approche. Réflexion sur la démarche participative

28 Objectifs  implication plus importante de la société civile et des citoyens dans les choix d'aménagement et de développement du territoire  renforcement de la démarche participative sur le territoire  évolution du rôle du CLD dans la future contractualisation du territoire avec la Région Rhône-Alpes Réflexion sur la démarche participative

29 Comment  Mise en place d’un groupe de travail ouvert à tous ?  Concertation avec d’autres CLD ?  Appui d’un stagiaire ?  Une réflexion à partager avec les élus et la population :  À certaines étapes de la réflexion ?  Forum ? Réflexion sur la démarche participative

30 4. Organisation du CLD

31 Budget prévisionnel 2015 DEPENSES Frais d’animation du CLD (1/2 TP) Salaires bruts et charges sociales18 000 Frais fonctionnement CLD Déplacements Formations 2500 Fonctionnement courant (location matériel, copies, fournitures, affranchissement…) 3500 Prestations externes (communication, impression, intervenants, etc…) 2525 Indemnités stagiaire (4 mois) 1700 TOTAL28 225 RECETTES Subvention Région Rhône Alpes24 705 Participation Syndicat Mixte3 520 TOTAL28 225

32 Concernant la durée de mandat des membres du bureau du CLD : Article 9 – Fonctionnement du CLD. Actuellement : « […] La durée du mandat des membres du bureau et du Président est de deux ans, renouvelable une fois. […] » Il est proposé de remplacer par : «La durée du mandat des membres du bureau est de deux ans, renouvelable. Le mandat du Président est renouvelable une fois. » Modification du règlement intérieur

33 Concernant les indemnités de déplacement des membres du CLD : Article 8 – Indemnités des membres du CLD. Actuellement : « Les membres du CLD ne perçoivent aucune indemnité. Ils peuvent cependant être remboursés de leurs frais de déplacement réels dans le cadre de leurs missions de représentation du CLD après accord du président du CLD. » Il est proposé de rajouter : « Les membres du bureau du CLD peuvent demander l’indemnisation de leur frais de déplacement depuis leur domicile vers le lieu de la réunion de bureau. » Modification du règlement intérieur

34 Démission de 2 membres du bureau CLD (sur 15) cette année 2014. Renouvellement partiel du bureau Membres du bureau : BONINO Jeannine CHINCHOLE Michel DE GERMINY Bertrand FRANÇOIS Yves GAUTRONNEAU Yvan (vice-président) GRANDE Alain LE CLORENNEC Sylvie MANSIAUX André (président) MORNEY Roger PEYRIEUX Jean Claude SAUVONNET Jean-Louis (chargé du budget) VARNET Alain (vice-président) VEYRON Catherine Démissions : N’KAOUA Pascal (secrétaire) VALLOD Dominique Election de 2 nouveaux membres Candidats :

35 Merci pour votre attention