Résumé illustré avec la précieuse collaboration de Kanar

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2 Résumé illustré avec la précieuse collaboration de Kanar
« on peut rire de tout, mais pas de n’importe quoi » lao Kanar tseu

3 > Coûts financiers La maîtrise budgétaire, aujourd’hui et demain

4 > Qui finance quoi? Qui paie quoi?
Les citoyens contribuent donc à hauteur de 100% du financement de la gestion des déchets en tant que: Contribuable Via la taxe communale (144 €/an en moyenne pour un ménage de 2,4 personnes) Via les impôts régionaux Consommateurs: via le système d’obligation de reprise Importance de ces coûts à relativiser: par exemple, le budget « télécommunication » moyen d’un ménage est de 1027 €/an.

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6 > Les sources de changement et leurs impacts
Descriptif Impact (€) Petits subsides Suppression (collecte papier-carton) ou diminutions (collecte FFOM, prévention) € Subsides infrastructures Suppression (intérêt d’emprunt) et réductions (prime au décloisonnement et taux de subsidiation) € DSM Transfert du marché régional à charge des ICs/communes € Fiscalité ↑ de taxes € Taxe kilométrique € ISOC € Surcoût total €/hab.an 5,71 €

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8 > Plan Wallon des Déchets ménagers et économie circulaire
L’économie circulaire, concept porteur d’évolutions positives avec des gains (à l’échelle européenne) : emplois directs nouveaux économie nette potentielle : 600 milliards d’€ / an Hausse du PIB de 1 % gaz à effets de serre de 2 à 4 %

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10 Quelques dispositions en matière de collecte sélective
> Directive européenne 2008/98/CE relative aux déchets Quelques dispositions en matière de collecte sélective Art. 11 : collecte séparée au moins pour le papier, le métal, le plastique et le verre pour un minimum de 50% du poids global Art. 21 : collecte séparée des huiles usagées Art. 22 : collecte séparée des biodéchets à des fins de compostage et de digestion des biodéchets

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12 > Directive européenne 2008/98/CE relative aux déchets
Hiérarchie des priorités Art. 4 : l’ordre de priorité est la suivante : prévention, préparation en vue du réemploi, recyclage, valorisation, élimination

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14 Interdire les modes de gestion non souhaités :
> Instruments régionaux en vue de favoriser l’économie circulaire Interdire les modes de gestion non souhaités : interdiction de mise en CET des DIB interdiction d’incinération de déchets recyclables

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16 > Instruments régionaux en vue de favoriser l’économie circulaire
Favoriser le tri des déchets à la source : extension de l’obligation de tri aux matières organiques mise en place de nouvelles obligations de reprise (matelas, DSM) assorties d’objectifs chiffrés de collecte mise en place d’obligation de participation (HGFU, papiers) pour couvrir l’éventuel déficit de filière définition plus ambitieuse du concept de service minimum (collectes en vue de la réutilisation, …) révision de l’agrément de FOST plus en vue d’une collecte accrue des emballages en plastique imposer à RECUPEL l’atteinte des objectifs de collecte de la directive DEEE maintien de certaines aides régionales (amiante, organiques, …)

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18 > Instruments régionaux en vue de favoriser l’économie circulaire
b Minimiser la production de déchets non triés (OMB, encombrants) et les traitements associés : diminution du seuil du prélèvement sanction taxation accrue de la mise en CET et de l’incinération Suppression progressive de la subsidiation régionale des incinérateurs Accentuer la demande en matières recyclées : achats publics verts éco-design des produits pour faciliter le démontage et le recyclage, échange d’informations entre les producteurs et industrie de recyclage soutien de projets dans le cadre des pôles de compétitivité développement des débouchés (déchets inertes, déchets de bois)

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20 > Coûts environnementaux et sociaux L’économie circulaire, de la théorie à la pratique

21 > Economie sociale, les 4 grands principes
Finalité de service aux membres ou à la collectivité plutôt que de profit; Autonomie de gestion; Processus de décision démocratique; Primauté de la personne et du travail dans la répartition des revenus.

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23 > Economie sociale, trio gagnant!
Domaine Gains Environnemental Prévention Prolongement de la durée de vie des produits = déchets évités Traitement Flux en circuit court Interventions limitées Social Insertions socio-professionnelles Biens de seconde main à faible prix Economique Création d’activités économiques; Flux financiers très courts; Dépenses évitées investies dans d’autres secteurs

24 > La « Give Box » b Une « boîte à donner », un outil de libre-échange
Favorise le réemploi « Au lieu de jeter, je donne» Favorise le partage, la solidarité, la convivialité Un projet qui fait la part belle: A la créativité (concours avec l’écoles des Arts Saint Luc pour la conception) A l’environnement avec des matériaux à faible impact environnemental A l’économie sociale: give box réalisées par une ETA

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26 > La « Give Box » Déjà 41/72 communes adhérentes au projet,
56 give box installées Retours très positifs

27 > WE Cycle, commune d’Ixelles
Un service achat centralisé, en contact avec les différents services communaux:constat qu'il y a de nombreux biens non utilisés mais valorisables 2 étapes : 1° Système de RECUPERATION 2° Gestion de la FIN DE VIE Centraliser – Éviter le gaspillage et les achats inutiles – Conscientiser – Re dispatcher

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29 Contacter le coordinateur WEcycle
> En pratique Cas 1: récupération Contacter le coordinateur WEcycle Un bien qui traîne dans un bureau, un couloir ? Bien = mobilier, accessoire de bureau, matériel informatique Cas 2: déclassement

30 > Coûts de l’incivisme De l’évaluation à l’action

31 > La double composante de la salubrité publique (art 135 NLC).
Gestion des déchets ménagers ≠ Maintien de la propreté publique

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33 > Missions des communes dans la lutte contre les déchets sauvages.
Prévention: Campagnes de sensibilisation , installation et gestion de poubelles publiques, installation de caméras de surveillance, réhabilitation de points noirs. b. Gestion: Ramassage et traitement des déchets sauvages. c. Sanction: Constat et répression des infractions à l’interdiction d’abandon de déchets.

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35 > Un coup dur pour les communes?
Oui car: Pas de financement spécifique dans un contexte d’étranglement du financement global Infini Cumul avec les autres missions de propreté publique. Eparpillement des moyens matériels et humains sur de très grands territoires Traitement des déchets sauvages onéreux car mélangés ou dangereux. Pression très forte des citoyens, absence de possibilité de réduire le service.

36 > Propreté, sociologie et environnement
Des enjeux et facteurs multiples et interconnectés…

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38 > Catalogue d’actions « Be Wapp »
…qui appellent des mesures globales et planifiées Sensibilisation Gestion de l’infrastructure Gestion de l’espace Création de l’adhésion Répression Suivi/mesures Citoyen Cadre de vie Mesurer c’est savoir! Formations à l’outil « clic4Wapp » Mobiliser, sensibiliser

39 > En conclusion

40 > La pression budgétaire, une réalité
Différentes mesures régionales ou fédérales vont entraîner une augmentation des coûts de gestion des déchets et un transfert d’une partie de la charge financière qui a été jusqu’à présent supportée par la région vers les communes Les intercommunales mèneront toute initiative possible pour en limiter les impacts : optimisation de fonctionnement, mise en œuvre de solutions concrètes et réalistes pour limiter les augmentations tout en garantissant un service de qualité respectueux de l’environnement. Mais il faut rester positif. Il y a aussi de nouvelles perspectives et opportunités pour l’avenir à travers les objectifs ambitieux du nouveau PWD et le concept d’économie circulaire

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42 > Des perspectives d’avenir Du déchet « nuisible » au déchets « ressource » qui devient outil
Social: à travers l’échange, le don, la partage mais aussi la propreté Economique: développement de l’économie sociale, pratiques innovantes,… Environnemental: économie de ressources primaires, diminution des quantités de déchets,…

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44 > Les 4 « R » gagnants Réduire la quantité de déchets
Réemployer des objets à travers la réparation, le don,… Réutiliser les objets à d’autres fins Recycler pour transformer le déchet en matière première pour de nouveaux objets

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