Direction générale de la santé La Conférence Nationale de Santé Le niveau National Mo IV-2-1.

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1 Direction générale de la santé La Conférence Nationale de Santé Le niveau National Mo IV-2-1

2 Direction générale de la santé La Conférence Nationale de Santé : Le lieu  de la concertation nationale  de débat sur les questions de santé Mo IV-2-2 La Conférence Nationale de Santé Le niveau National

3 Direction générale de la santé  organisme consultatif  placé auprès du ministre chargé de la santé Mo IV-2-3 La Conférence Nationale de Santé Le niveau National

4 Direction générale de la santé Une concertation étendue à tous les acteurs de santé Elle comprend notamment des représentants - des malades et des usagers du système de santé -des professionnels de santé, des établissements de santé ou d’autres structures de soins ou de prévention - des industries des produits de santé -des organismes d’assurance-maladie obligatoire et complémentaire - des conférences régionales de santé - d’organismes de recherche et des personnalités qualifiées Mo IV-2-4 La Conférence Nationale de Santé Le niveau National

5 Direction générale de la santé Mo IV-2-5 La Conférence Nationale de Santé Le niveau National Des missions portant sur toutes les questions de santé  consultée par le Gouvernement lors de la préparation du projet de loi définissant les objectifs de la politique de santé publique  élabore un rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé - adressé au ministre chargé de la santé - rendu public - en tenant compte des rapports établis par les conférences régionales de santé  formule des avis et propositions au Gouvernement - sur les plans et programmes qu’il entend mettre en œuvre - sur l’amélioration du système de santé publique  contribue à l’organisation de débats publics sur les questions de santé