Cataratas del Iguazú. Si le risque reste inconnu donc impossible : - A prévenir, - A anticiper - A adopter des mesures pour objectivement l’éviter, Le.

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1 Cataratas del Iguazú

2 Si le risque reste inconnu donc impossible : - A prévenir, - A anticiper - A adopter des mesures pour objectivement l’éviter, Le principe de précaution prévaut. I – Le principe de prévention A – Evaluation du risque La prévention passe par l’évaluation du risque. Un décret du 7 novembre 2001 impose aux entreprises et aux administrations la tenue d’un document qui recense l’ensemble des risques et des mesures palliatives prévues.

3 B – Information sur le risque 1 – La loi NRE (nouvelles régulations économiques) du 15 mai 2001 renforce l’obligation d’informer les actionnaires des risques environnementaux. 2 – La loi Bachelot du 30 juillet 2003 prévoit l’association des usagers aux décisions environnementales. 3 – L’obligation d’information du consommateur.

4 C – Quelques exemples - Evaluer le risque : la santé au travail, une composante reconnue de la politique de santé publique. - L’obligation de résultat en matière de sécurité : repérer le risque pour le supprimer en amont. - En cas d’impossibilité, mise en œuvre de protections collectives et individuelles et de campagnes d’informations et de formation. - Reconnaissance du « harcèlement moral » et de nouvelles maladies professionnelles d’origine psychosociale. - Rôle essentiel de l’inspection du travail, de la médecine du travail, du CHSCT. - Droit d’alerte et de retrait.

5 II – Le principe de précaution A - Le principe général 1 - Attitude et principe d’action face à un risque potentiel mais incertain, 2 - La détection et l’évaluation du risque conduit à sa réduction à un niveau social et économique acceptable. - Le danger reste scientifiquement incertain, mais suspecté et hypothétique. - L’ampleur de la réalisation d’un dommage le rendrait irréversible.

6 B - L’origine communautaire puis mondiale 1 -Le traité de Maastricht reprend les principes énoncés par : - Le philosophe allemand Hans Jonas qui l’érige en impératif de responsabilité politique, - La conférence sur la protection de la mer du Nord, 2 - Le sommet de la terre à Rio en 1992. 3 - En France, la loi Barnier du 2 février 1995 reprend et explicite le principe. - En 2004, la Charte de l’environnement rejoint la Constitution, ce qui lui confère la valeur de principe général du Droit. - Le droit de chacun à la protection de son environnement doit être énoncé en tant que droit de l’homme.

7 C – Deux conceptions de son application : 1 – La conception maximaliste. Le risque met en œuvre l’abstention de toute activité tant que la preuve de l’absence de risque n’est pas prouvée. 2 – La conception minimaliste. Seul le risque probable doit déclencher l’application du principe sous peine de freiner toute innovation scientifique et technologique. Le phénomène d’apprentissage permet d’exploiter le savoir et l’expérience sur les conséquences d’une activité. Par exemple, le fabricant peut s’exonérer de sa responsabilité au nom du risque développement : le dommage n’apparaît bien après sa présence sur le marché).