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Publié parNorbert Bergeron Modifié depuis plus de 9 années
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1 LA VISITE DE RISQUE LA VISITE DE RISQUE
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2 LES FRANCHISES 1/LES FRANCHISES En règle générale elle sont composées d’un indice variable FFB auquel est affecté un coefficient multiplicateur (frcs eyes). Ces franchises ne sont pas applicables aux garanties : INCENDIE, EXPLOSION, DEGATS DES EAUX, RISQUES ANNEXES 2/LA FRANCHISE ABSOLUE Le montant de la franchise est toujours déduit de l’indemnisation 3/LA FRANCHISE RELATIVE Lorsque le montant du sinistre est supérieur au montant de la franchise la totalité de l’indemnité est versée sans application de la Franchise. Aucune indemnité n’est versée lorsque son montant est inférieure ou égal au montant de la franchise.
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3 Pour les bâtiments et le contenu Prendre des mesures conservatoires comme : couper l'alimentation en eau, gaz ou électricité réparation immédiate des fuites d'eaux En cas de vol ou vandalisme : porter plainte auprès des autorités de police ou de gendarmerie Et maintenant en cas de sinistre !
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4 Lors de l'expertise Être présent, apporter les pièces justificatives : devis pour les travaux à réaliser factures d'achat (ou de réparation) des objets détruits, endommagés ou volés certificats de garantie photographie des objets Et maintenant en cas de sinistre !
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5 Présenter éventuellement les réserves que vous pourriez être appelé à faire La plupart des contrats "incendie", prévoient la clause "honoraires d'expert d'assuré" de se faire représenter par un expert de son choix Les honoraires d'expert d'assuré sont remboursés à concurrence d'un montant qui, selon les contrats, varie généralement entre 5 % et 10% du montant total de l'indemnité due au titre du sinistre Et maintenant en cas de sinistre !
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6 Délai pour effectuer une déclaration ? … le plus tôt possible ! Les contrats prévoient : Catastrophes naturelles : 10 jours suivant la publication de l'arrêté au JO Les autres cas : 5 jours à partir du moment où l‘on a eu connaissance du sinistre (2 jours en cas de vol ). Et maintenant en cas de sinistre !
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7 Contenu d’une déclaration : Indiquer le numéro du contrat en précisant : date /heure/ lieu du sinistre Les circonstances (connues ou supposées) du sinistre Les coordonnées : de la (ou des) victimes, du (ou des) tiers en cause, des éventuels témoins Le cas échéant, joindre le certificat médical initial précisant la nature des blessures subies Si plainte déposée : joindre une copie du récépissé de dépôt de plainte Indiquer si un PV de police ou de gendarmerie a été établi et, dans l'affirmative, donner le numéro de ce procès-verbal Et maintenant en cas de sinistre !
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8 Les documents à faire suivre à l'assureur Faire suivre sans délai le courrier que vous recevriez concernant le sinistre notamment : les lettres de mise en cause (ou de réclamation) du tiers, de son assureur ou de sa caisse de sécurité sociale les convocations à expertise les citations à comparaître devant un tribunal ou assignation Et maintenant en cas de sinistre !
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