1er décembre 2015 C C S P L (Commission Consultative des Services Publics Locaux) Pépinières d’Entreprises Henri FARMAN et ART & DESIGN 2014 Contrat de.

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1 1er décembre 2015 C C S P L (Commission Consultative des Services Publics Locaux) Pépinières d’Entreprises Henri FARMAN et ART & DESIGN 2014 Contrat de DSP du 13 février 2012 entre REIMS METROPOLE et la SEM AGENCIA La Pépinière d’Entreprises de Reims Henri FARMAN est certifiée NF Service (Norme AFNOR NFX 50-770)

2 I- Caractéristiques générales du contrat Gestion locative Entretien des locaux pour la Pépinière FARMAN Accueil des porteurs de projets des deux pépinières Hébergement et fourniture de services aux entreprises hébergées Suivi et accompagnement des entreprises hébergées Animation et promotion des deux pépinières

3 II- Faits marquants l’exercice Pépinière FARMAN Date Nombre d’entreprises Taux d’occupation Janvier 20141341,12 % Décembre 20141340,56 %

4 III- Qualité du service Enquête interne Enquête extérieure réalisée par l’AFNOR Satisfaction des usagersFARMANART & DESIGN Note globale obtenue en 20143,06 sur 43,18 sur 4

5 IV- Analyse patrimoniale Pépinière FARMAN

6 IV- Analyse patrimoniale Pépinière ART & DESIGN

7 V- Exploitation du service 1.Pépinière FARMAN -Baisse du nombre de contacts : 80 contre 109 -Demandes d’entrées : 11 -6 installations effectives -Départs massifs : 14 Résultat : sous-occupation des locaux Causes : Conjoncture Changement de comportement des créateurs Forte agressivité des promoteurs et bailleurs

8 V- Exploitation du service 2. Pépinière ART & DESIGN -16 contacts -1 départ -5 incubations 3. Animation -8 réunions thématiques -7 rencontres / présentation de résidents -7 réunions conviviales -Café d’accueil tous les lundis matins à la Pépinière FARMAN

9 V- Exploitation du service 4. Information -Lettre d’information trimestrielle -Newsletter mensuelle (avec Initiative Marne Pays Rémois) -Site Internet : 2.620 visiteurs -Comité de rédaction du site portail « Champagne Ardenne Envie d’Entreprendre » 5. Partenariats -16 partenaires publics ou privés

10 VI- Equilibre économique du service Résultat déficitaire de 84.796 € -Pépinière FARMAN : Causes conjoncturelles : - 99.000 € de produits/prévisions -ART & DESIGN : Rapport incubés/résidents non déséquilibré : 2 résidents uniquement

11 ChargesProduits Charges externes Farman Charges externes A&D Redevance d’affermage Impôt et taxes Charges de Personnel (y compris formation) Amortissements et Provisions 103 303 33 061 118 993 48 186 228 298 1 740 Loyer/Charges locatives Farman Loyer/Charges locatives A&D Services refacturés résidents Farman Services refacturés résidents A&D Produits divers Subvention Remboursement sinistre orage 71 591 2 521 38 002 2 956 961 330 675 2 077 TOTAL533579TOTAL448 783 Résultat : - 84 796 € Comptes de résultat 2014

12 VII- Synthèse et perspectives Le 25 juin 2014, Reims Métropole informe Agencia que les consultations publiques pour la réalisation des travaux d’isolation et de chauffage sont supérieures aux montants prévisionnels. Dès lors comme le prévoit le contrat « les travaux d’entretien, de maintenance, de réparation courantes et de grosses réparations sont exécutés par le Fermier à ses frais ». Le 14 octobre 2014, Agencia a confirmé à la collectivité son souhait de dénoncer la DSP sous réserve d’accord de son conseil d’administration qui, par ailleurs, n’a pas souhaité conserver dans son activité la gestion de la DSP des pépinières.