Direction générale de la santé La place des usagers dans le système de santé Mo III-1-1 De la Nation à la Région : une démarche commune.

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1 Direction générale de la santé La place des usagers dans le système de santé Mo III-1-1 De la Nation à la Région : une démarche commune

2 Direction générale de la santé Mo III-1-2 De la Nation à la Région : une démarche commune La place des usagers dans le système de santé  Mars 1982 (circulaire du Ministre de la Santé) : associer à l’État les associations d’usagers afin de promouvoir l’éducation à la santé.  Avril 1996 (ordonnance ministérielle) : Conférences régionales de santé prévoyant la participation des usagers à la définition des politiques et des priorités régionales de santé.  Automne 1998 à fin 1999 : États Généraux de la Santé.  Mars 2002 (loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé) : participation des usagers au fonctionnement du système de santé. Déjà une histoire :

3 Direction générale de la santé Mo III-1-3 De la Nation à la Région : une démarche commune La place des usagers dans le système de santé  Prévoit l’agrément des associations au niveau national et régional  Ces associations ont vocation à représenter les personnes malades et les usagers dans les différentes instances de la santé publique, en particulier : - Les conseils d’administration des établissements de santé, - Les conférences régionales de santé, - La conférence nationale de santé. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

4 Direction générale de la santé Mo III-1-4 De la Nation à la Région : une démarche commune La place des usagers dans le système de santé  Reconduit les dispositions de la loi du 4 mars portant sur les représentants des usagers.  L’apport de la loi du 9 août dans ce domaine est la constitution d’une commission nationale chargé de prononcer, sur avis conforme, les décisions d’agrément des associations d’usagers. Cette mesure vise à assurer la transparence des décisions d’agrément. La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

5 Direction générale de la santé Mo III-1-5 De la Nation à la Région : une démarche commune La place des usagers dans le système de santé  Introduit l’organisation de débats publics sur les plans et programmes et sur l’amélioration du système de santé publique  La conférence nationale de santé et les conférences régionales de santé, dans laquelle sont représentées les associations de malades et d’usagers, y contribuent La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

6 Direction générale de la santé Mo III-1-6 De la Nation à la Région : une démarche commune La place des usagers dans le système de santé  Par petits groupes de citoyens (10 à 16), recrutés de manière aléatoire dans leur communauté, travaillant avec des experts sur une question particulière - Jury citoyen : groupe de travail - Conférences de consensus : après une réunion de travail, tenue d’une conférence avec débat publique - Ateliers scénarios : travail sur des scénarios élaborés par les experts  États Généraux de la santé Les différentes formes de débat public :