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Direction générale de la santé La place des usagers dans le système de santé Mo III-1-1 De la Nation à la Région : une démarche commune
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Direction générale de la santé Mo III-1-2 De la Nation à la Région : une démarche commune La place des usagers dans le système de santé Mars 1982 (circulaire du Ministre de la Santé) : associer à l’État les associations d’usagers afin de promouvoir l’éducation à la santé. Avril 1996 (ordonnance ministérielle) : Conférences régionales de santé prévoyant la participation des usagers à la définition des politiques et des priorités régionales de santé. Automne 1998 à fin 1999 : États Généraux de la Santé. Mars 2002 (loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé) : participation des usagers au fonctionnement du système de santé. Déjà une histoire :
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Direction générale de la santé Mo III-1-3 De la Nation à la Région : une démarche commune La place des usagers dans le système de santé Prévoit l’agrément des associations au niveau national et régional Ces associations ont vocation à représenter les personnes malades et les usagers dans les différentes instances de la santé publique, en particulier : - Les conseils d’administration des établissements de santé, - Les conférences régionales de santé, - La conférence nationale de santé. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
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Direction générale de la santé Mo III-1-4 De la Nation à la Région : une démarche commune La place des usagers dans le système de santé Reconduit les dispositions de la loi du 4 mars portant sur les représentants des usagers. L’apport de la loi du 9 août dans ce domaine est la constitution d’une commission nationale chargé de prononcer, sur avis conforme, les décisions d’agrément des associations d’usagers. Cette mesure vise à assurer la transparence des décisions d’agrément. La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
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Direction générale de la santé Mo III-1-5 De la Nation à la Région : une démarche commune La place des usagers dans le système de santé Introduit l’organisation de débats publics sur les plans et programmes et sur l’amélioration du système de santé publique La conférence nationale de santé et les conférences régionales de santé, dans laquelle sont représentées les associations de malades et d’usagers, y contribuent La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
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Direction générale de la santé Mo III-1-6 De la Nation à la Région : une démarche commune La place des usagers dans le système de santé Par petits groupes de citoyens (10 à 16), recrutés de manière aléatoire dans leur communauté, travaillant avec des experts sur une question particulière - Jury citoyen : groupe de travail - Conférences de consensus : après une réunion de travail, tenue d’une conférence avec débat publique - Ateliers scénarios : travail sur des scénarios élaborés par les experts États Généraux de la santé Les différentes formes de débat public :
