1 CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 Cahier des Charges.

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1 1 CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be Cahier des Charges Type QUALIROUTES PLAN QUALITE

2 CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be 2 Cahier des Charges Type QUALIROUTES – Plan qualité Qualité des infrastructures et plan qualité – généralités (Flahaux M.) Plan qualité – enrobés, philosophie générale, différences par rapport au RW99 et document QR A-1/1 (Verlaine D.) Pause Mise en application des plans qualité sur chantier (Godefroid Th.) Essais et contrôles (Lefebvre G. – Berger J.) Questions - réponses

3 CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be Qualité des infrastructures et Plan qualité M.Flahaux Ingénieur en Chef Directeur

4 CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be Une infrastructure est dite de « qualité » lorsqu’elle « est de par l’ensemble de ses caractéristiques intrinsèques apte à satisfaire les exigences des clients et autres parties intéressées » Quelques rappels……(ISO 9000 - 2005)

5 CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be Réalisation d’une infrastructure (conception, réalisation, gestion,…) Eléments d’entréeEléments de sortie Prescriptions Entreprises Mise en oeuvre Produits

6 CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be Réalisation d’une infrastructure (conception, réalisation, gestion,…) Eléments d’entrée Eléments de sortie Prescriptions

7 CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be Les prescriptions Cahier général des charges → Cahier des charges type → Cahier spécial des charges CCT QUALIROUTES Révision quinquennale et mise à jour permanente en fonction: –des besoins –des prescriptions relatives aux produits (normalisation) –de la certification réglementaire (marquage CE) et volontaire Commission QUALIROUTES (GT1 à GT21)

8 CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be Revêtements bitumineux - Prescriptions Commission QUALIROUTES Groupe de travail: GT4 Chapitre G du CCT Président: ir J.Crochet Secrétaire: ir J.Crochet

9 CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be Réalisation d’une infrastructure (conception, réalisation, gestion,…) Eléments d’entrée Eléments de sortie PrescriptionsProduits

10 CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be Les produits Réception lot par lot Certification (marquage CE et/ou certification volontaire) → participation active aux processus de certification (accréditation selon ISO 17020) Contrôle sur chantier → formation et information

11 CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be Revêtements bitumineux - Produits CCT QUALIROUTES Chapitre G2 - Revêtements bitumineux Chapitre G3 – Revêtements en asphalte coulé (MA), enduits superficiels, matériaux bitumineux coulés à froid (MBCP) et neduits spéciaux. Chapitre C – Matériaux et produits de construction. CDR - Normes

12 CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be Réalisation d’une infrastructure (conception, réalisation, gestion,…) Eléments d’entrée Eléments de sortie Prescriptions Mise en oeuvre Produits

13 CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be Mise en œuvre des produits Restructuration de la fonction de « contrôle » Compétence des contrôleurs → formation et information Effectuer les contrôles sur base de critères objectifs (analyse de risques) Coordonner les interventions des différentes parties concernées Formaliser l’activité de contrôle (enregistrements)

14 CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be Revêtements bitumineux - Mise en oeuvre CCT QUALIROUTES Chapitres G2 & G3 Code de bonne pratique

15 CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be Réalisation d’une infrastructure (conception, réalisation, gestion,…) Eléments d’entrée Eléments de sortie Prescriptions Entreprises Mise en oeuvre Produits

16 CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be Entreprises Repositionner les rôles respectifs du pouvoir adjudicateur et de l’adjudicataire → l’adjudicataire n’est plus un simple exécutant mais un partenaire à part entière Responsabiliser les entreprises Définir les contrôles à réaliser par l’entreprise et par le pouvoir adjudicateur Etablir des plans qualité (Envisager le recours à des entreprises certifiées)

17 CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be Revêtements bitumineux - Entreprises CCT QUALIROUTES Chapitre A QR-A-1: « Mise en place d’un système de gestion de la qualité lors de l’exécution des marchés de travaux » QR-A-1/1: « Complément au document de référence QR-A-1 pour les revêtements bitumineux »

18 CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be Contrôles a réaliser lors de l’exécution des marchés de travaux Contrôle intérieur Réalisé par l’adjudicataire (ou sous sa responsabilité) et destiné à garantir la qualité de sa prestation -Auto-contrôle d’exécution (réalisé par l’exécutant de la tâche) -Auto-contrôle de conformité des travaux (réalisé par un responsable indépendant de l’exécution) Contrôle extérieur Réalisé par le pouvoir adjudicateur (ou par un organisme qu’il mandate) pour vérifier la conformité des travaux -Vérification du SMQ mis en place par l’adjudicataire -Supervision du contrôle intérieur et vérifications complémentaires

19 CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be Manuel qualité: document spécifiant le système de management de la qualité d’un organisme. Plan qualité: document spécifiant quelles procédures et ressources associées doivent être appliquées par qui et quand, pour un projet ou un contrat particulier. Enregistrement: document faisant état de résultats obtenus ou apportant la preuve de la réalisation d’une activité Quelques rappels…..(ISO 9000 – 2005)

20 CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be PLAN QUALITE Note d’organisation générale Procédures d’exécution et de contrôle Documents de suivi d’exécution et de contrôle

21 CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be Note d’organisation générale Renseignements généraux Règles relatives à la gestion du PQ Maîtrise des documents Liste des documents de référence Organisation fonctionnelle des travaux Moyens matériels Conditions générales d’exercice du contrôle intérieur Liste des points critiques et des points d’arrêt Liste des procédures d’exécution Gestion des non-conformités (actions correctives et préventives)

22 CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be Procédures d’exécution et de contrôle Travail concerné Liste des documents de référence Moyens humains et matériels Matériaux et fournitures utilisés Caractéristiques des produits Modes opératoires pour l’exécution de la tâche Conditions d’exercice (nature et fréquence) du contrôle intérieur Critères de conformité Gestion des non-conformités Maîtrise des documents

23 CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be Documents de suivi d’exécution et de contrôle Procès verbaux d’étalonnage et de réglage du matériel Fiches de suivi journalier (autocontrôle d’exécution) Résultats de l’autocontrôle de conformité Fiches de non-conformité (actions correctives) Remarques: ces documents fournissent les premiers éléments de conformité de la tâche concernée; conformité qui sera validée par des contrôles complémentaires réalisés dans le cadre du contrôle extérieur.

24 CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be Réalisation d’une infrastructure (conception, réalisation, gestion,…) Eléments d’entrée Eléments de sortie Prescriptions Entreprises Mise en oeuvre Produits ORGANISATION

25 CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be CCT Qualiroutes – Formations Automne 2011 http://qc.spw.wallonie.be ORGANISATION Communication Information Transfert de données Formalisation Enregistrement QUALITE