LUnion Européenne Sources dinformations Textes règlementaires Glossaire.

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1 LUnion Européenne Sources dinformations Textes règlementaires Glossaire

2 Les principaux sites n Communautaires http://europa.eu/index_fr.htm http://cordis.europa.eu/fr/home.html http://ec.europa.eu/regional_policy/index_fr.htm http://europa.eu.int/europeaid/indexfr.htm n Français http://www.diact.gouv.fr http://www.rhone-alpes.pref.gouv.fr http://www.localtis.info/servlet

3 Les textes règlementaires n Règlement (CE) n° 1083/2006 du 11 juillet 2006 (Général) n Règlement (CE) n° 1080/2006 du 5 juillet 2006 (FEDER) n Règlement (CE) n° 1081/2007 du 5 juillet 2006 (FSE) n Règlement (CE) n° 1081/2006 du 5 juillet 2006 (GETC) n Règlement (CE) n° 1828/2006 du 8 décembre 2006 (modalités dexécution)

4 Les textes nationaux n Circulaire du Premier Ministre 12 février 2007 relative à la communication sur les projets financés par lUE dans le cadre de la Politique de Cohésion n Circulaire du Premier Ministre du 13 avril 2007 sur le dispositif de suivi de gestion et de contrôle des programmes co-financés par les FS n Décret du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales déligibilité des dépenses des programmes co-financées par les FS

5 Glossaire n AG Autorité de gestion (préfet de région) n AC Autorité de certification = TPG n AP Autorité de paiement = autorité désignée par lEtat membre pour soumettre les demandes de paiement à la Commission européenne = TPG ou par délégation un autre organisme (CDC, CNASEA) n CICC Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles n Dégagement doffice : les crédits non consommés dans les 2 ans après la programmation sont « dégagés » donc perdus pour la région n DOMO Document de Mise en Oeuvre

6 Glossaire n Earmarking = fléchage de certaines dépenses sur les priorité de Lisbonne n FEDER Fonds Européen de Développement Régional n FSE Fonds Social Européen n FEADER Fonds Européen Agricole Développement Rural n OI Organisme Intermédiaire (gestionnaire dune subvention globale ) n PO Programme Opérationnel n SG Subvention Globale = Enveloppe de crédits communautaires gérées par un organisme délégataire