Alexa Hamel, Lysanne Samson, bruno legault SHL fiscalité

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1 Alexa Hamel, Lysanne Samson, bruno legault SHL fiscalité
LA FAMILLE GRÉGOIRE Alexa Hamel, Lysanne Samson, bruno legault SHL fiscalité

2 Plan de présentation Évaluation PFM Acquisition PFM
Financement de la transaction Ajustements fiscaux PFM Situation financière familiale Autres points

3 Évaluation PFM

4 Évaluation d’entreprise
Méthodes d’évaluation Actif net Bénéfice caractéristique capitalisé Évaluation PFM Acquisition PFM Financement Ajustements fiscaux PFM Situation financière familiale Autres points

5 Méthode de l’actif net Ajustements Montant Solde de CDC 72 000
Placements Total Évaluation PFM Acquisition PFM Financement Ajustements fiscaux PFM Situation financière familiale Autres points

6 Méthode de l’actif net Actif 12 518 994 Passif 2 416 842 Actif net
Évaluation PFM Acquisition PFM Financement Ajustements fiscaux PFM Situation financière familiale Autres points

7 Bénéfice caractéristique capitalisé
Stabilité des ventes Chiffre d’affaires en augmentation Année 2015 2014 Résultat Évaluation PFM Acquisition PFM Financement Ajustements fiscaux PFM Situation financière familiale Autres points

8 Bénéfice caractéristique capitalisé
Moyenne des résultats 2014 2015 Moyenne Évaluation PFM Acquisition PFM Financement Ajustements fiscaux PFM Situation financière familiale Autres points

9 Bénéfice caractéristique capitalisé
Année 2015 2014 Intérêts Dette Taux 17% 34% Moyenne = 25,5% Facteur de capitalisation = 4 Évaluation PFM Acquisition PFM Financement Ajustements fiscaux PFM Situation financière familiale Autres points

10 Bénéfice caractéristique capitalisé
Moyenne des résultats Multiplicateur 4 Valeur Évaluation PFM Acquisition PFM Financement Ajustements fiscaux PFM Situation financière familiale Autres points

11 Évaluation d’entreprise
Méthode de l’actif net Bénéfice caractéristique capitalisé Valeur Évaluation PFM Acquisition PFM Financement Ajustements fiscaux PFM Situation financière familiale Autres points

12 Évaluation d’entreprise
Vérification diligente Certifier les informations financières Valeur des actifs et passifs Éventualités Évaluation PFM Acquisition PFM Financement Ajustements fiscaux PFM Situation financière familiale Autres points

13 Acquisition PFM

14 Acquisition PFM Qualification DGC Achat d’actifs vs achat d’actions
Option 1 : Acquisition directe Option 2 : Solution hybride Évaluation PFM Acquisition PFM Financement Ajustements fiscaux PFM Situation financière familiale Autres points

15 Critères de qualification
Qualification DGC Critères de qualification Actions d’une SPCC OUI Détention pendant au moins 2 ans OUI 50% JVM des actifs utilisés activement durant ces 2 ans OUI 90% JVM des actifs utilisés activement au moment de la vente TEST Évaluation PFM Acquisition PFM Financement Ajustements fiscaux PFM Situation financière familiale Autres points

16 Portion utilisée non-activement
Bilan actuel Actifs JVM Portion utilisée non-activement Encaisse - Clients Stocks FPA Immos corporelles Immos incorporelles Total 100% Évaluation PFM Acquisition PFM Financement Ajustements fiscaux PFM Situation financière familiale Autres points

17 Critères de qualification
Qualification DGC Critères de qualification Actions d’une SPCC OUI Détention pendant au moins 2 ans OUI 50% JVM des actifs utilisés activement durant ces 2 ans OUI 90% JVM des actifs utilisés activement au moment de la vente OUI Évaluation PFM Acquisition PFM Financement Ajustements fiscaux PFM Situation financière familiale Autres points

18 Achat des actifs Inconvénients Avantages Coût d’achat plus élevé
Empêche le vendeur de prendre sa DGC Liquidation de société Impôts plus élevés Avantages Limitation de la responsabilité personnelle de l’acquéreur quant au passé de la société Majoration du coût des immobilisations aux fins de DPA Évaluation PFM Acquisition PFM Financement Ajustements fiscaux PFM Situation financière familiale Autres points

19 Achat des actions Inconvénients Avantages
Responsabilité personnelle quant au passé de la société Avantages Le vendeur pourra utiliser sa DGC, limiter l’impôt à payer Transaction simple Économie sur les coûts administratifs (permis, taxes) Évaluation PFM Acquisition PFM Financement Ajustements fiscaux PFM Situation financière familiale Autres points

20 Option 1 : Acquisition directe
Montant visé = 8 m Participation désirée = 90% Évaluation PFM Acquisition PFM Financement Ajustements fiscaux PFM Situation financière familiale Autres points

21 Option 1 : Acquisition directe
Jessy M. McShane 1 000 A CV PBR 9 000 A CV PBR PFM Évaluation PFM Acquisition PFM Financement Ajustements fiscaux PFM Situation financière familiale Autres points

22 Option 2 : Gel et acquisition directe
Acquisition directe de A Remaniement de capital Acquisition de nouvelles actions ordinaires Évaluation PFM Acquisition PFM Financement Ajustements fiscaux PFM Situation financière familiale Autres points

23 Acquisition directe de 1 000 A
Montant visé = Évaluation PFM Acquisition PFM Financement Ajustements fiscaux PFM Situation financière familiale Autres points

24 Acquisition directe de 1 000 A
Jessy M. McShane 1 000 A CV 1 000 PBR 9 000 A CV 9 000 PBR PFM Augmentation du CV possible pour Jessy Évaluation PFM Acquisition PFM Financement Ajustements fiscaux PFM Situation financière familiale Autres points

25 Remaniement de capital (art 86)
Nouvelles catégories de capital-actions Actions P : Non votantes, non participatives, Sans droit de dividendes, rachetables à 1$/action Actions C : 1000 votes par actions, non participatives, Sans droit de dividendes Évaluation PFM Acquisition PFM Financement Ajustements fiscaux PFM Situation financière familiale Autres points

26 Remaniement de capital (art 86) : Gel
Jessy M. McShane P CV 1 000 PBR JVM 1 000 A CV 1 000 PBR JVM P CV 9 000 PBR 7,2 M JVM 7,2 M 9 000 A CV 9 000 PBR JVM 7,2 M PFM Clause d’ajustement de prix Évaluation PFM Acquisition PFM Financement Ajustements fiscaux PFM Situation financière familiale Autres points

27 Acquisition d’actions A
Jessy M. McShane 900 A CV 900 PBR 900 JVM 900 100 A CV 100 PBR 100 JVM 100 PFM Évaluation PFM Acquisition PFM Financement Ajustements fiscaux PFM Situation financière familiale Autres points

28 Roulement (85) à une gesco
Évaluation PFM Acquisition PFM Financement Ajustements fiscaux PFM Situation financière familiale Autres points

29 Situation finale Jessy M. McShane GESCO PFM 100 A CV 100 PBR 100
JVM 100 Jessy M. McShane 900 A CV 900 PBR 900 JVM 900 100 A CV 100 PBR 100 JVM 100 GESCO P CV 1 000 PBR JVM 100 C CV 100 PBR 100 JVM 100 P CV 9 000 PBR 7,2 M JVM 7,2 M PFM Évaluation PFM Acquisition PFM Financement Ajustements fiscaux PFM Situation financière familiale Autres points

30 Acquisition directe de 1 000 A
Avantages Permet à M. McShane d’utiliser sa DGC Financement minime pour Jessy Report d’impôt pour M. McShane Garde le contrôle pendant un certain temps Évaluation PFM Acquisition PFM Financement Ajustements fiscaux PFM Situation financière familiale Autres points

31 Financement de la transaction

32 Financement de la transaction
Besoin = $ Évaluation PFM Acquisition PFM Financement Ajustements fiscaux PFM Situation financière familiale Autres points

33 Option 1 : Prêt personnel
Montant : $ Capacité d’emprunt estimée Déductibilité des intérêts Possibilité d’hypothéquer la maison à nouveau Évaluation PFM Acquisition PFM Financement Ajustements fiscaux PFM Situation financière familiale Autres points

34 Option 2 : Prêt de BCI inc. À Jessy
Inconvénient Risque que Dany ne soit pas en accord Évaluation PFM Acquisition PFM Financement Ajustements fiscaux PFM Situation financière familiale Autres points

35 Option 3 : Prêt de Gestco CG à Jessy
Avantages N’implique pas M. Morin Par versement de dividendes inter-société Procédure Déclarer un dividende de 600K par catégorie d’action (par équité) Vider le compte d’IMRTD Évaluation PFM Acquisition PFM Financement Ajustements fiscaux PFM Situation financière familiale Autres points

36 Option 3 : Prêt de Gestco CG à Jessy
Calcul de l’IMRTD X 2 = X 3 = Avantages M. Morin pourra laisser les liquidités dans la Gestco Évaluation PFM Acquisition PFM Financement Ajustements fiscaux PFM Situation financière familiale Autres points

37 Option 3 : Prêt de Gestco CG à Jessy
À savoir Dividendes non déterminés (18% - CRTG) Partage de la DAPE Évaluation PFM Acquisition PFM Financement Ajustements fiscaux PFM Situation financière familiale Autres points

38 Option 3 : Prêt de Gestco CG à Jessy
Dany Catalina Gestco DM Gestco CG BCI Évaluation PFM Acquisition PFM Financement Ajustements fiscaux PFM Situation financière familiale Autres points

39 Option 3 : Prêt de Gestco CG à Jessy
Portion dons Montant : (20% * 600K = ) Équivaut à 1/8 de la portion de Jessy Donc 1/8 des dividendes imposables dans les mains de Catalina Évaluation PFM Acquisition PFM Financement Ajustements fiscaux PFM Situation financière familiale Autres points

40 Ajustements fiscaux PFM

41 Ajustements fiscaux Souper restaurant : Limite de 6
30 000$ non déductible Cours à l’université : Non déductibles, Avantage imposable Avantage à inclure de 172 $ (5000 / * 2% * ) Évaluation PFM Acquisition PFM Financement Ajustements fiscaux PFM Situation financière familiale Autres points

42 Conseil Rouler les placements dans la Gesco, mais on veut déclancer un GC avant à la hauteur de 500K. Cela permet d’aller chercher le solde de PC Évaluation PFM Acquisition PFM Financement Ajustements fiscaux PFM Situation financière familiale Autres points

43 Situation financière familiale

44 Salaire REER Déductible société Taux plus élevé Dividendes
Conseil de famille Salaire REER Déductible société Taux plus élevé Dividendes Non déductibles Taux moins élevé Évaluation PFM Acquisition PFM Financement Ajustements fiscaux PFM Situation financière familiale Autres points

45 Conseil de famille Recommandation Prioriser salaire : 100 00$
Combler avec dividendes (actions P non votantes) Fractionnement du revenu entre les conjoints Cotiser au REER du conjoint, déductible pour Jessy Pertes sur placements boursiers : Les pertes pourront être utilisées contres les GC. Report -3 + infini Si vente aujourd’hui : 3 896$ = Perte reportable Évaluation PFM Acquisition PFM Financement Ajustements fiscaux PFM Situation financière familiale Autres points

46 Autres points

47 Convention d’actionnaires
M. McShane 10% Conflit Vente Faillite Décès Évaluation PFM Acquisition PFM Financement Ajustements fiscaux PFM Situation financière familiale Autres points

48 Plan de relève Lègue au conjoint Lègue aux enfants Testament
Évaluation PFM Acquisition PFM Financement Ajustements fiscaux PFM Situation financière familiale Autres points

49 Conclusion Évaluation PFM Acquisition PFM
Financement de la transaction Conseils de gestion PFM Situation financière familiale Autres points

50 Alexa Hamel, Lysanne Samson, bruno legault SHL fiscalité
Période de questions LA FAMILLE GRÉGOIRE Alexa Hamel, Lysanne Samson, bruno legault SHL fiscalité