Mise en contexte Chronologie Faits Argumentation du demandeur Argumentation du défendeur Analyse Verdict Madame Pike Directrice de l’entretien ménager.

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1 Mise en contexte Chronologie Faits Argumentation du demandeur Argumentation du défendeur Analyse Verdict Madame Pike Directrice de l’entretien ménager M. Gauthier Directeur général M. Côté Plaignant M. Lejeune Capitaine au service aux chambres et agent griefs Mme Morency Directrice des ressources humaines M. Paré Directeur de l’hôtel Acteurs

2 Mise en contexte Chronologie Faits Argumentation du demandeur Argumentation du défendeur Analyse Verdict Vincent Côté allègue que l’employeur a violé la convention collective le 24 juillet et 2 août 2012, en lui imposant une mesure disciplinaire contraire à la convention collective et non fondée en faits et en droit. 22 août 2012

3 Mise en contexte Chronologie Faits Argumentation du demandeur Argumentation du défendeur Analyse Verdict Les parties ont admis que nous avions compétence juridictionnelle pour décider du présent grief et que la procédure de griefs avait été régulièrement suivie.

4 Mise en contexte Chronologie Faits Argumentation du demandeur Argumentation du défendeur Analyse Verdict Verdict des arbitres : Grief rejetté

5 Mise en contexte Chronologie des faits Faits Argumentation du demandeur Argumentation du défendeur Analyse Verdict 04-12 premier refus 18-07-12 entrevue 20-07-12 deuxième refus 22-07-12 Début des vacances 23-07-12 Publication photo 24-07-12 Appel et retrait 28-07-12 Fin des vacances 29-07-12 Suspension 30-07-12 rencontre 2-08-12 congédiement

6 Mise en contexte Chronologie Faits Argumentation du demandeur Argumentation du défendeur Analyse Verdict Employé depuis 2004-2005 Convention collective Photo d’événement carritatif Absence d’excuse de l’employé Lettre recommandée

7 Mise en contexte Chronologie Faits Argumentation du demandeur Argumentation du défendeur Analyse Verdict  Double sanction  Ne défiait pas l’autorité  Scénario de vengeance  11.05 progression de sanctions  Aveu blague de mauvais goût  Dossier disciplinaire vierge  Retrait immédiat

8 Mise en contexte Chronologie Faits Argumentation du demandeur Argumentation du défendeur Analyse Verdict  Atteinte droits de la personne  Manque de loyauté  Bris de confiance  Immaturité  Prémiditation  Absence d’excuses ou de remord  Réseaux sociaux

9 Mise en contexte Chronologie Faits Argumentation du demandeur Argumentation du défendeur Analyse Verdict Manque aux devoirs  Prudence et diligence  Loyauté

10 Mise en contexte Chronologie Faits Argumentation du demandeur Argumentation du défendeur Analyse Verdict Non respect de la convention collective  Blog 8.04  Délai de péremption 11.08

11 Mise en contexte Chronologie Faits Argumentation du demandeur Argumentation du défendeur Analyse Verdict Suspension  Circonstances  Gradation de sanctions

12 Mise en contexte Chronologie Faits Argumentation du demandeur Argumentation du défendeur Analyse Verdict Congédiement  Double faute  Manque de respect  Éthique professionnelle  Lien de confiance  Faute grave

13 Mise en contexte Chronologie Faits Argumentation du demandeur Argumentation du défendeur Analyse Verdict Congédiement Aucune réintégration