Le prix c’est ce que vous payez, la valeur c’est ce que vous gagnez – Warren Buffett.

Présentation au sujet: "Le prix c’est ce que vous payez, la valeur c’est ce que vous gagnez – Warren Buffett."— Transcription de la présentation:

1 Le prix c’est ce que vous payez, la valeur c’est ce que vous gagnez – Warren Buffett

2 Famille Grégoire Laurie Coulombe Jesse Fillion Philippe Galarneau Desharnais et Associés

3 Plan de la présentation MandatsProblématiquesRecommandations

4 Mandats  Acquisition de PFM  Financement  Points fiscaux de l’entreprise  Autres points MandatsProblématiquesRecommandations

5 Problématiques  Conséquences de l’acquisition de PFM  Acquisition de PFM  Financement de l’acquisition  Conséquences fiscales pour M. McShane  Points fiscaux pour PFM  Points personnels pour Jessy

6 Conséquences de l’acquisition de PFM  Acquisition de contrôle  Fin d’année réputée avant l’acquisition  Nouvelle fin d’exercice  Pertes en capital = perdues  Pertes autre qu’en capital = utilisables  Gain latents sur les immobilisations corporelles  Impôt de la Partie 4.3 (si report) Problématiques MandatsProblématiquesRecommandations

7 Conséquences de l’acquisition de PFM  Acquisition de contrôle (suite)  Déclencher des gains en capital  Lors du roulement des placements dans la cie de gestion  Sur les dispositions présumées des actifs au moment de l’acquisition de contrôle  Vider le compte de CDC MandatsProblématiquesRecommandations

8 Acquisition de PFM MandatsProblématiquesRecommandations McShane PFM 100% Actuellement JVM = 13 M$ PBR = 10 K$ CV = 10 K$

9 Acquisition de PFM MandatsProblématiquesRecommandations McShane PFM 7% Purification Gestion 100% 93% A – Roulement de 9300 actions. JV de 12M$ (93%) SC 9 300$ B – Roulement des placements au PBR SC: 1.5M$ C – Rachat croisé ATTENTION : Application de 84.1

10 Acquisition de PFM MandatsProblématiquesRecommandations Vente de 90% des actions Clause de rajustement du prix de vente Impôt minimum de remplacement

11 Acquisition de PFM MandatsProblématiquesRecommandations McShane Gestion Mc. 100% Vente de 90% des actions Famille Fid Gestion J. PFM 10%

12 Acquisition de PFM MandatsProblématiquesRecommandations McShane Gestion Mc. 100% Finalement Famille Fid Gestion J. PFM 10% Fiducie : Constituant Bénéficiaires Fiduciaires Kiddie Tax 75(2)

13 Financement de l’acquisition  Mère de Jessy  Prêt  Don (74.4)  Actions (256(2))  CDC MandatsProblématiquesRecommandations

14 Financement de l’acquisition  Différer le paiement d’acquisition  Hypothèque additionnelle sur la maison  230 000$  Actifs actuellement non en garantis disponibles  Emprunt personnel  Prêt commercial via compagnie de gestion (Recommandation) MandatsProblématiquesRecommandations

15 Conséquences fiscales de M. McShane  Utilisation de la DGC  Hypothèse : aucune PNCP et PDTPE  Allocation de retraite  1 500$ par année travaillée avant 1996  Société de gestion  Investissement à la Bourse  Perso = Choix Day-Trader  Compagnie = CDC possible MandatsProblématiquesRecommandations

16 Autres points  Frais de voyage pour les chantiers particuliers  Vérifier le contexte de la situation  Si chantier particulier = 100% déductible, sinon 50%  Repas mensuels  Déduction annuelle possible de max 6 repas où tous les employés sont invités  Clause qui tient en compte que le vendeur va payer les erreurs fiscales du passé  Audit diligent  Divulgation volontaire MandatsProblématiquesRecommandations

17 Autres points  Cours offerts aux employés  Bénéfice de l’employeur = déductible et non imposable  Bénéfice de l’employé = déductible et imposable  Véhicule pour le chef de la production  Droits d’usage = 3 240$  Frais de fonctionnement = 1620  Total = 4 860$  Dépréciation = Non déductible au fiscal, vérification MandatsProblématiquesRecommandations

18 Autres points  Rémunération des employés  RPDB  Boni (180 jours)  Payer des dépenses (cellulaire, déplacements)  Immeuble  90% pour des fins de fabrication et de transformation  Si oui, DPA à 10% MandatsProblématiquesRecommandations

19 Points personnels Jessy  Portefeuille boursier de Jessy  Perte en capital déductible contre le gain en capital  Retirer les placements, car à perte (financement)  REEÉ  Max 50 000$ par enfant  5 000$ / enfant / année (Enfant de 12 et 15 ans) MandatsProblématiquesRecommandations

20 Points personnels Jessy  Salaire de Nick  Salaire = Possibilité de cotiser à son RÉER  Dividendes = Discrétionnaire  Fiducie = Bénéficiaire  RÉER de Nick  Règle du 3 « 31 décembre », sinon imposition pour Jessy MandatsProblématiquesRecommandations

21  Acquisition avec compagnie de gestion et fiducie  Emprunt via la compagnie de gestion pour le financement de l’acquisition et purification éventuelle  Rémunération Nick = Salaire raisonnable et revenus de la fiducie  Planification d’un contrat avec un avocat (Clauses, audit diligent) MandatsProblématiquesRecommandations

22 Famille Grégoire Laurie Coulombe Jesse Fillion Philippe Galarneau Desharnais et Associés

23 Le prix c’est ce que vous payez, la valeur c’est ce que vous gagnez – Warren Buffett

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