Jeff Bouhaidar Pierrick Gosselin-Lafrenière Joanie Provençal-Gaudreau 1 Desharnais & Associés.

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1 Jeff Bouhaidar Pierrick Gosselin-Lafrenière Joanie Provençal-Gaudreau 1 Desharnais & Associés

2 2  Aspects fiscaux de l’entreprise  Acquisition de PFM  Financement de la transaction  Planification fiscale personnelle

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4  Hypothèse que le déplacement est extérieur de la région ◦ Allocation raisonnable ◦ Max. 50$ jour pour les repas ◦ Dans le but de tirer un revenu ◦ Montant = 42 887$ 4

5  6 événements permis par année ◦ Dépense = 30 000$  Adressés à tous les employés  6 autres mois – dépense non déductible (30 000$) 5

6  Dépense déductible pour PFM ◦ 42 322$  Avantage imposable à l’employé 6

7  Catégorie 10.1 ◦ Max. 30 000$ + taxes ◦ Véhicule de tourisme ◦ Taux = 30% ◦ Demi-taux ◦ Catégorie distincte  Avantage imposable à l’employé (%km personnels = 17%) ◦ Droit d’utilisation ◦ Droit d’usage 7

8  Pour être déductible : ◦ Versé dans les 180 jours suivant la fin de l’année d’imposition 8

9  Versement du CDC de 72 000$ ◦ Transaction sans impact fiscal 9

10 10

11 1. Roulement des actions détenues dans une nouvelle entité (Nouco) – 14.20% 2. Roulement des placements dans une nouvelle entité (Nouco) 3. Rachat des actions ord. détenues par Nouco contre billet à payer 4. Rachat des actions priv. Détenues par PFM contre billet à payer 5. Compensation des billets 11

12 12 NOUCO PFM M. McShane Placement JVM = 1 843 132 $ 100 A.O 8580 A.O CV/PBR = 10 000 JVM = 11 133 641 $

13  Détention 24 mois  50% de la JVM des actifs sert à l’exploitation pendant la période de détention  90% de la JVM des actifs sert à l’exploitation au moment de la vente 13

14 AdmissibleNon-Admissible Encaisse200 000343 789 Clients711 076 Stocks2 088 543 FPA540 708 Immobilisations corp.5 852 902 Immobilisations incorp. 2 854 176 Total 13 206 694343 789 97% 14

15 PD10 020 277 PBR7 722 GC10 012 555 GCI5 006 278 DGC406 800 GCI ajusté4 599 478 Impôts (50%)2 299 739 15 Somme disponible M. McShane = 7 720 538 $

16  Emprunt personnel  Société de gestion  Financement Catalina Grégoire 16

17  Intérêts déductibles  Remboursement par dividende/salaire reçu par PFM  (-) Financement incomplet ◦ Salaire annuel = 240 000 17

18  Création d’une Gesco  Emprunt au nom de la Gesco  (-)Intérêts déductibles dans la Gesco ◦ Pas de revenu créé  (-) Utilisation future de la DGC ◦ Solution : envisager une fusion/liquidation! 18

19  Possibilité de créer une fiducie discrétionnaire ◦ Constituant ◦ Fiduciaire ◦ Bénéficiaires  Fractionnement de revenus 19

20  Dividende déterminé via CRTG ◦ Div. de 2 000 000$ à Gestco GC ◦ RTD = 483 325 $ ◦ Dividende intersociétés non imposable ◦ Prêt portant intérêts  CDC de 375 000$ ◦ Sans impact fiscal = DON 20

21 A) Financement Catalina Grégoire = 2 375 000$ B) Société de gestion  négociation avec la Banque C) Emprunt personnel 21

22  Vérifier si possibilité d’acheter les actions sur plusieurs années ◦ Création d’un solde de prix de vente ◦ Possibilité pour M. McShane de constater une provision pour GC 22

23  Fin d’année réputée ◦ Choix de fin d’année  Report de pertes ◦ PCN – Report refusé ◦ PAQC – Possibilité de reporter d’ici 2022  A) Continuité d’exploitation normale  B) Poursuite des activités semblables 23

24  Recommandation pour PCN ◦ Éponger la PCN, en augmentant le PBR d’une immobilisation corporelle ◦ Montant de 5 000$ 24

25 SalaireDividende -Accès à des crédits -Cotisation au REER -Déduction des frais de garde -RQAP/RRQ * Doit être raisonnable -Crédit d’impôt pour dividende -Pas de retenu à la source -Possibilité de CDC 25 Recommandation hybride!

26 20152014 Frais d’intérêts1 000 Frais de courtier de placement 399 PNCP 1 3991 000 26 Impact = Réduction de la DGC disponible Solution : recevoir un dividende pour créer un revenu

27  Pertes sur les placements ◦ Pertes non-matérialisées ◦ Possibilité d’éponger les gains des 3 dernières années ◦ 2015 : 7 222 ◦ 2014 : 561 27

28  Objectif : ◦ Assurer une belle retraite ◦ Offrir une bonne éducation aux enfants 28

29  Réviser le mode de rémunération de Mme.  Fractionnement du salaire jusqu’à 50 000$ ◦ Économie d’impôts maximale de 2 000$  Cotisation au REER ◦ 18% du revenu gagné (max. 24 930$) ◦ Salaire cible = 138 500$  Cotisation au CÉLI ◦ Solde disponible 2016 = 46 500$ 29

30  Espérance de vie moyenne = 85 ans  Âge de retraite estimée = 60-65 ans  Salaire actuel = 240 000$  Valeur de l’entreprise actuelle = 10M$ 30

31  Cotisation au REEE ◦ Plafond à vie de 50 000$ par enfant ◦ Cotisation avant l’âge de 18 ans ◦ Subvention du gouvernement de 20% 31 ÂgeCotisation annuelle cible Hugues1516 667 Marie128 333 Peter33 333

32  Tendance au développement durable ◦ Crédit d’impôt pour transport en commun ◦ Crédit d’impôt pour condition physique des enfants 32

33  Dépenses admissibles pour PFM  Acquisition de PFM/Financement  Planification personnelle 33