AG des militants de la 10 e circonscription de la Haute-Garonne Bienvenue à toutes et à tous.

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1 AG des militants de la 10 e circonscription de la Haute-Garonne Bienvenue à toutes et à tous

2 Avec le nouveau gouvernement, les engagements pris sont tenus. C'est ça aussi, le changement.

3 QUELQUES RAPPELS

4 Avancées au niveau de l’Europe

5 Le Traité de stabilité budgétaire Avec la ratification du Traité européen sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG), le changement de l’Europe est en marche Le compromis de Bruxelles des 28 et 29 juin a permis une réorientation de l’Europe autour de 3 axes : La croissance (La réduction des déficits et de l’endettement inscrite dans le pacte budgétaire est rééquilibré par un pacte de croissance de 120 milliards d’euros) La solidarité contre la spéculation financière (règles de réciprocité commerciale ; taxe sur les transactions financières ; l’Union bancaire ; soutien illimité de la BCE) L’intégration économique et budgétaire fondée sur la solidarité

6 La réorientation de l’Europe La stratégie de croissance a remplacé l’austérité Le plan de relance est le plus important jamais conçu par l’Union européenne. 120 milliards vont être débloqués pour soutenir des politiques d’emploi et de réindustrialisation. L’Union bancaire est en marche avec la mise en œuvre de règles communes sur l’activité des établissements financiers. La taxe sur les transactions financières va être mise en place en 2013 dans 11 pays de la zone euro et apportera une enveloppe estimée à 70 milliards d’euros. La BCE est autorisée à épauler les Etats de la zone euro victimes d’attaques spéculatives. La contrepartie à cette solidarité est la convergence des politiques économiques et budgétaires établie par le traité sur la stabilité financière. Grâce à cette panoplie de combat, la zone euro s’est stabilisée après 3 ans de tourmentes.

7 LE CHANGEMENT, C’EST MAINTENANT !

8 Avancées au plan national PROJETS DE LOIPROPOSITIONS DE LOI

9 Abrogation de la RGPP

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14 LE CHANGEMENT, C’EST MAINTENANT !

15 Un Budget pour apurer l’héritage de la droite Un budget de gauche Un budget pour l’emploi et le pouvoir d’achat Un budget de courage Un budget de justice Un budget de compétitivité Un budget qui rend à l’économie productive son primat sur la financiarisation Un budget qui revalorise le travail Un budget économe Un budget de reconstruction de l’Etat

16 Une fiscalité mieux répartie L’effort de 10 milliards demandé aux ménages pour réduire les déficits est supporté à 90% par les 10% de contribuables les plus favorisés qui ont bénéficié de tous les avantages fiscaux depuis 10 ans. Les 4 millions de contribuables les plus modestes ont été exonérés du gel du barème de l’impôt sur le revenu. La solidarité concerne à nouveau les plus fortunés avec le rétablissement de l’ISF et l’instauration de la tranche exceptionnelle de 75% pour les revenus au dessus d’un million, ainsi qu’une tranche à 45% pour ceux qui ont un revenu supérieur à 150000 € par part La réforme fiscale a prioritairement mis à contribution la rente et le capital en mettant leurs prélèvements au même niveau que le travail et les droits de succession des plus fortunés ont été rehaussés. Modulation de l’impôt sur les sociétés au profit des PME et entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices

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18 La BPI : la finance au service de la production La création de la banque publique d’investissement, votée par l’Assemblée ce 29 novembre, marque un tournant politique et économique. 1er des 60 engagements du Président de la République, sa place dit son importance dans notre stratégie de reconquête industrielle et de compétitivité. Après 10 ans de laisser-aller qui ont détruit notre industrie, l’Etat s’est donnée une force de frappe financière massive qui va permettre d’alimenter le financement des entreprises, de développer les nouvelles filières industrielles et la transition écologique, d’orienter l’épargne vers l’investissement. La BPI : une arme d’investissement massif, un instrument fondamental de la relance et de la compétitivité de la France Cette banque de la croissance disposera de 42 Milliards d’euros et débutera son action dès 2013 avec la mise en place de guichets uniques dans chaque région. La Banque Publique d’Investissement, c'est une stratégie globale des pouvoirs publics (Etat, Caisse des Dépôts et Consignations, Régions) en faveur du financement des entreprises sur l'ensemble du territoire. La BPI jouera un rôle prépondérant d'impulsion et de soutien de la transition écologique et énergétique.

19 Grande Conférence Sociale Un compromis historique avec les employeurs et les syndicats La conférence sociale qui réunit l’Etat, le patronat et le syndicat a la responsabilité de négocier toutes les grandes réformes de notre système social : son financement, le marché du travail et sa sécurisation, l’avenir du régime des retraites. Les partenaires sociaux doivent aboutir avant la fin de l’année sur une grande réforme du marché du travail. Le gouvernement propose un donnant/ donnant : la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels pour les salariés, davantage de souplesse sur les règles d’embauche et le contrat de travail pour les entreprises.

20 Conférence environnementale Pour changer de modèle de société, réussir la transition écologique et faire de la France une référence en matière de développement durable, il était temps de passer du temps des ambitions à celui de l’action. Objectifs : réussir la transition énergétique et la reconquête de la biodiversité; réussir la transition écologique de territoires; mettre en œuvre une fiscalité environnementale juste et cohérente, prendre en compte les enjeux environnementaux en terme de santé; améliorer la gouvernance indispensable aux avancées concrètes L’Énergie : sortir de la dépendance au tout nucléaire et au tout pétrole Un pays sobre en carbone et à la pointe de l’économie verte Le développement des filières d’énergies renouvelables Un programme de sobriété énergétique Biodiversité : la protection de l’écosystème Fiscalité : l’écologie et la justice Gouvernance : un contrat avec toute la société

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23 Rétablissement des RASED Recrutement de 1280 postes exclusivement pour le primaire Recrutement d’assistants de vie scolaire (AVS) Recrutement de Conseillers Principaux d’Education (CPE)

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25 Les Emplois d’avenir Une mesure contre la précarité professionnelle des jeunes La signature des premiers emplois d’avenir va conduire au recrutement de 100 000 jeunes sans qualification en 2013 et 150 000 en 2014. C’est le retour d’une politique active de l’emploi, mais c’est surtout la première étape vers une politique de sécurisation de l’emploi qui débouchera à la fin de l’année sur le programme de 500.000 contrats de génération qui liera l’embauche d’un jeune dans l’entreprise au maintien d’un emploi senior. Les « emplois d’avenir professeur » Cette disposition s’inscrit également dans le processus de refondation de l’école lancée par le gouvernement après dix années d’abandon. En 2013, 6 000 emplois d’avenir sur les 100 000 prévus seront mobilisés dans l’Éducation nationale pour restaurer un encadrement scolaire. Dispositif destiné aux jeunes étudiants des zones urbaines sensibles désirant s’orienter vers les métiers de l’enseignement.

26 PLFSS 2013 Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale redresser les comptes et consolider notre protection sociale, en particulier pour les plus fragiles remettre de la justice et de la cohérence tout en réduisant le déficit. Sauvegarder le remboursement des actes médicaux (pas de nouveau déremboursement des médicaments) Amorcer le projet Dépendance : les 0,3% d’augmentation d’impôts pour les retraités (uniquement ceux redevables de l’impôt) seront fléchés vers la dépendance Lutter contre les déserts médicaux Fin de la convergence tarifaire hôpitaux publics / privés

27 Remboursement à 100% de l'IVG une avancée décisive pour le droit des femmes en France, qui contribuera à faire progresser les mentalités en faveur de la liberté des femmes à disposer de leurs corps. En France, 250 000 Interruption Volontaire de Grossesse sont pratiquées en moyenne chaque année. Jusqu’à présent, la Sécurité Sociale remboursait l’IVG à 80% lorsqu’elle était chirurgicale, à 70% lorsqu’elle était médicamenteuse. Près de 40 ans après la loi Veil, cette réforme permettra une plus grande effectivité du droit. Contraception gratuite pour les moins de 18 ans

28 Loi relative au Harcèlement sexuel La République s’est dotée d’une législation plus solide pour protéger la dignité des personnes, et en premier lieu des femmes, contre le harcèlement sexuel et moral. Une définition simplifiée Élargissement du cadre de l’infraction pénale Volonté de cohérence du droit français

29 Loi sur la régulation économique outre-mer Protection du pouvoir d’achat, avec la formation des prix sous contrôle de l’Etat et des collectivités : formation des prix sur les marchés (ex les produits de première nécessité, la téléphonie, le secteur bancaire, l’assurance, le fret, le carburant…) mise en place de l’aide au logement dans le département de Saint- Pierre-et-Miquelon. Négociation d’un accord avec les organisations professionnelles sur l’instauration d’un « bouclier qualité-prix » La loi s’attaque aux situations de monopole (casser la cause principale des prix abusifs ; renforcer L’Autorité de la concurrence) La loi favorise l’égalité La loi s’inscrit dans la durée (négociations entre le préfet, les distributeurs et les collectivités territoriales ; Création d’un comité de suivi de l’application de la loi)

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34 Projets de Lois sur le Logement Feuille de route pour répondre à l’urgence sociale : Objectif : la construction de 500 000 logements par an dont 150 000 logements sociaux Faciliter la construction de logements Stopper l’envolée des prix et des loyers (décret limitant les hausses de loyer à la relocation) Rééquilibrer l’offre au profit des ménages modestes Renforcement de la loi SRU Relancer le secteur du bâtiment Loi Mobilisation du foncier public

35 Autres textes déjà votés loi Suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins Abrogation du conseiller territorial loi Participation du public loi Reconnaître le vote blanc loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

36 Quelques Mesures en Cours et à venir

37 La refondation de l’école Le retour des fondamentaux de l’école républicaine Création des Ecoles Supérieures du Professorat et de l’Education (ESPE) 60 000 recrutements de professeurs : dès 2013, 22000 créations de postes + 18000 remplacements de départs en retraite rénovation du primaire pour contrer l’échec scolaire Réorganisation du temps scolaire : semaine de 4,5 jours ; allongement de l’année scolaire et raccourcissement de la journée, prise en charge des devoirs à l’école. La carte scolaire et les zones prioritaires seront repensées pour mettre fin aux discriminations et aux hiérarchies entre établissements qu’elles ont engendrées. La morale laïque retrouvera sa place tout au long de la scolarité

38 L’audace d’une nouvelle architecture pour mieux transmettre les savoirs Modification des cycles pour atténuer les ruptures actuelles entre le primaire et le collège, le lycée et l’université. Réhabilitation des filières technologiques et professionnelles. Les établissements auront le droit d’expérimenter des transmissions du savoir adaptées à la réalité de leurs élèves. Réforme de l’orientation à l’entrée de l’université pour que les formations soient mieux couplées avec le marché du travail. Cette refondation sera concrétisée dans la loi de programmation et d’orientation présentée à la fin de l’année.

39 Séparation des activités bancaires Distinction entre les activités des banques utiles à l’investissement et à l’emploi, des opérations spéculatives. La réforme bancaire protégera les épargnants en séparant la gestion des comptes des activités de marché. Remise en ordre des frais bancaires et strict encadrement des crédits revolving, facteurs de surendettement et de paupérisation.

40 Proposition de loi créant des tarifs progressifs de l’énergie Une proposition ambitieuse et urgente qui intervient en défense du pouvoir d’achat des Français, contre la précarité énergétique, à côté des actions lancées en parallèle sur l’emploi et le logement social Un texte écologique et social qui engage la transition énergétique et crée un dispositif incitatif et évolutif novateur de tarifs progressifs Le texte, qui a vocation a être étendu, renforce la lutte contre la précarité énergétique

41 Mariage et adoption pour tous les couples Une loi pour l’égalité des droits Une loi laïque et républicaine qui renforce nos institutions et stabilise la société Une loi qui reconnaît les mutations de la société et qui est moteur de l’évolution des mentalités (déjà adoptée dans de nombreux pays, y compris dans la très religieuse Espagne. )

42 Acte III de la décentralisation -> Recréer un pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités, avec dans chaque région un Haut Conseil des Territoires qui sera chargé de coordonner les initiatives des différents acteurs Abrogation du Conseiller Territorial Confirmation du rôle majeur de la Région en matière de développement économique, d’emploi et de formation Confirmation du rôle fondamental du conseil général dans la solidarité et la cohésion sociale. Confirmation du pôle communes-intercommunalités

43 À la fin de l’année : résultat de la négociation en cours sur la politique de la formation et de l’emploi (emplois des jeunes et séniors, encadrement des licenciements boursiers, sécurisation des parcours, lutte contre la précarité, égalité salariale et professionnelle, pouvoir d’achat, sécurisation des retraites)

44 Contrats de génération : 500 000 emplois : accord des partenaires sociaux Lancement du débat national sur la transition énergétique (déjà confirmée : la fermeture de Fessenheim et le refus de l’exploitation des gaz de schiste) Vote des étrangers Législation sur la fin de vie …

45 FIN RETROUVONS NOUS EN JUIN POUR UNE NOUVELLE AG ! © permanence Emilienne Poumirol – 6 décembre 2012