Atelier « PORTUAIRE et ZONES DE MOUILLAGES ORGANISEES » Analyse – Remarques – Actions - Propositions.

Présentation au sujet: "Atelier « PORTUAIRE et ZONES DE MOUILLAGES ORGANISEES » Analyse – Remarques – Actions - Propositions."— Transcription de la présentation:

1 Atelier « PORTUAIRE et ZONES DE MOUILLAGES ORGANISEES » Analyse – Remarques – Actions - Propositions

2 Notre analyse La réglementation ( CPM, RI…) – Souvent interprétée, inadaptée, parfois ignorée Les usagers – Peu écoutés, très souvent ignorés Les C.L.U.P. – Pas toujours en place – Peu considérés : gêneurs et contestataires

3 Notre analyse Les conseils portuaires – La participation des usagers réduite, quand elle existe, à une simple figuration. Leurs avis ignorés ou déformés – Des usagers mis le plus souvent devant le fait accompli Les budgets – Manque de transparence, échanges insuffisants – Des redevances établies au delà du service rendu – Des montants de redevances employés à d’autres fins

4 Autres types de dysfonctionnements constatés Les listes d’attente – 1 liste ; Halte au clientélisme – 1 seul critère d’avancement : la date d’inscription Des budgets détournés de leur destination La copropriété – La succession – Groupe de travail mis en sommeil - Que fait le CSNPSN ? Des tarifs peu homogènes et non justifiés Des augmentations excessives et injustifiées

5 Les actions à entreprendre Maintenir le dialogue quand c’est possible Sensibiliser les élus et les responsables de port Établissement d’une charte entre usagers et fédérations des ports Se regrouper pour mieux se défendre : confédération Renforcement de nos moyens : plate-forme juridique La poursuite des actions juridiques en cours

6 Nos propositions Une réglementation plus adaptée, plus claire et plus précise de manière à éviter les interprétations abusives. Faire évoluer la réglementation pour une véritable participation des usagers aux prises de décisions

7