Le 6 ème PCRD et les activités liées à l ’environnement.

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1 http://www.europa.eu.int/comm/research/fp6 http://www.cordis.lu/fp6/ Le 6 ème PCRD et les activités liées à l ’environnement

2 Programmes spécifiques Concentrer et intégrer l ’EER Traité UE 7 priorités thématiques 3 activités spécifiques Traité EURATOM Structurer l ’EER Activités du CCR Energie nucléaire Recherche et innovation Mobilité Infrastructures Science & société Programme pluriannuel 3 secteurs (alimentation, environnement, Euratom) 3 activités horiz. (veille technol., mat. Référence, sécurité) Programme pluriannuel Recherche et formation

3 Activités spécifiques couvrant un champ plus large de recherche Sciences de la vie, Génomique et Biotechnologie pour la santé Technologies pour la société de l’information Nanotechnologies et nanosciences, matériaux multifonctionnels basés sur la connaissance et nouveaux procédés et dispositifs de production Aéronautique et espace Qualité et sûreté alimentaire Développement durable, changement planétaire et ecosystèmes Citoyens et gouvernance dans une société cognitive Coordination des activités de rechercheDéveloppement de politiques de RDT/Innovation Science et Société Soutien aux besoins émergeants de S&T et aux politiques communautaires Activités liées aux PME Coopération internationale Recherche et innovation Ressources humaines et mobilité Infrastructures de recherche Thématiques Horizontales Autres Le 6 ème Programme Cadre Structure détaillée

4 Le 6 ème Programme Cadre Priorité 3 : Nanotechnologies et nanosciences, matériaux multifonctionnels basés sur la connaissance, et nouveaux procédés et dispositifs de production 3.4.3 : Nouveaux procédés et dispositifs de production 3.4.3.2- Recherche sur les systèmes et contrôle des risques industriels : Changements radicaux dans les « matériaux de base » pour une production plus propre et éco-efficace ; gestion durable des déchets et réduction des risques industriels (liée à la directive IPPC), sujets ouverts en 2003 3.4.4 : Nouveaux matériaux et nouvelles technologies de production pour une meilleure qualité de vie 3.4.3.3- Nouvelle génération de capteurs et systèmes pour la protection de l ’environnement et la sécurité du citoyen, sujets ouverts en 2003

5 Le 6 ème Programme Cadre Priorité 5 : Qualité et sûreté alimentaire 5.4.6 : Méthodes et technologies de production plus sûres et respectueuses de l ’environnement 5.4.6.2- Recyclage des déchets organiques de la chaîne alimentaire pour une production respectueuse de l ’environnement, sujet ouverts en 2004 5.4.8 : Risques environnementaux pour la santé Recherches sur les facteurs environnementaux présentant un risque pour la santé (risques liés à la chaîne alimentaire, exposition aux substances autorisées avec l ’accent sur les risques liés à l ’accumulation etc.), sujets ouverts en 2003

6 Le 6 ème Programme Cadre Priorité 6 : Développement durable, changement planétaire et écosystèmes 6.1 : Impact et mécanismes des émissions des gaz à effets de serre et des polluants atmosphériques sur le climat, la couche d ’ozone et les puits à carbone Six lignes d’actions traitant des cycles de l ’azote et du carbone, des polluants atmosphériques, des variations climatiques, des prédictions des changements climatiques, des interactions entre l ’ozone stratosphérique et le climat, et l ’adaptation des stratégies de mitigation, sujet ouverts en 2003 et 2004 6.2 : Cycle de l ’eau, y compris les liens avec les sols Quatre lignes d’action sur les processus hydrologiques et climatiques, l ’impact écologique du changement global, fonctionnement du sol et qualité de l ’eau, les stratégies intégrées de technologies de mitigation, scénarios liés à la demande et la disponibilité des ressources en eau, sujets ouverts en 2003 et 2004

7 Le 6 ème Programme Cadre Priorité 6 : Développement durable, changement planétaire et écosystèmes (suite) 6.3 : Biodiversité et écosystèmes Quatre lignes d’actions traitant du fonctionnement des écosystèmes, des changements dans la biodiversité, des relations entre la société, l ’économie, la biodiversité et les habitats, l ’évaluation des facteurs affectant le fonctionnement des écosystèmes et la biodiversité, l ’évaluation et la gestion des risques, les options de conservation et de réhabilitation des écosystèmes terrestres et marins, sujet ouverts en 2003 et 2004 6.4 : Mécanismes de désertification et désastres naturels Deux lignes d’action sur les mécanismes de désertification, et les facteurs responsables de désastres naturels, sujets ouverts en 2003 et 2004

8 Le 6 ème Programme Cadre Priorité 6 : Développement durable, changement planétaire et écosystèmes (suite) 6.5 : Stratégies pour une gestion durable des zones côtières, agricoles et forestières Deux lignes d’actions principales traitant de l ’utilisation durable des sols et du développement des paysages dans des environnements sensibles, et des aspects qualitatifs et quantitatifs de la multi- fonctionnalité de l ’agriculture et de la chaîne forêt/bois, sujet ouverts en 2003 et 2004 6.6 : Prévisions et modélisation, y compris les changements climatiques globaux et les systèmes d ’observation Une ligne d ’action principale directement liée au développement de systèmes d’observation et de prévision, sujet ouverts en 2004

9 Le 6 ème Programme Cadre Priorité 6 : Développement durable, changement planétaire et écosystèmes (suite) 6.7 : Recherche complémentaire Deux lignes d’actions principales traitant du développement des méthodologies avancées pour l ’évaluation des risques, et les outils de surveillance pour l ’évaluation de la qualité de l ’environnement (en particulier les sources de pollution pouvant affecter la santé), y compris les mesures et essais, sujets ouverts en 2004 6.8 : Concepts et outils pour le développement durable Deux lignes d ’action liées à l ’estimation de seuils concernant le développement durable (points de non-retour), et le développement d ’outils pour l ’évaluation intégrée du développement durable et leur incorporation dans les prises de décision, sujets ouverts en 2003 et 2004

10 Le 6 ème Programme Cadre Priorité 7 : Citoyens et gouvernance dans une société de la connaissance 7.1 : Améliorer la génération, la diffusion et l ’utilisation des connaissances et leur impact sur le développement social et économique Trois lignes d’actions traitant de l ’intégration des connaissances dans les secteurs économiques, sociaux et politiques, des dynamiques d ’acquisition des connaissances et de développement économique en Europe et ses régions, les sciences et technologies dans une société cognitive du développement des méthodologies avancées pour l ’évaluation des risques, et les outils de surveillance pour l ’évaluation de la qualité de l ’environnement (en particulier les sources de pollution pouvant affecter la santé), y compris les mesures et essais, sujets ouverts en 2003

11 Le 6 ème Programme Cadre Priorité 7 : Citoyens et gouvernance dans une société de la connaissance (suite) 7.2 : Options et choix pour le développement d ’une société de la connaissance Quatre lignes d’actions traitant principalement des tendances sociales dans la société cognitive et leur implications en matières de qualité de vie, la cohésion sociale, les changements dans l ’organisation du travail, et la promotion de la société de la connaissance dans le cadre de la formation continue, sujets ouverts en 2003 7.3 : Migration, immigration and multiculturalisme Aucun lien direct avec l’environnement

12 Le 6 ème Programme Cadre Priorité 7 : Citoyens et gouvernance dans une société de la connaissance (suite) 7.4 : Implications de l ’intégration européenne et de l ’élargissement pour la gouvernance et le citoyen Deux lignes d’actions principales concernant les aspects d ’élargissement, la gouvernance globale, le cadre législatif et le role de l ’Union Européenne, sujets ouverts en 2003 7.5 : Secteurs de responsabilité et nouvelles formes de gouvernance Trois lignes d’actions principales couvrant l ’implication du public dans les sujets traitant de politiques communautaires, les nouveaux instruments de développement et de mise en oeuvre des politiques, et le développement d ’un cadre contractuel de référence en Europe, sujets ouverts en 2003

13 Le 6 ème Programme Cadre Soutien au besoins émergeants de S&T et aux politiques communautaires (« Priorité 8 ») 8.1 : Recherche ciblée sur les politiques La priorité B.1 « Gestion durable des ressources naturelles de l ’Europe » comprend 6 sous-priorités qui traitent toutes, de près ou de loin, d ’environnement. Parmi elles, citons la sous-priorité 1.5 « Evaluation environnementale (sol, eau, air, bruit, y compris les effets de substances chimiques) » qui couvre 8 sujets, et la sous- priorité 1.6 « Evaluation des technologies environnementales en soutien aux décisions politiques » qui couvre 5 sujets, sujets ouverts en 2003 sous forme de projets de recherche ciblés ou d ’actions de coordination (pas de projets intégrés ni de réseaux d ’excellence)

14 Le 6 ème Programme Cadre Soutien au besoins émergeants de S&T et aux politiques communautaires (« Priorité 8 ») 8.1 : Recherche ciblée sur les politiques (suite) Les sujets de la sous-priorité 1.5 traitent des effets de serre et des pièges à carbone (tâche 1), de l ’évaluation de la qualité de l ’air (tâche 2), de l ’évaluation du bruit environnemental (tâche 3), de l ’amélioration de la sécurité environnementale de l ’utilisation des déchets biodégradables sur les sols (tâche 4), les correspondances entre l ’état écologique et chimique des eaux en soutien à la DCE (tâche 5), l ’harmonisation et le développement de méthodes de criblage en soutien à la DCE (tâche 6), l ’étude d ’impact d ’équipement électrique et électronique sur l ’environnement (tâche 7), et le développement de méthodes pour évaluer l ’impact des politiques sectorielles sur la biodiversité (tâche 8).

15 Le 6 ème Programme Cadre Soutien au besoins émergeants de S&T et aux politiques communautaires (« Priorité 8 ») 8.1 : Recherche ciblée sur les politiques (suite) Les sujets de la sous-priorité 1.6 traitent de l ’évaluation des technologies propres et des politiques qui leur sont liées sur le développement durable (tâche 1), de la recherche sur les substituts des batteries au nickel-cadmium pour les véhicules électriques (tâche 2), l ’analyse des coûts-bénéfices concernant la réduction des risques liés aux métaux lourds (tâche 3), l ’adaptation de modèles économiques pour l ’analyse d ’impact des technologies environnementales (tâche 4), et le développement de scénarios pour la description de l ’impact (environnementale et sur la santé) des technologies propres.

16 Le 6 ème Programme Cadre Soutien au besoins émergeants de S&T et aux politiques communautaires (« Priorité 8 ») 8.2 : Anticiper les besoins scientifiques et technologiques émergeants (NEST) Trois types d ’actions sont financées, qui n ’ont pas un lien direct avec l ’environnement mais qui couvrent tout de même cet aspect. Il s ’agit des projets ADVENTURE (recherche dans des domaines émergeants, en particulier dans les secteurs pluridisciplinaires, à haut degré d ’innovation et de risques techniques), INSIGHT (évaluation de nouvelles découvertes et phénomènes ayant un impact potentiel sur la société), PATHFINDER (actions à large échelle concernant des sujets prometteurs ou urgents), sujets ouverts en 2003 sous forme de projets de recherche ciblés ou d ’actions de coordination (pas de projets intégrés ni de réseaux d ’excellence)

17 Le 6 ème Programme Cadre Autres programmes thématiques Activités horizontales de recherche impliquant les PME Successeur des activités CRAFT et recherche collective impliquant des partenariats entre des instituts de recherche, des universités et des PME (y compris dans le domaine de l ’environnement) Mesures spécifiques en soutien à la coopération internationale Dimension internationale intégrée dans les sept priorités thématiques et activités ciblées sur des groupes de pays ou régions qui ne sont pas considérées dans les autres priorités thématiques (comprenant des sujets tels que la santé, la gestion des ressources en eau, l ’alimentation, l ’héritage culturel)

18 Le 6 ème Programme Cadre Activités horizontales (structurer l ’EER) Soutien à la coordination des activités nationales, régionales et européennes dans le domaine de la recherche et de l ’innovation Schéma ERA-NET: mise en réseau d ’activités de recherche à divers niveaux (régionaux, nationaux) et ouverture des programmes de recherche aux chercheurs de l ’UE avec participation communautaire. Un des secteurs « pilotes » est la gestion des ressources en eau Recherche et innovation Activités en soutien à la mise en réseau d ’acteurs et d ’utilisateurs pour la promotion de changements et d ’innovation entrepreneuriale, et en soutien aux politiques d ’innovation régionale et de coopération transrégionales. Autres services d ’information et d ’échanges (ex. CORDIS, réseau de centres d ’information etc.)

19 Le 6 ème Programme Cadre Activités horizontales (structurer l ’EER) Ressources humaines et mobilité Réseaux de formation, bourses pour les « premiers pas » dans la recherche, conférences et cours de formation, bourses individuelles (intra-européennes ou internationales), bourses pour la prmotion de l ’excellence Soutien aux infrastructures de recherche Soutien aux établissements de recherche sur un site donné, en réseau ou « virtuels » pour faciliter l ’accès transnational, des activités d ’intégration, des développement de réseaux de communication, études de cas, nouvelles infrastructures Science et société Création de « ponts » entre la science et la société sous forme de conseils scientifiques, gouvernance, systèmes de référence, éthique, risques, principe de précaution, culture scientifique et technologique, éducation, carrières, femmes et sciences

20 Le 6 ème Programme Cadre Informations supplémentaires  http://europa.eu.int/comm/research/fp6/networks-ip.html (nouveaux instruments)  http://europa.eu.int/comm/research/fp6/working-groups/model- contract/index_en.html (contrats types)  http://europa.eu.int/comm/research/fp6/pdf/faq_en.pdf (questions fréquentes)  http://europa.eu.int/comm/research/fp6/documents_en.html (documents officiels concernant le 6 ème PCRD)  http://europa.eu.int/eur-lex (appels à propositions) ou http://www.cordis.lu/fp6/src/calls.htm  http://europa.eu.int/comm/research/index_en.htm#ERA (EER)  http://www.cordis/lu/fp6/ (informations générales)