Sociologie politique Le cas de la justice pénale Séance 8. Réformes et transformations de la justice. Justice et nouvelle gestion publique Enseignante.

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1 Sociologie politique Le cas de la justice pénale Séance 8. Réformes et transformations de la justice. Justice et nouvelle gestion publique Enseignante : Gwénaëlle Mainsant gwenaelle.mainsant@gmail.com

2 Introduction : réformer l’Etat ? « Nouveau management public », in Boussaguet L., Jacquot S., Ravinet P., Dictionnaire des politiques publiques, Presses de Sciences po, 2010 Guillemot (D.), Jeannot (G.), « Modernisation et bureaucratie, l'administration d'État à l'aune du privé », Revue française de sociologie, 2013/1 Vol. 54, p. 83-110.

3 I – Pourquoi réformer la Justice ? Origines, objectifs et résistances aux réformes I.1. Aux origines de la réforme, l’importance croissante des enjeux sécuritaires et l’extension du filet pénal A) La politisation de l’insécurité B) L’extension du champ d’action de la justice pénale C) L’encombrement des tribunaux I.2. L’extension du nouveau management public à la justice ? A) Imposer des politiques pénales centralisées à un secteur très autonome B) L’introduction d’une rationalité managériale dans la justice : la fin de l’exceptionnalité C) Limites et ajustements à la rationalité managériale

4 II – L’accélération des temps judiciaires II.1. – Une justice dans l’urgence : le traitement en temps réel (TTR) A)Le TTR, un changement important des pratiques B)Objectifs du TTR C)Contestations des magistrats II.2. – Les comparutions immédiates, symboles du TTR A)La comparution immédiate dans le TTR B)La comparution immédiate : une procédure courante, urbaine et répressive C)La comparution immédiate en pratique

5 Bibliographie : Bastard (B.) et Mouhanna (C.), Une justice dans l’urgence. Le traitement en temps réel des affaires pénales, Paris, PUF, 2007. Christin (A.), Comparutions immédiates. Enquêtes sur une pratique judiciaire, La découverte, 2008. Jean (J.-P.), « Le chantier ouvert des réformes de la justice », Revue française d’administration publique, 1/2008, n°125. Milburn (P.), « De la frénésie de sécurité à la surpénalisation : la justice sous pression », in Mucchielli (L.), La frénésie sécuritaire, retour à l’ordre et nouveau contrôle social, La découverte, Paris, 2008, p. 40-. Mucchielli (L.) (dir.), La frénésie sécuritaire, retour à l’ordre et nouveau contrôle social, La découverte, Paris, 2008. Vigour C., « Les recompositions de l’institution judiciaire », in Commaille J., Kaluszinski M., La fonction politique de la justice, PUF/PACTE Vigour (C.), « L'introduction d'une rationalité managériale comme euphémisation des enjeux politiques », Droit et société, 63-64, 2- 3, 2006, p. 425-455.