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Publié parJulien Marion Modifié depuis plus de 8 années
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LE DROIT ET LE WEB
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Introduction Notion de droit d’auteur Création de sites web
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INTRODUCTION Réel attrait pour le monde de l’Internet qui est très virtuel « Vide juridique »
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LE DROIT D’AUTEUR C’est celui qui s’applique à toutes les « œuvres de l’esprit » quel qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination(article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle)
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LE DROIT D’AUTEUR 2 catégories de droit d’auteur : Droits moraux(perpétuels) Droits patrimoniaux(pendant toute la vie de l’auteur et transmissibles à ses héritiers les 70 années suivantes)
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DROITS MORAUX Droit de divulgation Droit de retrait Droit de paternité Droit au respect de l’oeuvre
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DROITS PATRIMONIAUX Droit de reproduction Droit de représentation
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DROITS EXCEPTION Représentations privées et gratuites dans un cercle familiale Droit de citation à condition d’être courte, avec un but pédagogique et en citant l’auteur Droit de reproduction à un usage privé
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DROITS EXCEPTION Hyperlien(entouré d’un flou juridique) Œuvre tombée dans le domaine public : le droit moral est toujours actif
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ORGANISMES COMPETENTS CNIL ( défense de l’utilisateur informatique ) SACEM ( musique ) SACD ( œuvres théâtrales ) SCAM ( œuvres multimédia ) ADAGP ( peintures, sculptures )
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CREATION DE SITES WEB Déclaration obligatoire du site au CNIL ( Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ) Loi TOUBON Respect du droit d’auteur, de la vie privée et du droit à l’image
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CREATION DE SITES WEB.fr,.asso.fr : agréé par AFNIC (exige un lien entre de nom de domaine et activité).com,.org,.net,.biz : agrée par ICANN(aucun justificatif) Premier arrivé = détenteur du nom
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CONTENU DE SITES WEB Fichiers musicaux MP3 sans autorisation : atteinte au DPI Extraits : seulement quelques secondes Images Images déjà publiées : autorisation
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