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POLITIQUE BUDGETAIRE EUROPEENNE Coulibaly Eunice Djobo Marie-Claude Kablan Méliane Porquet Fatima
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Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)
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Traité signé à causes excès d’endettements des Etats membres Vise à contraindre les Etats de la zone Euro à respecter une certaine discipline vis à vis du budget
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TSCG à ne pas confondre avec le «six-pack », qui est un ensemble de règlements et directives. Pour pouvoir aider les pays membres en difficultés, un budget commun a été fixé. Cependant, cette somme n’est pas suffisante pour les crises comme celle des sub-primes.
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Règle d’or de ce traité: les pays s'engagent à avoir des budgets en équilibre ou en excédent. La règle d’or doit être inscrite dans la constitution de chaque pays signataire, sans caractère obligatoire. Un non respect de cette règle peut entrainer des sanctions financières pour l’Etat qui ne s’y conforme pas (Cour de justice de l’UE, Amende)
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Déficit public des Etats de l’Union Européenne
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La dette publique des Etats de l’Union Européenne
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La dette publique est différente du déficit public. Elle a fortement augmenté à cause des politiques budgétaires en vigueur.
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Le Mécanisme européen de stabilité (MES)
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Le mécanisme Européen de stabilité sert à réguler, à rassurer les marchés. C’est une institution financière internationale, souvent comparée à une sorte de FMI Européenne. Le MES est financé par les Etats membres, en fonction de leurs richesses et par certaines institutions financières.
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Pour bénéficier d’une aide du MES, il faut: - Être membre de la zone Euro - Avoir signé le traité sur la stabilité - Avoir mis en place la règle d’équilibre budgétaire qui l’implique.
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Le MES est souvent critiqué à cause des inégalités régnant entre les Etats membres.
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