1 Séance 13 Les sociétés de personnes. 2 Plan de la séance 13 La société de personnes –Caractéristiques de la société en nom collectif –Avantages et inconvénients.

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1 1 Séance 13 Les sociétés de personnes

2 2 Plan de la séance 13 La société de personnes –Caractéristiques de la société en nom collectif –Avantages et inconvénients de SENC –Société en commandite et en participation –La comptabilité de la SENC Répartition des bénéfices Admission d’un associé

3 3 Société de personnes Entreprise régie par une convention selon laquelle plusieurs personnes (les associés) conviennent de mettre en commun des biens, leur crédit ou leur industrie en vue de partager les bénéfices qui pourront en résulter (Ménard, 1994).

4 4 Capitaux propres Un compte de capital pour chaque associé. Un compte de prélèvement pour chaque associé.

5 5 Éléments des capitaux propres : Entreprise individuelle Bilan Actif Passif Capitaux propres : Capital du propriétaire XXX $

6 6 Éléments des capitaux propres : Société de personnes Bilan Actif Passif Capitaux propres : Capital des associés Associé A XXX $ Associé B XXX $ Associé C XXX $

7 7 Éléments des capitaux propres : Société par actions Bilan Actif Passif Capitaux propres Capital-actions : Actions ordinaires XXX $ Actions privilégiées XXX $ Total du capital émis XXX $ Bénéfices non répartis XXX $ Total des CP XXX $

8 8 3 types de société de personnes Société en nom collectif Société en commandite Société en participation

9 9 Société en nom collectif Société de personnes qui a un objet commercial et dont la responsabilité des associés à l’égard du passif social est non seulement illimitée mais solidaire. Société de personnes la plus répandue pour l’exploitation d’activités commerciales.

10 10 Caractéristiques: Société en nom collectif Association volontaire Contrat de société Durée limitée Responsabilité conjointe, solidaire et illimitée Déclaration d’immatriculation (partage des bénéfices, l’expertise(peut faire en sorte qu’une personne est mieux payée) est-ce qu’on peut ajouter quelqu’un ou se retirer ou en cas de décès on donne ca ou ? ) durée limitée

11 11 Principaux avantages Société en nom collectif Une société en nom collectif est facile à constituer; Les frais de constitution sont faibles; Plus facile d’amasser des fonds importants; Etc.

12 12 Principaux inconvénients Société en nom collectif Responsabilité illimitée; Responsabilité personnelle, conjointe et solidaire des dettes; Etc.

13 13 Société en commandite Pour ne pas accepter le risque de la responsabilité illimitée, certaine personnes choisissent de fonder une société en commandite. Cette dernière comprend 2 catégories d’associés: –Commandités: Chargés de la gestion de la société et ont une responsabilité illimitée envers les créanciers. –Commanditaires: Fournissent un apport financier ou en nature. Aucune responsabilité au-delà de leur investissement.

14 14 Société en participation Cette société permet à des professionnels de se regrouper afin de partager certaines dépenses mises en commun. Ex. Des entreprises qui se partagent les services d’une secrétaire.

15 15 La comptabilité de la société en nom collectif

16 16 Informations pour l’exemple Voici les données de base qui seront utilisées dans le cadre de l’exemple sur la comptabilité d’une société en nom collectif (SENC): –Luc et Julie ont formé une SENC. –Luc a investi 70 000 $, en plus d’amener un compte client de 50 000 $ (on estime que seulement 30 000 $ sera récupéré). –Julie a investi un terrain évalué à 70 000 $ et un bâtiment évalué à 160 000 $. Le bâtiment est greffé d’une hypothèque de 80 000 $. –À la fin de la première année d’opération, le bénéfice net était de 360 000 $.

17 17 Comptabilisation de la mise de fonds Chaque associé apporte des biens en argent ou en nature qui sont comptabilisés à leur juste valeur marchande (JVM) au moment de la constitution de la Société.

18 18 Comptabilisation de la mise de fonds selon l’exemple Encaisse70 000 $ Comptes clients50 000 $ Terrain70 000 $ Bâtiment 160 000 $ @ Provision pour créances douteuses 20 000 $ Hypothèque 80 000 $ Capital - Luc 100 000 $ Capital - Julie 150 000 $

19 19 Répartition des bénéfices Voici les méthodes de partage des bénéfices fréquemment utilisées: –En fonction d’un ratio fixe convenu d’avance entre les associés; –En fonction des capitaux investis par chacun des associés; –En fonction de la rémunération du travail effectué; –En fonction du rendement sur le capital investi; –S’il reste un solde non encore réparti du bénéfice, ce dernier est réparti entre les associés suivant un ratio convenu d’avance. Si le contrat ne fait pas mention de la manière dont sera réparti le bénéfice, le partage se fait à parts égales.

20 20 En fonction d’un ratio fixe convenu d’avance Selon l’entente, Luc et Julie partagent les bénéfices à 50/50 Sommaire des résultats360 000 @ Capital - Luc 180 000 Capital - Julie 180 000

21 21 En fonction des capitaux investis Le capital de Luc = 100 000$ Le capital de Julie = 150 000$ Sommaire des résultats360 000 @ Capital – Luc (100/250 * 360 000) 144 000 Capital – Julie (150/250 * 360 000) 216 000

22 22 En fonction de la rémunération du travail effectué et du rendement sur le capital investi, le reste du bénéfice étant réparti suivant un ratio convenu Luc et Julie recevront une allocation correspondant aux salaires qu’ils pourraient gagner dans une entreprise similaire, soit 80 000 $ pour Luc et 26 000 $ pour Julie; Attribuer une part du bénéfice en fonction du capital investi, cette allocation sera égale à 10% du solde du compte capital au début de l’exercice; Le solde du bénéfice sera partagé également entre les deux associés.

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24 24 Sommaire des résultats360 000 @ Capital - Luc 204 500 Capital - Julie 155 500 N.B. Les associés n’encaissent pas ces sommes, ces montants sont portés à leur compte de capital. Ils vont uniquement encaisser de l’argent lors de prélèvements.

25 25 En fonction de la rémunération du travail effectué et du rendement sur le capital investi, le reste du bénéfice étant réparti suivant un ratio convenu Identique, mais avec un BÉNÉFICE NET de 100 000$. Luc et Julie recevront une allocation correspondant aux salaires qu’ils pourraient gagner dans une entreprise similaire, soit 80 000 $ pour Luc 26 000 $ pour Julie; Attribuer une part du bénéfice en fonction du capital investi, cette allocation sera égale à 10% du solde du compte capital au début de l’exercice; Le solde du bénéfice sera partagé également entre les deux associés.

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27 27 Sommaire des résultats100 000 @ Capital - Luc 74 500 Capital - Julie 25 500 N.B. Le solde négatif va être réparti entre les associés comme si c’était un solde positif, mais au lieu d’augmenter la part de bénéfice à laquelle ils ont droit, le solde négatif diminuera cette part.

28 28 Admission d’un nouvel associé Supposons que Pierre qui est ingénieur se joigne à Luc et Julie en investissant 40 000$ Encaisse40 000 @ Capital - Pierre 40 000

29 29 Admission d’un nouvel associé: Prime versée à un nouvel associé Supposons que Pierre qui est ingénieur se joigne à Luc et Julie en investissant 40 000$, mais il désire avoir 30% des parts. Le capital de Luc est de 100 000 $ et le capital de Julie est de 150 000$. Leur contrat stipule que dans ce cas l’écart est réparti en fonction du capital avant la transaction. Calcul: Capital de Luc + Capital Julie + apport Pierre = 290 000 $ Capital de Pierre: 30% x 290 000 $ = 87 000 $ Diminution du capital de Luc suite à la transaction: –100/250 x (87 000 – 40 000) = 18 800 $ Diminution du capital de Julie suite à la transaction: –150/250 x (87 000 – 40 000) = 28 200 $

30 30 Admission d’un nouvel associé: Prime versée à un nouvel associé Écriture pour comptabiliser l’investissement de Pierre. Encaisse40 000 Capital – Luc18 800 Capital – Julie28 200 @ Capital – Pierre87 000

31 31 Admission d’un nouvel associé: Prime versée aux anciens associés Supposons que Pierre qui est ingénieur se joigne à Luc et Julie en investissant 40 000$, mais il n’obtiendra que 10% des parts. Le capital de Luc est de 100 000 $ et le capital de Julie est de 150 000$. La convention stipule que dans ce cas l’écart est réparti en fonction du capital avant la transaction. Calcul: Capital de Luc + Capital Julie + apport Pierre = 290 000 $ Capital de Pierre: 10% x 290 000 $ = 29 000 $ Augmentation du capital de Luc suite à la transaction: –100/250 x (40 000 – 29 000) = 4 400 $ Augmentation du capital de Julie suite à la transaction: –150/250 x (40 000 – 29 000) = 6 600 $

32 32 Admission d’un nouvel associé: Prime versée aux anciens associés Écriture pour comptabiliser l’investissement de Pierre. Encaisse40 000 @ Capital – Luc 4 400 Capital – Julie 6 600 Capital – Pierre29 000

33 33 Examen final Toute la matière (séances 1 à 13) est à l’examen. Séance 9: Les taux de RRQ, AE ou autres seront fournis (taux de 2013). Vous devez toutefois connaître la part de l’employeur. Séance 12: Les formules pour les ratios seront fournies si elles sont nécessaires. Vous devez être en mesure d’interpréter les ratios et d’appliquer les formules.